Autres publications de ce numéro
DIRECTION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Premier ministère
Décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d'une Direction du Cabinet du Premier Ministre et fixant les attributions du Directeur de Cabinet
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Premier Ministère, une Direction du Cabinet du Premier Ministre placée sous l'autorité d'un Directeur de Cabinet.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-428 du 28 novembre 1969
Monsieur Mustapha Chatti, Directeur d'Administration Centrale, est nommé Directeur de Cabinet du Premier Ministre, à compter du 7 novembre 1969.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1969, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mustapha Chatti, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1969, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des élèves du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le concours de recrutement des élèves du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert à compter du 6 décembre 1969 dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 64-401 du 11 décembre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1969, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 22 Administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1969, fixant les règlements et le programme d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Greffiers stagiaires des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue de recrutement de Greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 60-296 du 26 août 1960, article 5 paragraphes 1 et 2 et aux dates qui seront fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 50 Greffiers stagiaires des Juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 60-296 du 26 août 1960, article 5 paragraphes 1 et 2.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 69-429 du 29 novembre 1969, autorisant la Commune de Tazarka à modifier l'affectation d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 7.000 D. que la Commune de Tazarka a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé n° 67-215 du 8 juillet 1967 sera affecté au financement des travaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-430 du 29 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de maisons populaires et ouvrières
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra la parcelle de terrain nécessaire à la construction de maisons populaires et ouvrières indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-431 du 29 novembre 1969
Il est mis fin à la mission de Monsieur Khalifa Ben Lamine, chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 10 novembre 1969.
DELEGUES
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1969
Monsieur Sadok Dallal, Délégué de Gouverneur est affecté à la Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 octobre 1969.
Monsieur Chedly Ghedira, Délégué de Gouverneur est affecté à la Délégation de Bou-Argoub, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 octobre 1969.
Monsieur Abdelaziz Zarrouk, Délégué de Gouverneur est affecté au Siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 octobre 1969.
REVOCATION D'UN DELEGUE
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 1969
Monsieur Héchemi Hassen Mekki Youcef, Délégué de Gouverneur est révoqué de ses fonctions, à compter du 5 juillet 1968.
Décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marne, de parcelles de terrains destinées à la construction d'immeubles à usage d'habitation
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 41 des 1er et 4 octobre 1968 page 1064.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 69-432 du 29 novembre 1969
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur Mongi Ben Cheikh en qualité de Médecin Chef de Service des Hôpitaux Principaux et des Instituts à plein-temps intégral à compter du 1er novembre 1969.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 novembre 1969, reportant la date d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieurs des P.T.T
ARTICLE UNIQUE. — L'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixé initialement au 19 juillet 1969, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
AVIS N° 11.882
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Po Jivot-novodstvo Institut constitué conformément à la législation Bulgare, domicilié à Gara Kostinbrod (Bulgarie), dont le
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.883
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesllschaft, domiciliée à Leverkusen Bayerwerk (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.884
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Générale de Géophysique, Société Ame domiciliée 50, rue Fabert à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.885
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1968 à 16 h.50 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Fekih Abderrahmane, Ingénieur Electricien, 16, rue Fabricius, le Kram a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour appareil dénommé « Brik-Minute » destiné à la fabrication de pâte à brik en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.886
Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1969 à 12 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Sinclair Oil Corporation, 600 fifth Avenue à New-York, Etat de New-York, U.S.A., une corporation de l'Etat de New-York, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.887
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est à M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.888
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Philippe Sinai, 112, Quai Louis Blériot à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de correction d'un système optique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.889
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle de la Société dite Rexall Drug And Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.890
Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle la société dite Ciba société anonyme à Bâle (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour préparations pharmaceutiques. Priorité du brevet…
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