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OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 décembre 1967
Sont promus au grade de Capitaine dans l'Armée de l'Air les Lieutenants dont les noms suivent :
1°) pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et pour effet pécuniaire à compter du 1er septembre 1967
Taïeb ben Ali Achour.
2°) pour ordre à compter du 1er juillet 1967 et pour effet pécuniaire à compter du 1er septembre 1967
Mohsen ben Salem Boudaya
Mokhtar ben Hassine Ayadi
Sadok ben Mustapha Khelas
Rachid ben Mohamed Azouz
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 25 décembre 1967
Est nommé au grade de chirurgien dentiste major (Capitaine) à compter du 1er juin 1967 le Sous-Lieutenant.
Naamane ben Mohamed ben Mustapha Chelbi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 16 janvier 1968
Sont nommés au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2° Classe (sous-lieutenant) dans la Marine à compter du 1er octobre 1967, les Aspirants :
Abdelwaheb ben Mahmoud ben Mohamed Layouni
Mohamed Chedly ben Rachid Chérif
NOMINATION
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 68-24 du 2 février 1968
Monsieur Mohamed Ridha ben Ali, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis est nommé Avocat Général à la Cour de Cassation, à compter du 1er avril 1968.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Par décret N° 68-25 du 2 février 1968
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 5 février 1968, aux postes ci-après :
M. Abdelaziz Zoghlami, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal Immobilier,
M. Mohamed Bellagha, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier,
M. Younés El Garchi, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier,
M. Hamouda Azouz, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge au dit Tribunal,
M. Taïeb Elloumi, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal,
M. Amati Allah El Bahri, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal,
M. Tahar Montasser, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près le dit Tribunal,
M. Abderrahman Chekioua, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis.
JUGES SUPPLÉANTS
Par décret N° 68-26 du 2 février 1968
Les candidats reçus au concours sur épreuves sont nommés à compter du 5 février 1968 juges suppléants et affectés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-37 du 2 février 1968
Il est mis fin aux fonctions de M. Ennaceur Zardi, juge suppléant au Tribunal de l'ère Instance de Tunis à compter du 1er octobre 1967.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 février 1968
Monsieur Mohamed Labbib ben El Hadj Mohamed ben Amara, notaire à Siliana est muté en la même qualité à Maktar, circonscription du Tribunal de l'ère Instance du Kef.
REVOCATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 février 1968
Monsieur Mohamed Ezzeghal huissier-notaire à Djebéniana circonscription du Tribunal de l'ère Instance de Sfax est révoqué de ses fonctions.
STATUT DU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 68-28 du 2 février 1968, modifiant le décret du 15 décembre 1956, fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire
ARTICLE PREMIER. — Les articles 5, 10 et 11 du décret sus-visé du 15 décembre 1956 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-29 du 2 février 1968
Monsieur Abdelaziz Gassab est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères à compter du 1er décembre 1967.
Par décret N° 68-30 du 2 février 1968
Monsieur Hamdan ben Aissa est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères à compter du 1er décembre 1967.
Par décret N° 68-31 du 2 février 1968
Monsieur Abderraouf Ounaïes est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères à compter du 1er décembre 1967.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 68-32 du 3 février 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1968
Sont mutés en la même qualité à compter du 16 janvier 1968 les Délégués dont les noms suivent :
Monsieur Tahar Benjeddou de la Délégation d'El-Djem à la Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse.
Monsieur Meftah Semiri de l'Administration Régionale et Communale à la Délégation d'El-Djem Gouvernorat de Sousse.
Monsieur Mohamed Hédi ben Aliá du siège du Gouvernorat de Tunis et Banlieue à l'Administration Régionale et Communale.
MISE EN DISPONIBILITÉ
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 février 1968
Monsieur Mohamed El Moncef Boulifa Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Sousse, est mis en position de disponibilité d'office sans solde par nécessité de service pour une durée de cinq ans à compter du 10 janvier 1968.
SECRETARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET À L'ÉCONOMIE NATIONALE
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.484 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.484, institué par l'arrêté M. N° 777 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 94.485 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.485, institué par l'arrêté M. N° 778 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.727 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.727, institué par l'arrêté M. N° 781, du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.728 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.728, institué par l'arrêté M. N° 802 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.731 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.731, institué par l'arrêté M. N° 788 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.742 (3ème groupe)
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.745 (3ème groupe)
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30; Vu l'arrêté M. N° 787 du 30 novembre 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.745, au lieu dit « Djebel Ed-Diss », dans le Djebel Ed-Diss,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.743 (3ème groupe)
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.745 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.746, institué par l'arrêté M. N° 791 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.749 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.749, institué par l'arrêté M. N° 801 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.750 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.750, institué par l'arrêté M. N° 793 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968, portant renouvellement du permis de recherches N° 97.753 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.753, institué par l'arrêté M. N° 795, du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1968
Sont nommés Administrateurs au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda :
Messieurs :
— Le Gouverneur de Tunis et Banlieue en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen;
— Le Gouverneur de Bizerte en remplacement de Monsieur Béchir ben Nejima;
— Robert Samama, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Lassad ben Osman;
— Moncef ben Hadj Amor Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Moncef Ghariani;
— Ali ben Aissa Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Mustapha Zaanouni.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 février 1968
Monsieur Sadok ben Djemaâ, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.) en remplacement de Monsieur Taoufik Torjeman, à compter du 21 décembre 1967.
Monsieur Sadok ben Djemaâ, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société AGIP. S.p.a. Tunis en remplacement de Monsieur Taoufik Torjeman, à compter du 21 décembre 1967.
Monsieur Sadok ben Djemaâ, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunis-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.) en remplacement de Monsieur Taoufik Torjeman, à compter du 21 décembre 1967.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Brigadier Chef des Douanes :
Hassen Dlimi
Abdelmajid Baccar
A L'EDUCATION NATIONALE
UNIVERSITE DE TUNIS
Secrétariat d'État
Décret N° 68-33 du 3 février 1968, modifiant le décret N° 60-98 du 31 mars 1960, portant organisation de l'Université de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'article 10 du décret susvisé n° 60-98 du 31 mars 1960 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 février 1968, relatif à la décoration de la Médaille du Travail
ARTICLE PREMIER. — La Médaille du Travail est formée d'une plaque de 30 mm de diamètre qui comprend treize demi-cercles disposés en rosaces autour d'un cercle en saillie qui comporte un demi-engrenage prolongé par un rameau d'olivier et un épi de blé stylisés, avec au milieu d'un cercle central l'écriture arabe en…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 février 1968
Est homologuée la décision N° 85 prise le 23 octobre 1967 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement des Comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.354
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : National Research Développement Corporation société britannique dont le siège est Kingsgate Housse, 66-74 Victoria Street Londres, S.W.I. Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.355
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Unilever N.V. domiciliée Musempark I à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions pour l'hygiène de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.356
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Unilever N.V. domiciliée Musempark I à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dentifrice laissant un parfum…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.357
Suivant procès verbal dressé le 6 décembre 1966 à 18 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle, La Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York / de New-York U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.358
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Universal Oil Products Company, 30 Algenquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.359
Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1966 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Fisons Pharmaceuticals Limited, ayant son siège à Harvest House Delisstowe, Suffolk Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.360
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le société dite : Weyerhaeuser Company, domiciliée à Tacoma, Etat de Washington 98.401, U.S.A. dont le mandataire est Madame Veuve Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.361
Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Concast A.G. Société Suisse à Tôdistrasse 7 Zurich Suisse dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la coulée…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.362
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Emile, Guillaume Joseph Letz, domicilié 45 Avenue Emile Verbaeren à Schaerbeek (Belgique) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : ascenseur ou monte…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.363
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française Thomson Houston - Hotchkiss Brandt 173 Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : armée à feu…
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