Autres publications de ce numéro
INDEMNITÉS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 69-92 du 17 mars 1969, modifiant le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
ARTICLE PREMIER. — L'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret susvisé n° 58-204 du 24 septembre 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-93 du 17 mars 1969, complétant le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Écoles Étrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret sus-visé n° 64-69 du 26 février 1964, est complétée par l'Institut Géographique National de Saint Mandé, (Cycle « A »).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 69-103 du 18 mars 1969
A obtenu la nationalité tunisienne par application de l'article 20 du Code de la Nationalité Tunisienne :
Mlle Fanny Anissa fille de Braham Nedjari et de Hamida Settah née à Annaba le 4 septembre 1939.
MARCHÉS HEBDOMADAIRES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 69-94 du 17 mars 1969, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernement de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Nabeul se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au calendrier ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-95 du 17 mars 1969, portant création d'une Délégation à la Chebba du Gouvernorat de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sfax une nouvelle Délégation dénommée « Délégation de la Chebba » et ayant son siège à la Chebba.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-96 du 18 mars 1969, portant modification de la limite entre les Gouvernorats du Kef et Jendouba
ARTICLE PREMIER. — La partie Nord-Ouest du Cheikhat Ain Mazer de la Délégation de Sakiet Sidi Youssef du Gouvernorat du Kef est rattachée au territoire de la Délégation du Ghardimaou du Gouvernorat de Jendouba de sorte que la limite de ces deux Gouvernorats dans une partie de son tronçon séparant les Délégations de…
Lire le texte intégral →Décret N° 69-97 du 18 mars 1969, portant modification de la limite entre les Gouvernorats de Gabès et Médenine
ARTICLE PREMIER. — La partie Sud du territoire de la Délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès est rattachée à la Délégation de Benada du Gouvernorat de Médenine.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-98 du 18 mars 1969, autorisant la Commune de Sidi-Bou-Said à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 17.000 dinars que la Commune de Sidi-Bou-Said a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes par le décret sus-visé du 8 juillet 1967, sera affecté à l'aménagement d'un café municipal et d'une salle des fêtes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 mars 1969
La démission de Monsieur Mouldi Ben Hadj Ali Ben Mohamed Ben Omran Hani, Cheikh de Regueb, Délégation de Regueb, Gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 16 janvier 1969.
MANIFESTATIONS HIPPIQUES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 69-99 du 18 mars 1969, portant réorganisation de la gestion des manifestations hippiques et du fonctionnement du pari-mutuel
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est dissoute, son patrimoine, dont un inventaire sera dressé par un liquidateur désigné par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, fait retour au domaine privé de l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-100 du 18 mars 1969, fixant les modalités de règlement des redevances dues par les administrations publiques de l'État et des services en dépendant, au titre des consommations d'électricité, gaz et eaux
Article Premier. — Les redevances dues par les Administrations Publiques de l'État et les Services en dépendant au titre des consommations d'électricité, gaz combustible et eaux sont mises en recouvrement annuellement dans les conditions prévues ci-après.
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-101 du 18 mars 1969
M. Chadli Boulaaba est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles en remplacement de M. Hamouda Haddad.
EXONERATION DES REVENUS
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 14 mars 1969, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition de valeurs mobilières nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 69-102 du 18 mars 1969, portant création d'un « concours national » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissements Publics d'Enseignement du Second Cycle
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours annuel ouvert aux élèves des classes terminales des établissements publics d'enseignement du second cycle et prenant la dénomination de « Concours National ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 mars 1969, relatif à l'organisation du « concours national » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissements Publics d'Enseignement du Second Cycle
ARTICLE PREMIER. — Sont admis à se présenter au concours national dans les conditions définies ci-après les élèves des classes terminales des établissements publics d'enseignement du second cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 18 mars 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Faculté
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Faculté dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 18 mars 1969
Sont homologuées les décisions n° 117, 118 et 119 prises le 18 novembre 1968 par la Commission prévue par l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'institution des comités d'Entreprises dans les entreprises, suivantes :
- La Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » 14, rue des Tanneurs Tunis.
- La Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière « SITEP », 35, avenue de Paris Tunis.
- La Société « N.P.K. » (Nitrogène, Phosphore et Potasse) dont le Siège Social est à Sfax.
L'arrêté du 26 mars 1964 est abrogé.
AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
CONCOURS.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1969, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques Elèves des P.T.T
ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique Elève des P.T.T. aura lieu les 19 et 20 juillet 1969 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 mars 1969, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques Elèves des P.T.T
ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement de 90 Agents Techniques Elèves des P.T.T. aura lieu le 19 juillet 1969 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
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