Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 21 novembre 1966
Est nommé Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe (Sous-Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er octobre 1966, l'Aspirant :
Abdelaziz ben Bou-Menjel ben Hassen El Makadami Sahbani.
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1966, l'Aspirant :
Amor ben Ameur ben Ahmed ben El Hadj Ali.
Sont promus au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1966, les Elèves-Officiers :
Hédi ben Tahar ben Mohamed ben Hassine ben Mahjoub.
Noureddine ben Othman ben Mohamed Laribi.
OPERATIONS CADASTRALES
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 novembre 1966, fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans tous les Cheikhats de la Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du 1er mars 1967 au Gouvernorat de Nabeul, Délégation de Zaghouan, sur tout le territoire des Cheikhats suivants :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 66-454 du 19 novembre 1966, portant publication du Traité d'Amitié et de Coopération entre la Tunisie et le Niger
ARTICLE PREMIER. — Le Traité d'Amitié et de Coopération entre la République Tunisienne et la République du Niger, signé à Niamey, le 13 décembre 1965, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-455 du 19 novembre 1966, portant publication de la Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926 amendée par le protocole du 7 décembre 1953 et de la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956
ARTICLE PREMIER. — Seront publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne les Conventions suivantes dont les instruments d'adhésion ont été déposés à l'Organisation des Nations-Unies le 15 juillet 1966;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 66-456 du 21 novembre 1966, portant extension du périmètre communal de la Chebba
ARTICLE PREMIER. — Les limites de la Commune de la Chebba sont étendues suivant la ligne polygonale 1 - 2 - 3 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-457 du 21 novembre 1966, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des trottoirs de certaines rues à Mateur
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement concernant la construction des trottoirs dans les rues suivantes : Avenue Habib Bourguiba, Avenue 20 Mars, Avenue Farhat Hached, Avenue Taieb M'Hiri, Rue d'Algérie, Place 1er Mai, Place Bouthnia, Rue Pasteur, Rue de Paris, Rue de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-458 du 19 novembre 1966
Monsieur Mohamed Mohsen, Gouverneur détaché à l'Administration Régionale et Communale est chargé de la Direction de l'Administration Régionale et Communale, à compter du 1er octobre 1966.
p. 16381638 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 novembre 1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'une cité à Khezama (Sousse-Nord)
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'une cité à Khezama (Sousse Nord) et indiqué sur le tableau ci-dessous.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 novembre 1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école et de logements à Sfax
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école et de logements à Sfax et indiquées sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 66-459 du 19 novembre 1966
Monsieur Abdessalem Ferchiou, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est nommé Président-Directeur Général de l'Office de l'Elevage et des Pâturages.
p. 1639SEMOULE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 novembre 1966, fixant les caractéristiques obligatoires de la semoule extraite à P.S., du couscous, de la semoule « G », des farines panifiables extraites à P.S.-2 et P.S. + 10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
ARTICLE PREMIER. - La semoule de blé dur extraite à PS et destinée soit à la fabrication de pâtes alimentaires soit à la consommation locale doit répondre aux normes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 octobre 1966, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe, N° 120-618 à 120-704 (87 permis élémentaires) dit permis « El Ayacha, Djebels Ank et Berda »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, solidairement avec la Seztankers Inc. domiciliées à Tunis, 9, Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 20 octobre 1966, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe constitué par cent vingt-quatre (124) permis élémentaires N° 123.392 à 123.515 dit permis « Synelinal Stah - Sehib »
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 octobre 1966, portant institution du permis d'exploitation du 5ème groupe N° 398 dit permis « Sra El Ouartane-Nord »
ARTICLE PREMIER. — Une fraction du permis de recherches n° 94.494 à 94.507, englobant une superficie de 20 km² et définie par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après est transformée en permis d'exploitation pour les substances du 5ème groupe :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 novembre 1966
Sont adjoints au Bureau du Groupement des Industries de Transformation des Plantes et Fleurs Aromatiques, pour une durée de deux ans, les fonctionnaires ci-après :
— Monsieur Noureddine Fourati, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et Monsieur Hachemi Hamza, Ingénieur Principal des Forêts, en qualité de Conseillers Techniques.
— Monsieur Taoufik Tabbane, en qualité de Conseiller Financier.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 novembre 1966
ARTICLE PREMIER. — Le Comité d'organisation de la Loterie Nationale procédera à l'émission d'une tranche dite « 2ème tranche 66 », dont le tirage sera effectué le 3 décembre 1966. Les caractéristiques de cette tranche sont déterminées aux articles suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 66-460 du 24 novembre 1966
M° Mounira Limame est nommée en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 5 septembre 1966.
Par décret N° 66-461 du 24 novembre 1966
Monsieur Brahim Gherib est nommé en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 5 septembre 1966.
Par décret N° 66-462 du 24 novembre 1966
Monsieur Abbar M'hamed Ali est nommé en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 5 septembre 1966.
Par décret N° 66-463 du 24 novembre 1966
Monsieur Sellami Abdelkader est nommé en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à « Plein-temps » à compter du 5 septembre 1966.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 22 novembre 1966, fixant les règlements et le programme des concours pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Commis de la Santé Publique a lieu par voie de concours sur épreuves.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 22 novembre 1966, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en vue du recrutement de 129 commis de la Santé Publique, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 novembre 1966.
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