Journal Officiel n° 15 du 23 mars 1963 (JORT)

Sommaire

Décret n° 65-139 du 17 mars 1965 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires pour l'aménagement du quartier de la… p. 312
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1965 — Relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories d'agents municipaux dans le corps des hajebs en chef et des hajebs des Communes p. 315
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mars 1965 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Kairouan d'immeubles nécessaires à la création d'un marché municipal p. 315
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 mars 1965 — M. Hellal ben Hassouna ben Ameur Zaghdoudi est nommé Cheikh d'El-Ataffa, Délégation d'Aïn-Draham, Gouvernement de Souk-El-Arba, à compter du 16 mars… p. 316

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 65-141 du 22 mars 1965 — Portant suspension provisoire du droit de douane perçu à l'importation de certains articles à usage médical p. 316
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique du 22 mars 1965 — Fixant les conditions d'importation en suspension provisoire du droit de douane de certains articles à usage médical p. 316
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.424 p. 317
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.425 p. 317
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.426 p. 317
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.427 p. 318
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.450 p. 318
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.431 p. 319
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.432 p. 319
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.453 p. 320

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 65-142 du 22 mars 1965 — Modifiant l'article 18 du décret N° 60-166 du 5 mai 1960 (9 daul kaada 1379), relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques p. 320
Décret n° 65-143 du 22 mars 1965 — Modifiant l'article 12 du décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 daul kaada 1379) relatif à la licence et à la capacité en droit p. 320
Décret n° 65-144 du 22 mars 1965 — M. Hédi Khefacha, Secrétaire d'Etat à la Justice, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, pendant l'absence de M… p. 321
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1965 — Relatif à l'équivalence avec le Baccalauréat de certains diplômes en vue du recrutement en qualité de préparateur de 2e catégorie p. 321
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 16 mars 1965 — Portant modification du tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383), fixant les modalités de l'examen du Brevet d'Etudes Normales p. 321

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Décret n° 65-145 du 22 mars 1965 — Fixant le montant de la taxe de délivrance du visa d'exploitation p. 322

Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 65-140 du 17 mars 1965 — Relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil National de la Formation Professionnelle et de l'Emploi p. 322
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 16 mars 1965 — Complétant l'arrêté du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles p. 323

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 65-146 du 22 mars 1965 — M. Ahmed ben Salah, Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à… p. 323

Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 22 mars 1965 — Portant inscription des pénicillines et de leurs dérivés sur le tableau « C » de la liste annexée à l'arrêté du 6 octobre 1953 (27 moharrem 1373)… p. 323

Avis

Avis n° 110 — La dame Alchoucha bent Hadj Boubaker ABDEL KAFI avise au public, qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre à Sfax sur la route de Gremda… p. 331
Avis n° 111 — Louange à Dieu ! p. 332

p. 312

Décret N° 65-139 du 17 mars 1965 (16 du 16 mars 1965), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires pour l'aménagement du quartier de la Grande Mosquée et du Ribat

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, les immeubles indiqués sur le tableau ci-dessous et sur les plans annexés au présent décret et nécessaires à l'aménagement du quartier de la Grande Mosquée et du Ribat.

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384)

DROITS DE DOUANE

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Par décret N° 65-144 du 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384)

EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par décret N° 65-146 du 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384)

PRODUITS TOXIQUES

Secrétariat d'État à la santé publique