Autres publications de ce numéro
PHARES ET BALISES
Ministère de la défense nationale
Décret N° 70-100 du 23 mars 1970, portant rattachement du Service des Phares et Balises au Ministère de la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Service des Phares et Balises relevant du Ministère des Travaux Publics est rattaché au Ministère de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-104 du 23 mars 1970, portant création du Service National de Surveillance Côtière
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Service National de Surveillance Côtière placé sous l'autorité du Ministre de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Défense Nationale du 21 mars 1970
Est promu au grade de Médecin Principal de 5ème classe (Commandant), à compter du 1er janvier 1970, le Médecin Major :
Ali ben Mohamed ben Aïssa ben Brahim Haddad,
Est nommé au grade de Médecin Major (Capitaine), à compter du 1er août 1969, le Lieutenant :
Ezzeddine ben Ahmed ben Abda ben Ahmed Gueddiche.
PREMIER DELEGUE
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mars 1970
Monsieur Nouri Hachani, Premier Délégué, est affecté en la même qualité au siège du Gouvernorat du Kef, à compter du 1er janvier 1970.
CHEFS DE SECTEURS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 mars 1970
Sont nommés Chefs de Secteur dans les Délégations du Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juillet jusqu'au 31 juillet 1969.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1970
Monsieur Mohamed Tahar ben Ahmed ben Ali Dhaoui Kassoumi est nommé Chef de Secteur de Garaâ El Hamra, Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er juillet 1969.
Monsieur Salah ben Zayed Dhifaoui est nommé chef du secteur d'El Ksour, Délégation de Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er juillet 1969.
Monsieur Hassine ben Amor ben Mohamed El Jary est nommé chef du secteur de Tabal, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, à compter du 11 août 1969.
VIREMENT DE CREDITS
Ministère des finances
Décret N° 70.96 du 21 mars 1970, portant virement de crédits d'article à article,
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget, Chapitre III, Section V, Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat, Titre Ier de la gestion 1970 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1970, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
ARTICLE PREMIER. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi n° 62-75 du 31 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1970, portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1964, fixant la liste des produits soumis à la taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits sensibles
ARTICLE PREMIER. — La taxe temporaire spéciale de sortie applicable aux minerais de fer (n° 26-0) A du tarif douanier) est suspendue.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1970
Monsieur Abderrahmane ben Messaoud, Commissaire Général de l'Office des Terres Domaniales est désigné comme liquidateur de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Mohamed ben Lamine, appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Décret N° 70-97 du 21 mars 1970, portant prorogation du décret N° 64-50 du 13 février 1964 portant dérogation au décret N° 60-98 du 31 mars 1960 relatif à l'Université de Tunis et au décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
ARTICLE UNIQUE. — Le décret susvisé n° 64-50 du 13 février 1964 portant dérogation au décret n° 60-98 du 31 mars 1960 relatif à l'Université de Tunis et au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, est reconduit pour une nouvelle période de cinq ans débutant le…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 70-98 du 21 mars 1970
Monsieur Tijani Chelli, Ministre des Travaux Publics est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique, pendant l'absence de Monsieur Drisq Guiga.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mars 1970
Sont nommés pour une période de deux ans en qualité de Conseillers Techniques du Ministère de la Santé Publique :
Messieurs les Docteurs :
Ali Boujnah
Zouhair Essafi
Hassouna Ben Ayed
L'haoui Hanablia
Zouhair Kallel
Mohsen Kchouk.
INTERIM
Ministère du tourisme et de l'aménagement du territoire
Par décret N° 70-99 du 21 mars 1970
Monsieur Béji Caïd Essebsi, Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'intérim du Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire, pendant l'absence de Monsieur Mondher ben Ammar.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des travaux publics
Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 23 mars 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Khaled Chaabouni, Chef de Cabinet du Ministre des Travaux Publics pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Ministère des Travaux Publics et des Etablissements Publics rattachés, les…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Travaux Publics du 21 mars 1970
Monsieur Kha'ed Chaabouni est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation (C.T.N.), en remplacement de Monsieur Abdelkader Boushaba, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Sadok Bouraoui est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises (S.T.M.), en remplacement de Monsieur Abdelkader Boushaba.
Monsieur Abdelhamid Fekih est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transport de Marchandises (S.T.M.), en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre des Travaux Publics du 21 mars 1970
Monsieur Leith Hichem Annabi, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics est chargé des fonctions de Contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation (C.T.N.), en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
Monsieur Habib Hambli, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère des Travaux Publics est chargé, à compter du 1er janvier 1970, des fonctions de Contrôleur technique auprès de la Société de Transport de Marchandises (S.T.M.).
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État au plan
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan du 21 mars 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mounir Gouta, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan est habilité à signer par délégation les actes ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Avis N° 11.910
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle J.R. Geigy A.G. Schwarzwaldallee 215 Bâle 21 Suisse dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux appareils de support avec…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.911
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1969 à 10 h. 30. au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Suplana S.A. Selva De Mar, 120 à Barcelone (Espagne) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements à la fabrication…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.912
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1969 à 10 h. 30. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Politechnika Slaska Katedra Odlewnictwa domiciliée à Gliwice (Pologne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour
Lire le texte intégral →Avis N° 11.913
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Compagnie Pechiney, 23 rue Balzac à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et électrolyte pour anodisation…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.914
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société Pechiney-Progil 20, Rue Pierre Baizet à Lyon (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau conditionnement de pesticides…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.915
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Tennessee Corporation une corporation de l'Etat de Delaware, 61, Broadway à New York, Etat de New York U.S.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.916
Article Premier : Formation de la Société
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