Loi N° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création d'un Conseil National des Foires et Expositions (1)
ARTICLE PREMIER. — Est réputée Foire ou Exposition toute manifestation dont le but essentiel tend à l'exposition ou la présentation d'échantillons de produits, de types d'appareils ou d'articles divers en vue de les faire connaître ou de les commercialiser.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-2 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de l'exercice 1954-55 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'Etat pour l'exercice 1954-55 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-2 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de l'exercice 1955-1956 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'Etat pour l'exercice 1955-56 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906 :
Lire le texte intégral →Loi N° 66.4 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1956-57 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'État pour la gestion 1956-1957 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906 et à l'article 7 du décret du 4 mars 1957.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-5 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1957-58 (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-6 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1958-59 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'État pour la gestion 1958-59 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906 et à l'article 7 du décret du 4 mars 1957.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-7 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1959-60 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'État pour la gestion 1959-60 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906 et à l'article 7 du décret du 4 mars 1957.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-8 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1960 (9 mois) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Budget de l'État pour la gestion 1960 (9 mois) est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906, à l'article 7 du décret du 4 mars 1957 et à l'article 15 de la loi n° 60-1 du 12 mars 1960.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-9 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget de la gestion 1961 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'État pour la gestion 1961 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906, à l'article 7 du décret du 4 mars 1957 et à l'article 15 de la loi N° 60-1 du 12 mars 1960.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-10 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget ordinaire de la gestion 1962 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget ordinaire de l'Etat pour la gestion 1962 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906, à l'article 7 du décret du 4 mars 1957 et aux articles 6 (nouveau) et 15 de la loi N° 60-1 du 12 mars 1960.
Lire le texte intégral →Loi N° 66-11 du 28 janvier 1966 portant règlement du budget ordinaire de la gestion 1963 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le budget de l'État pour la gestion 1963 est réglé ainsi qu'il suit, dans les conditions prévues à l'article 58 du décret du 12 mai 1906, à l'article 7 du décret du 4 mars 1957 et aux articles 6 (nouveau) et 15 de la loi N° 60-1 du 12 mars 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 janvier 1966
A la liste des candidats nommés Administrateurs du Gouvernement stagiaires par l'arrêté du 27 décembre 1965 est ajouté le nom de :
Mlle Souad Jedidi.
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
NOMINATION
Secrétariat d'État
Par arrêtés du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 janvier 1966
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Taouergba pour une période de trois ans, à compter du 21 novembre 1962 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 janvier 1956 portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1961 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 mars 1966, pourront participer au concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique, par dérogation à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1961, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 décembre 1962 les agents titulaires, temporaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 janvier 1966 portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 1961 fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois de Receveurs-Economes de la Santé Publique
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1966, pourront participer au concours pour l'admission aux emplois de Receveurs-Economes de la Santé Publique par dérogation à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 23 mai 1961, les agents titulaires, temporaires ou contractuels appartenant à une catégorie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 janvier 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 6 Administrateurs de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 6 Administrateurs de la Santé Publique aura lieu le 8 mars 1965 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions des arrêtés du 14 janvier 1961 et du 31 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 janvier 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 9 Receveurs-Economes de la Santé Publique
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
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