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NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-525 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Benguerdane (Gouvernorat de Médenine), en date du 26 mai 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-526 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-527 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Benguerdane (Gouvernorat de Medenine), en date du 31 mars 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 novembre 1965, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Kaibet El Médiouni,
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kaibet El Médiouni à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 novembre 1965
Il est mis fin aux fonctions des Délégués dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.758
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.759
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.760
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.761
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.111
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Exploitation des Carrières de Marbres et d'Onyx (SECMO), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.112
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.113
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 113.114
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles du 26 novembre 1965
Monsieur Mohsen Limam, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de Monsieur Abdessalem ben Ayed.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 29 novembre 1965 portant réduction du délai de publication des concours pour le recrutement des Economies-Comptables, des Secrétaires d'Etablissement et des Commis d'Etablissement
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1965, par dérogation aux dispositions des arrêtés susvisés du 24 juin 1965, le délai de publication des concours pour le recrutement des Economies-Comptables, des Secrétaires
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 29 novembre 1965 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 9 Economies-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 9 Economies-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, auront lieu le 23 décembre 1965 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 29 novembre 1965 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 7 Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 7 Secrétaires d'Etablissement, auront lieu le 21 décembre 1965 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 29 novembre 1965 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 23 Commis d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 23 Commis d'Etablissement, auront lieu le 20 décembre 1965 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 novembre 1965
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « SOCOBLE » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux tatuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « El Habib », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 8 novembre 1965, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 27 et 28 décembre 1965 à 8 h. du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS N° 536
Suivant procès-verbal dressé le 28 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Jules Hourdiaux 96 Avenue de Versailles à Paris 16e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'un écran courbé et écran…
Lire le texte intégral →AVIS N° 537
Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'Etat de New-York, Norwich N.Y. (U.S.A.) dont la mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Ester d'Alkyle Inférieur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.981
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: American Agricultural Chemical Company 100 Church Street, New-York 7, Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est Mr Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.982
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Amamou Abderrazak 15 rue Talleyrand à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Horloge Electronique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.983
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning société anonyme 6230 Frankfurt (M) Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.984
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Eugène Castaldi 160 rue Saint Maur, Paris 11ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif de Déclenchement Instantané d'un Réflexe.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.985
Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Michelin et Cie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin) à Clermont-Ferrand (Puy-de Dôme) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.986
Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Terminocanica Italiana Società per Azioni à la Spezia (Italie) Via del Molo, I dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Chambre Frigorifique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.987
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simea Automobiles - 136 Champs Elysées à Paris 8e dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'inven
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.988
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning 6230 Frankfurt (M) Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.989
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Miguel Ortega Nieto, Ingénieur, à Granga Agricola, Jaen, Espagne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé d'Elaboration d'Huile…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.990
Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote, résidant en France à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé de Réduction…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.991
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme de Machines Electrostatiques 17 rue Duphot à Paris 1er (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé et Dispositif de Triage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.992
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard à Paris 15e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.993
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1964 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles, 136 Champs Elysées à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif d'alimentation…
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