Autres publications de ce numéro
AUDIENCE FORAINE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 février 1966 instituant une audience foraine à Menzel El Hadi Chaker
ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Sfax tient une audience foraine à Menzel El Hadi Chaker le deuxième mercredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 février 1966
La démission de M. Abdelmalak ben Mohamed Essaffi, des fonctions de notaire à El Ala, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan est acceptée.
CONVENTIONS
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 65-322 du 25 juin 1965 portant publication des conventions conclues le 14 juin 1961 entre la Tunisie et la Libye (publié au J.O.R.T. N° 34 des 25-29 juin 1965)
ARTICLE PREMIER. — Les Gouvernements contractants s'engagent réciproquement à faciliter aux ressortissants de chacun des deux Parties l'accès, le séjour et la circulation sur le territoire de l'autre, pour raisons provisoires et légales, tels que tourisme et visites. Ces ressortissants pourront librement quitter ces…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-95 du 10 février 1966
M. Abdeljelil Mehiri est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan, à compter du 1er février 1966.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-83 du 26 février 1966 autorisant la Commune de Hammamet à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale (1ère tranche)
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hammamet est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-84 du 26 février 1966 autorisant la Commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la construction d'un marché
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-85 du 26 février 1966 autorisant la Commune de Ksar Hellal à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'aménagement de la place de l'Indépendance
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-86 du 26 février 1966 autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Soliman est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-87 du 26 février 1966 autorisant la Commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-88 du 26 février 1966 portant nomination d'une Délégation spéciale à Maknassy
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Maknassy.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-89 du 26 février 1966 portant création d'une Commune à M'Dhilla
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à M'Dhilla. Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-90 du 26 février 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, d'une parcelle de terrain, sise avenue de Lesseps et nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être incorporée dans le domaine privé communal la parcelle de terrain, sise Avenue de Lesseps, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales et…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-91 du 26 février 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles sis à El Ouardia et nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être incorporés dans le domaine privé communal les immeubles sis à El Ouardia, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 1er mars 1966
Sont nommés Délégués de Gouverneur stagiaires, à compter du 16 janvier 1966 :
MM. Mohamed Ameur Béchir, à la Direction Régionale et Communale.
Mohamed ben Ahmed Maâlej, au siège du Gouvernorat du Kef.
LOTERIE NATIONALE
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-92 du 26 février 1966 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la loterie nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Comité d'organisation de la loterie nationale prévu par l'article 4 de la loi susvisée N° 65-34 du 21 décembre 1965, placé sous la présidence du Président du Comité National de la Solidarité Sociale, comprend :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 26 février 1966 fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1965
ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal de coton à la production de la récolte 1965, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production, est fixé à :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 février 1966
Sont désignés membres du Comité d'organisation de la loterie nationale :
MM. Taïeb Battab, représentant le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Hédi Ghachem, représentant le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Ahmed El Bock, représentant le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
NOMINATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 février 1966
M. Moncef ben Hadj Amor est nommé Contrôleur financier auprès du Comité d'organisation de la loterie nationale.
M. Ali Gaïed est nommé agent comptable de la loterie nationale.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
DECLASSEMENT DE PARCELLES DE TERRE
Secrétariat d'État
Décret N° 66-93 du 26 février 1966 portant déclassement d'une parcelle du Domaine Public fluvial (ancien lit de l'oued Roriche)
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain d'une superficie totale approximative de 1.820 mètres carrés comprise entre les bornes N°s 4, 5, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 60, 61, 62, 63, 64, et 6 limitée par un liseré orange sur le plan annexé au présent décret est déclassée du domaine public fluvial (ancien lit de l'oued…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-94 du 26 février 1966 portant déclassement de deux parcelles de terre du Domaine Public fluvial (ancien lit de l'oued Roriche)
ARTICLE PREMIER. — Sont déclassées du domaine public fluvial (ancien lit de l'oued Roriche) pour être remises au domaine privé de l'Etat, les parcelles n°s 1 et 2 entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
AVIS N° 11.009
Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1965 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sinclair Research Inc. une corporation de l'Etat de Delaware, 600 Fifth Avenue à New-York Etat de New-York (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.010
Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1965 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Rhône — Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris 8ème (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.011
Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1965, à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.012
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1965 à 17 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : La Télémécanique Électrique, 33, avenue Maréchal Joffre à Nanterre - Seine - France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
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