Journal Officiel n° 46 du 29 septembre 1964 (JORT)

Sommaire

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 23 septembre 1964 — Relatif au reclassement des écouteurs dactylographes p. 1146

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 64-306 du 29 septembre 1964 — Complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains… p. 1146
Décret n° 64-307 du 29 septembre 1964 — Complétant et modifiant certaines dispositions du décret N° 60-361 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), fixant les règles exceptionnelles et… p. 1146
Décret n° 64-214 du 29 septembre 1964 — Instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement du corps des Ingénieurs de l'Etat p. 1147

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 septembre 1964 — Sont promus au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er septembre 1964 : p. 1147
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 septembre 1964 — Est promu au grade d'Ingénieur du Génie Maritime de 2e Classe à compter du 1er juillet 1964, l'Ingénieur du Génie Maritime de 3e Classe : p. 1147
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 — Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er juillet 1964, les Sous-Lieutenants : p. 1147
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 — Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er septembre 1964, les Elèves Officiers : p. 1147
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 — Est promu au grade d'Enseigne de Vaisseau de 1er Classe (Lieutenant), à compter du 1er juillet 1964, l'Enseigne de Vaisseau de 2e Classe… p. 1147

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 64-308 du 29 septembre 1964 — Modifiant le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Secondaire p. 1148
Décret n° 64-309 du 29 septembre 1964 — Complétant le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant… p. 1150
Décret n° 64-310 du 29 septembre 1964 — Complétant le décret N° 60-223 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du… p. 1150

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 64-311 du 29 septembre 1964 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1151

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 64-315 du 29 septembre 1964 — Monsieur M'Hamed Soula, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du 1er… p. 1151
Décret n° 64-316 du 29 septembre 1964 — Monsieur Abdelhakim Slama, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du… p. 1151

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 septembre 1964 — Une cabine téléphonique publique érigée en centre de réseau non desservi est créée à Sidi bou Othman, rattachement électrique : Mazdour, centre de… p. 1151

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 64-312 du 29 septembre 1964 — Monsieur le Docteur Ali B. Brahim, Médecin de la Santé Publique est nommé Médecin Inspecteur Régional, à compter du 1er janvier 1964. p. 1151
Décret n° 64-313 du 29 septembre 1964 — Monsieur le Docteur Mohamed Taïeb Hachicha, Médecin de la Santé Publique, est nommé Médecin Inspecteur Régional, à compter du 1er janvier 1964. p. 1151
Décret n° 64-317 du 29 septembre 1964 — Il est mis fin à compter du 1er mars 1964 aux fonctions de Monsieur le Docteur Ahmed Ridha Farah, Médecin-Directeur de l'Institut de Phtisiologie de… p. 1151
Décret n° 64-318 du 29 septembre 1964 — Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, médecin spécialiste chef de service des Hôpitaux de Tunisie à plein temps, est désigné en qualité de Médecin… p. 1151

Avis et communications

Avis n° 527-10455 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1964 à 13 heures au bureau de la Propriété Industrielle, May et Baker Limited, Dagenham, Conté d'Essex… p. 1153
Avis n° 528-10 — Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Coch International Methane Limited… p. 1153
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des… p. 1153
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Walton Harper Marshall Jr. Laurel… p. 1153
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Snam S.P.A. Corso Venezia 16 à Milan (Italie)… p. 1153
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1964 à 13 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Produits Chimiques Péchiney… p. 1153
Décision du 1er juillet 1964 — SOCIETE ANONYME DE TRANSPORTS MITJAVILE GONDRAND. p. 1160

p. 1146

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 23 septembre 1964 (17 Journada I 1384), relatif au reclassement des écouteurs dactylographes

ARTICLE UNIQUE. — Les Ecouteurs dactylographes titulaires des services de l'Assemblée Nationale sont à compter du 1er janvier 1963, reclassés conformément au tableau de concordance ci-après avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade.

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 (17 joumada I 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 (17 joumada I 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 septembre 1964 (17 joumada I 1384)

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par décret N° 64-315 du 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)

Par décret N° 64-316 du 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)

CABINE TELEPHONIQUE

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 septembre 1964 (11 journada I 1384)

NOMINATION

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par décret N° 64-312 du 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)

Par décret N° 64-313 du 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret n° 64-317 du 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)

NOMINATION