Par décret N° 66-256 du 24 juin 1966
M. Ahmed Mestiri est nommé Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale.
NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 66-252 du 25 juin 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte) en date des 11 18 et 25 février, 4 mars, 3, 10 et 24 juin, 4 et 11 octobre et 1er novembre 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent (1)
Lire le texte intégral →Décret N° 66-253 du 25 juin 1966, relatif au rétablissement de la Délégation de Chorbane, du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est rétablie la Délégation de Chorbane dans le Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 juin 1966, portant nomenclature des Cheikhats des Délégations de Souassi et de Chorbane
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Ouled El Hanachi, El Maata, Meharzia, El Gheradha, Echahda, Hebira, El Gouacem sont détachés de la délégation des Souassi du Gouvernorat de Sousse et rattachés à la délégation de Chorbane du dit Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 juin 1966
Sont nommés Délégués de Gouverneur Stagiaires à compter du 16 mai 1966.
Messieurs :
Mohamed dit Habib Hajji, au siège du Gouvernorat de Bizerte;
Abdelmajid Almia, au siège du Gouvernorat de Bizerte.
VIREMENT DE CRÉDITS
Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-257 du 28 juin 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du budget, titre I, chapitre Ier : « Assemblée Nationale » pour la gestion 1966 ;
Lire le texte intégral →Décret N° 66-258 du 28 juin 1966, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 50.000 dinars ci-après réparti, au profit du budget titre I, chapitre XIII « Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation » de la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 juin 1966, modifiant l'arrêté du 25 août 1965, relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1966
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux des articles trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 25 août 1965 sont remplacés par les tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 25 juin 1966
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zerkine 11 pour une période de trois ans, à compter du 9 février 1966 :
1° en qualité de directeur :
Monsieur Yahia ben Abderrahmane El Hamrouni.
2° en qualité de membres du comité de direction :
Messieurs Mohamed ben Salem ben Mosbah;
Mahmoud ben Abdallah ben Ahmed;
Rhouma ben Mohamed ben Khalifa;
Ali ben Hadj Ammar El Guédiri.
CAPACITE EN SCIENCES ECONOMIQUES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 66-251 du 21 juin 1966, modifiant le décret N° 66-166 du 5 mai 1960, relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques
ARTICLE PREMIER. L'article 8 du décret sus-visé numéro 60-166 du 5 mai 1960 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 21 juin 1966, modifiant l'arrêté du 6 mai 1960, relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence en sciences économiques
ARTICLE PREMIER. — L'annexe 1 de l'arrêté sus-visé du 6 mai 1960 est abrogée et remplacée par la nouvelle annexe 1 jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 25 juin 1966, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs régionaux de l'Enseignement Primaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale en vue du recrutement de sept Inspecteurs régionaux de l'Enseignement Primaire dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 65-86 du 18 février 1965 et l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-254 du 25 juin 1966, portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 et jusqu'au 31 juillet 1966 et dans la limite d'un emploi, les Inspecteurs des Sports peuvent être nommés au choix parmi les fonctionnaires titulaires de la catégorie « B » comptant plus de dix ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966, relatif à l'extension de la circulation des Taxis entre les villes de Sousse et Monastir
ARTICLE UNIQUE. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis B.B. ayant un permis délivré par le Président de l'une des Communes de Sousse et Monastir est étendu à l'ensemble du territoire de ces deux Communes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966 portant création d'une Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de trois mois, à dater du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966 portant création d'une Commission de délimitation du Domaine Public du Port de la Goulette-Radès
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de trois mois, à dater du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de la Goulette-Radès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966 portant création d'une Commission de délimitation du domaine public du Port de Bizerte
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de trois mois, à dater du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966 portant création d'une Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de trois mois, à dater du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 juin 1966 portant création d'une Commission de délimitation du Domaine Public du Port de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé dans un délai de trois mois, à dater du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public du Port de Sfax.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 66-255 du 25 juin 1966, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes en nombres ci-après déterminés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 25 juin 1966, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de vérification des titres pour l'exercice des professions médicales
ARTICLE PREMIER. — La Commission de Vérification des Titres, instituée par l'article 1er de la loi susvisée N° 58-38 du 15 mars 1958, est chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes d'autorisation d'exercer en Tunisie les professions de Médecin, de Chirurgien-Dentiste et de Vétérinaire. Elle donne…
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