Loi N° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (1)
ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale, modifiée par la loi n° 63-26 du 15 juillet 1963, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature
Rectificatif au J. O. B. T. N° 32 des 26 et 31 juin 1970, page 832, 2ème colonne
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 70-231 du 9 juillet 1970
Monsieur Ahmed ben Lellouna est chargé des fonctions de Gouverneur de Sousse, à compter du 9 juillet 1970.
Par décret N° 70-232 du 9 juillet 1970
Monsieur Abdessalem Aloulou est chargé des fonctions de Gouverneur de Kairouan, à compter du 9 juillet 1970.
Par décret N° 70-233 du 9 juillet 1970
Monsieur Mokhtar Zennad est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba, à compter du 9 juillet 1970.
Par décret N° 70-234 du 9 juillet 1970
Monsieur Hédi Mokadem est chargé des fonctions de Gouverneur de Sfax, à compter du 9 juillet 1970.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEFS DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Monsieur Mohamed ben Lakhdar ben Fredj Gandoul est nommé Chef du Secteur Ech-Chorfa, Délégation Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er août 1969.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Monsieur Béchir ben Amor ben Salah ben Amor est nommé Chef du Secteur Bir Bouragba, Délégation d'Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 1er juin 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Monsieur Mohamed ben Khadhari ben Ali Bousetta est nommé Chef du Secteur de Kesra, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef à compter du 8 juin 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Monsieur Ali ben M'hamed Lassoued est nommé Chef de Secteur d'Arram, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, à compter du 15 juin 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Monsieur Khemais ben Ali ben Mehouachi est nommé Chef du Secteur de Zaga, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, à compter du 17 juin 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
L'arrêté du 18 mai 1970 portant cessation de fonctions de Monsieur Habib Chéroudi, Chef du Secteur d'El Jamal, Délégation d'El Hencha, Gouvernorat de Sfax est abrogé.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Amara Chef du Secteur de Doukhane, Délégation d'El Hencha, Gouvernorat de Sfax à compter du 1er avril 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Dhorbani, Chef du Secteur de Zaga, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, à compter du 16 juin 1970.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-103 du 27 mars 1970, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les Gouvernorats de Gafsa, Medenine, Kairouan, Nabeul et Sousse
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 des 27 et 31 mars et 1er avril 1970.
Page 340, colonnes 4, 5, 6 :
- Au lieu de : Charbane - Charbane - Vendredi
- Lire : Charbane - Charbane - Samedi.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret N° 70-228 du 8 juillet 1970, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1970 au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, portant admission en franchise des bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens travaillant à l'étranger
Article Premier. — Les bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens à leur arrivée en Tunisie après un séjour d'un an et plus à l'Etranger, sont admis en franchise des droits et taxes dans la limite d'une valeur de cent dinars (100 D).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 70-226 du 8 juillet 1970, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le règlement des abonnements à l'eau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-229 du 8 juillet 1970
Monsieur Rafik Asaiez, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur des Souassis, à compter du 8 juin 1970, en remplacement de M. Abdeljelil Fourati, appelé à d'autres fonctions.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 70-230 du 8 juillet 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljelil Fourati, Ingénieur des Travaux de l'Etat, en sa qualité de Directeur de l'Office de Mise en Valeur des Souassis, à compter du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 70-227 du 8 juillet 1970, portant création et suppression d'emplois au Ministère de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique les créations d'emplois réparties conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'aménagement du territoire
Arrêté du Premier Ministre du 8 juillet 1970, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire
Article Premier. — Il est institué auprès du Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Avis N° 11.997
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Dr. Madaus et Co. 5
Lire le texte intégral →Avis N° 11.998
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société d'F M C Corporation 633 Third Avenue à New-York USA, dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour agglomérer en briquettes un minéral…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.999
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite Scale GP 47 Rue de Monceau à Paris (8e) France dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Emballage de tubes souples métalliques vides destinés…
Lire le texte intégral →Avis N° 12.000
Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Nippon Koban Kabushiki Kaisha 2,1 Chome, Otemachi Chiyoda-Ku à Tokyo (Japan) dont le mandataire est Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
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