Journal Officiel n° 49 du 24 septembre 1965 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 65-450 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, (Gouvernorat de Bizerte), en date du… p. 1198
Décret n° 65-451 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, (Gouvernorat de Bizerte), en date du… p. 1198
Décret n° 65-452 du 27 septembre 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba. p. 1199
Décret n° 65-453 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba. p. 1201
Décret n° 65-454 du 31 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba. p. 1202
Décret n° 65-455 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba. p. 1204
Décret n° 65-456 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, p. 1206
Décret n° 65-457 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, p. 1206
Décret n° 65-458 du 27 août 1965 — Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba. p. 1209
Décret n° 65-459 du 23 septembre 1965 — Autorisant la Commune de Bekalta à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt de 10.000 Dinars autorisé par le décret du 12 septembre 1960 p. 1213

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 65-460 du 24 septembre 1965 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1213
Décret n° 65-461 du 24 septembre 1965 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1213
Décret n° 65-462 du 24 septembre 1965 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1214
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1965 — Portant prohibition des exportations de graines de semence de vesces p. 1214

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 22 septembre 1965 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire des détaillants de textiles et des détaillants de bonneterie p. 1215
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 septembre 1965 — Relatif à la limite de circulation des taxis autour de la ville de Tunis p. 1215
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 septembre 1965 — - M. Tijani Chelly, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, est désigné comme Représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société… p. 1215

Avis et communications

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, F.B.R. sociéta à responsabilité limitata, strada… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite «Administrater Trust» ayant son… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Stamicarbon dont l'adresse est van… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Eli Lilly And Company, une… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhône Poulenc S.A. 22 avenue Montaigne à Paris 8°… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Roger Morel, 3, rue d'Aumale à Paris 9° dont le… p. 1216
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Conch International Méthane… p. 1217
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le centre de recherches de pont-à-mousson, avenue… p. 1217
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Thé Norwich Pharmacal Company… p. 1217
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Snam S.P.A. Corso Venezia, 16 à… p. 1217
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, «Lobo» société de produits chimiques Louis Bouvard… p. 1217
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme Eternit, Kapelle - OP - DEN… p. 1217

Avis

Avis n° 116 — Louange à Dieu. p. 1220

Autres publications de ce numéro

NOM PATRONYMIQUE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1198

Par décret N° 65-450 du 27 août 1965

Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, (Gouvernorat de Bizerte), en date du 23 septembre 1960, 13 septembre 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent ;

NUMERO de l'acte	NOUVEAU NOM	ANCIEN NOM	PRENOM	NAISSANCE
				DATE	LIEU	NUMERO de l'acte
1.602	Sayari	Dridi	M'barka	15 mai 1922	Menzel Bourguiba	211
—	—	—	Fatma	6 mars 1935	Bizerte	3.423
2.044	Ben Jeddou	Hammami	Salah	15 juin 1900	Menzel Bourguiba	149
—	—	—	Rebh	15 juin 1898	Sbiha	5.041
—	—	—	Mahjoub	19 mars 1907	Menzel Bourguiba	542
—	—	—	Chedlia	2 octobre 1928	—	273
—	—	—	Mohamed	29 décembre 1930	—	147
—	—	—	Tourkia	24 août 1933	—	126
—	—	—	Mahjouba	21 avril 1936	—	134
—	—	—	Hafsia	1er janvier 1936	—	5
—	—	—	Chérifa	15 janvier 1939	—	16
—	—	—	Habib	9 juillet 1940	—	258
—	—	—	Abdelaziz	24 mars 1941	—	108
—	—	—	Abdelkader	18 avril 1945	Tinja	311
—	—	—	Sessia	6 juin 1947	Menzel Bourguiba	299
—	—	—	Naïma	8 juillet 1948	Tinja	743
—	—	—	Mohsen	1er septembre 1951	Menzel Bourguiba	320
—	—	—	Rachida	5 juin 1959	—	696
—	—	—	Khélifa	31 mai 1958	—	533
2.045	Harchani	—	Aleya	15 octobre 1944	—	279

p. 1198

Par décret N° 65-451 du 27 août 1965

Sont approuvées les décisions de la commission locale de nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba, (Gouvernorat de Bizerte), en date du 20 septembre 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent.

NUMERO du dossier	NOUVEAU NOM	ANCIEN NOM	PRENOM	NAISSANCE
				NOM	LIEU	NUMERO de l'acte
2.083	S. draoui	Khemiri	Rabah	1^{er} juin 1908	Menzel Bourguiba	1.022
—	—	—	Brahim	3 juin 1941	—	214
—	—	—	Ali	16 mai 1933	—	499
—	—	—	Khemijsa	19 janvier 1940	—	1.172
—	—	—	Mohamed	25 juin 1947	—	509
—	—	—	Salah	31 mars 1948	—	202
—	—	—	Ahmed	3 octobre 1950	—	551
—	—	—	Abdallah	9 octobre 1957	—	967
—	—	—	Zohra	11 octobre 1958	—	1.210
2.085	Fachat	Ferchichi	Belgaem	1^{er} janvier 1914	Henchir Thaga	1.171
—	—	—	Abdelaziz	2 mai 1959	Menzel Bourguiba	516
—	—	—	Mohamed Habib	15 novembre 1953	—	914
—	—	—	Mohamed Chedli	6 octobre 1951	—	369
—	—	—	Mohamed	13 août 1920	Khahthana II	1.053
—	—	—	Monji	1^{er} mai 1955	Menzel Bourguiba	337
—	—	—	Salah	9 mars 1953	—	610
2.086	Mallah	Hammami	Halima	10 juin 1895	—	1.894
2.093	Sattar	Riahi	Halima	12 août 1909	Henchir Oued El Bagrat	862

Autres publications de ce numéro

NOM PATRONYMIQUE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 65-450 du 27 août 1965

Par décret N° 65-453 du 27 août 1965

Par décret N° 65-456 du 27 août 1965

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