Journal Officiel n° 18 du 6 avril 1965

Décret N° 65-174 du 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384), portant dissolution du conseil municipal de la Commune de Sidi-Bou-Zid

ARTICLE PREMIER. — Le conseil municipal de la Commune de Sidi-Bou-Zid est dissous.

Décret N° 65-175 du 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384), portant nomination d'une délégation spéciale à Sidi-Bou-Zid

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sidi-Bou-Zid.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.436

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 douzikada 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.437

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1965 (28 douzikada 1384), instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 94.438

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384), relatif au conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Le conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure d'agriculture de Tunis est composé comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mars 1965 (16 doul kaada 1384), fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs certifiés

ARTICLE PREMIER — Le concours prévu par les dispositions de l'article 46 du décret sus-visé n° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), pour le recrutement de professeurs certifiés a lieu selon les modalités suivantes.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mars 1965 (16 douz handa 1384), fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs adjoints

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'article 68 du décret suvisé n° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), pour le recrutement des professeurs adjoints est organisé selon les modalités suivantes :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 mars 1965 (16 du 1384), portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1961 (9 chabane 1380), relatif à l'équivalence de certains titres ou diplômes étrangers avec le baccalauréat tunisien de l'enseignement secondaire

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 janvier 1961 (9 chabane 1380), est modifié comme suit :

Décret N° 65-173 du 5 avril 1965 (3 du 1384), portant publication de la convention internationale du travail N° 118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

ARTICLE PREMIER. — La convention internationale du travail n° 118 ci-annexée concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 65-176 du 5 avril 1965 (3 doul hijja 1384), portant transfert d'un emploi du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1965 (4 doul hijja 1384)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 avril 1965 (4 doul hijja 1384)

La recette postale de Tunis-Hachwi (6e classe) est clôturée à compter du 1er avril 1965.

AVIS N° 10.867

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Veran Costamagna & Cie Chemin du travail à Cagnes - sur - mer (Alpes Maritimes) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 10.868

Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Péchiney - Progil, 7 rue Lamennuis - Paris (8e) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

AVIS N° 10.869

Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1964 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : The Norwich Pharmacal Company à Norwich Etat de New-York Etats Unis d'Amérique 17 Eatne Avenue, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

AVIS N° 10.870

Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1964 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Mary 23, rue Paul Deroulède, dont le mandataire est Monsieur Philippe Bellante S.I.G.T.E. Avenue Barthou à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour chaudière notamment pour machibe à vapeur.

AVIS N° 10.871

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone - Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne - Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau dérivé de la…

AVIS N° 10.872

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Colgate - Palmolive Company 300, Park Avenue New - York (N.Y.) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition…

AVIS N° 10.873

Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: simca automobiles - 136 Champs Elysées - Paris (8°), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…

AVIS N° 10.874

Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1964 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Johannes Alexandrovich Hint citoyen de l'U.S.S.R. Viinsitée 7 - Tallin Merivalja, USSR dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 10.875

Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1964 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica ayant

AVIS N° 10.876

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Armour And Comany: 401 North Wabash Avenue à Chicago; (Illinois, U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 10.877

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Robert Anfosso 11, Avenue des Arènes à Nice (Alpes Maritimes) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…