Journal Officiel n° 17 du 2 mai 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-150 du 26 avril 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Sfax, nécessaires à la construction de… p. 488
Décret n° 69-151 du 26 avril 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba de parcelles de terrain destinées à la construction… p. 488
Décret n° 69-152 du 26 avril 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone… p. 489

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 141.335 p. 491
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.806 p. 491
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.807 p. 492
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.808 p. 492
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.809 p. 492
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.810 p. 493
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 139.811 p. 493
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 janvier 1969 — Portant institution du permis de recherches du 5ème groupe constitué par sept permis élémentaires numérotés de 139.799 à 139.805 - dit permis «… p. 494
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 janvier 1969 — Portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 130.091 (un seul permis élémentaire), au lieu dit « Secteur Cent » p. 495
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 janvier 1969 — Portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 130.092 à 130.103 (12 permis élémentaires) au lieu dit « Secteur 400 » p. 495
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 avril 1969 — Relatif à la standardisation des aulx p. 496
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 avril 1969 — Relatif à la standardisation des Asperges p. 497
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 20 avril 1969 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu par le décret n° 69-4 du 4 janvier 1969, portant dispositions dérogatoires et… p. 499
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 avril 1969 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Professeurs Techniques Adjoints p. 500
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 avril 1969 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Professeurs Techniques Adjoints p. 500
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1969 — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, p. 500
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 avril 1969 — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, p. 500

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 3 mars 1969 — Fixant la composition et le fonctionnement de l'Assemblée Générale de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis p. 501
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 24 avril 1969 — Portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts p. 501
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, du 28 avril 1969 — Fixant les limites de circulation d'un taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ksour-Essaf p. 501
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 avril 1969 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Métiline p. 502

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 60-153 du 26 avril 1969 — Modifiant le décret n° 63-298 du 3 octobre 1963, relatif à la rémunération des internes des Hôpitaux p. 502

Autres publications de ce numéro

EXPROPRIATIONS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 488

Décret n° 69-150 du 26 avril 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Sfax, nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation, indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :