Autres publications de ce numéro
CONCESSION DE LOGEMENT
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 janvier 1969, portant concession de logement
ARTICLE PREMIER. — Sont admis au bénéfice du logement par nécessité absolue de service :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 janvier 1969, modifiant l'arrêté du 12 octobre 1961, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 4 janvier 1969
- Est promu au grade de Commandant à compter du 1er juillet 1968, le Capitaine dont le nom suit : Mohamed Azouz ben Abdeljelil ben Azouz ben Aïssa
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 3 janvier 1969
Monsieur Gli Ben Amor ben Letaief El Ajri notaire à Gafsa de la circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa est muté en la même qualité à Tunis.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 69-2 du 4 janvier 1969, autorisant la Commune de Zéramdine à modifier un emprunt,
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 9.000 D que la Commune de Zéramdine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux communes par le décret sus-visé du 18 mai 1968 sera affecté au règlement des indemnités d'expropriation.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-3 du 4 janvier 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri d'un immeuble nécessaire à la construction d'un siège pour le comité de coordination du Parti Socialiste Destourien à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri et incorporé au domaine privé communal, l'immeuble nécessaire à la construction d'un siège pour le comité de coordination du Parti Socialiste Destourien à Nabeul, indiqué sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 68-41 du 31 décembre 1968
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances sus-visée N° 68-41 du 31 décembre 1968, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-4 du 4 janvier 1969, portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels de l'Enseignement Agricole
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 1969, il est porté dérogation dans les conditions fixées ci-après aux dispositions prévues par l'article 35 du décret susvisé n° 67-105 du 10 avril 1967.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1969 fixant le contingent d'engrais azotés à admettre en suspension des droits de douane à l'importation pour l'année 1968
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret sus-visé N° 61-35 du 12 janvier 1961, est fixé pour l'année 1968, à 12.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 6 janvier 1969, relatif à la commission des équivalences des diplômes et titre universitaires
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État à l'Education Nationale une Commission chargée de donner son avis sur les équivalences des diplômes et titres universitaires.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 69-5 du 7 janvier 1969
Monsieur Bahi Ludgham Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'Intérim du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information pendant l'absence de Monsieur Chedly Klibi.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
PERSONNEL TECHNIQUE
Décret N° 69-5 du 4 janvier 1969, prorogeant les dispositions du décret n° 68-284 du 9 septembre 1968, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Inspecteurs à la Jeunesse
ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 décembre 1968 prévue à l'article premier du décret sus-vie à N° 68-284 du 9 septembre 1968, est reportée au 30 juin 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif aux jardins et clubs d'enfants
ARTICLE PREMIER. — Les jardins et clubs d'enfants sont des établissements qui ont pour mission d'accueillir pendant la journée les enfants des deux sexes âgés de 3 à 14 ans et de leur proposer des activités éducatives de manière à compléter l'éducation qu'ils reçoivent dans le milieu familial et scolaire par…
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-9 du 7 janvier 1969
Monsieur Hédi Khefacha Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Mondher Ben Ammar.
COMITES D'ENTREPRISES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 3 janvier 1969
Sont homologuées les décisions n° 87, 88 et 89 prises le 3 avril 1968 par la Commission prévue à l'article 157 du code du travail et relatives à l'établissement de comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Société Tunisienne de Production Industrielle (SOTUPRI)
- Société Industrielle de Lingerie (SIL) à Sfax
- Compagnie des Transports par Pipe Lines au Sahara (TRAPSA) à Sfax.
Sont homologuées les décisions n°s 90, 91 et 92 prises le 29 février 1968 par la Commission prévue à l'article 157 du code du travail et relatives à l'établissement de comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Les Ciments Artificiels Tunisiens à Tunis.
- La Mine de Djebel Djérissa, à Djérissa.
- l'Union Centrale des Coopératives Viticoles (U.C.C.V.) à Tunis.
NAVIGATION AERIENNE
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 69-7 du 4 janvier 1969, modifiant le décret numéro 59-201 du 4 juillet 1959 réglementant la navigation aérienne
ARTICLE PREMIER. — Les articles 46 et 47 du décret sus-visé n° 59-201 du 4 juillet 1959, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 janvier 1969, relatif au stage probatoire auquel sont astreints les nouveaux titulaires de permis de conduire
ARTICLE PREMIER. — Tout nouveau titulaire de permis de conduire est astreint à un stage probatoire d'un an à compter de la date de délivrance du permis.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968, relatif aux abonnements sur les réseaux d'autobus et trolleybus urbains et suburbains de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports du 13 novembre 1968, relatives aux abonnements sur les réseaux d'autobus et de trolleybus urbains et suburbains de Tunis sont approuvées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968, portant aménagement des tarifs de transport sur les lignes d'autobus urbaines et surburbaines et sur les lignes de trolleybus de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports du 13 novembre 1968, relatives aux tarifs des transports applicables à compter du 1er janvier 1969 sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines et les lignes de trolleybus de la ville de Tunis sont approuvées…
Lire le texte intégral →Par décision du 30 novembre 1968 n° 33420 SET/1 le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale a agréé M
Abderrahmane Sebai demeurant à Tunis 47 Avenue Farhat Hached en remplacement de M. Roger Bablet demeurant à Tunis 47, Avenue Farhat Hached, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances «La Paternelle Prévoyance» dont…
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