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INDEMNITE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 64-112 du 15 avril 1964 (3 doui hijja 1383), modifiant et complétant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 64-114 du 17 avril 1964 (5 doui hijja 1383), modifiant le décret N° 58-279 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), fixant les indemnités représentatives de frais dûs aux militaires d'active effectuant des stages de formation ou suivant des cours dans les écoles étrangères
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 58-279 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 avril 1964 (29 doul kaada 1383)
Est promu Médecin Major de 2° classe (Capitaine), à compter du 1er mars 1964, le Lieutenant :
Mohamed ben Sadok ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Fayala El Kramti.
OPERATIONS CADASTRALES
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383), fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le cheikhat de Boukrim, Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383), fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le Cheikhat d'El Haouaria, Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383), fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Hammam El Gbezez, Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383), fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Menzel Hor, Délégation de Menzel Témine, Gouvernorat du Cap Bon
ARTICLE UNIQUE. — Il sera procédé à partir du 22 juin 1964 au recrutement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés sur toute l'étendue du territoire du Cheikhat de Menzel Hor, Délégation de Menzel Témine, Gouvernorat du Cap Bon.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383)
La démission de M. Salem ben Mossaoud Kiona, de ses fonctions de notaire à Oulod Slim, est acceptée.
EMPRUNT
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 64-115 du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383), autorisant le Conseil de Gouvernorat du Kef à contracter un emprunt à long terme de 11.000 Dinars pour l'achat d'immeubles
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de Gouvernorat du Kef est autorisé à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 11.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 avril 1964 (8 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 70 Secrétaires de Police Stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 70 Secrétaires de Police Stagiaires aura lieu à Tunis le 24 mai 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 avril 1964 (8 équi hijja 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 300 gardiens de la Paix
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 300 gardiens de la Paix est ouvert à Tunis, le dimanche 17 mai 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'éducation nationale
Décret N° 64-113 du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), modifiant le décret N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif au Diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire et aux Diplômes de Fin d'Études Normales, Commerciales et Industrielles
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), modifiant l'arrêté du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
ARTICLE PREMIER. — L'article 11 de l'arrêté susvisé du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), modifiant l'arrêté du 5 avril 1963 (11 doul kaada 1382), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Normales
ARTICLE PREMIER. — L'article 11 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1963 (11 doul kaada 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 avril 1964 (2 doul hijja 1383), modifiant l'arrêté du 10 avril 1963 (16 doul kaada 1382), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), fixant les conditions d'obtention du Diplôme de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
ARTICLE PREMIER. — Le Diplôme de l' « Institut Bourguiba des Langues Vivantes » est délivré au terme d'un cycle d'études de quatre années, aux étudiants de l'Institut qui ont subi avec succès un examen comportant des épreuves écrites et orales dont le nombre, la nature, la durée et les coefficients sont indiqués…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383), complétant l'arrêté du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens
ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381), ce concours ouvert en 1964 pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens pourra être annoncé au moins un mois à l'avance.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383), ouvrant, pour l'année 1964, un concours pour le recrutement, sur épreuves, de professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens aura lieu le 22 mai 1964 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383)
M. Azzeddine Abassi, Président-Directeur Général de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, est désigné comme Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), en remplacement de M. Mustapha Dellagi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383)
Sont nommés, pour exercer les fonctions de Représentants de l'Etat auprès de la « Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales » (SO.CO.ME.NA.) :
MM. Hédi Mabrouk.
Abdelhamid Boushaba.
Tawfik Mazigh.
et le Capitaine Béchir Djedidi.
M. Tawfik Mazigh est, en outre, nommé Mandataire Spécial aux Assemblées Générales de la Société sus-visée.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383)
M. Tahar Amira est désigné pour exercer, auprès de la « Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales » (SO.CO.ME.NA.) les fonctions de Contrôleur Technique.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383)
M. Soltane Labidi est désigné pour exercer auprès de la « Compagnie Tunisienne de Navigation » (C.T.N.) les fonctions de Contrôleur Financier en remplacement de M. Méjid Saheb Ettabaa.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383)
M. Hassine Hayder est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier auprès de la Société Générale des Industries Cotomières de Tunisie (SO.GI.CO.T.).
TAXIS
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décision N° 4.639 S.E.L.F./3 du 13 mars 1964 le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Walter Widmer, demeurant à Tunis, 3, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'Assurances « La Bâloise » dont le siège est Bâle (Suisse) à raison des opérations de la branche « incendie » qu'elle effectue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 100
Les héritiers de Hsine ben Ali Daoued, déclarent et annoncent qu'ils sont propriétaires d'un jardin fruitier et sa construction, sis route de Dajer au 7ème Kilomètre de Sfax, limitée, au Sud, par Ellouz et El Feki, à l'Est, par El Jallouli, au Nord, par El Euche, et que leur titre de propriété a été égarée, et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 99
Les nommés : Abdel Hamid, Moncef, Siham, Rachid, et Fathi, enfants de Hsine Trabelsi, déclarent et annoncent qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre renfermant 15 pieds d'oliviers située sur la route de Dajer à 12 Kilomètres, limitée, au Sud, par Cherfeddine, à l'Est, par El Bakloufi, au Nord, par Abid, que…
Lire le texte intégral →