Journal Officiel n° 13 du 23 mars 1971

Décret N° 71-101 du 19 mars 1971, portant création d'emplois au Premier Ministère (Institut National de la Statistique)

Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère (Institut National de la Statistique) les créations des emplois suivants :

Décret n° 71-102 du 19 mars 1971, rapportant en partie les effets du décret n° 66-98 du 5 mars 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la construction d'une cité ouvrière à Sousse

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé n° 66-98 du 5 mars 1966 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1971, portant modification territoriale dans les Délégations de Kairouan et de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan

Article Premier. — Les secteurs d'El Khazazia, Zeroud, El Makhsouma, En-Nebech, El Moutabassta, El Ghabat de la Délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan sont rattachés à la Délégation de Kairouan du même Gouvernorat.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 mars 1971

M. Abidi ben Ahmed ben Mohamed Choukri est nommé Chef du Secteur d'El Garya, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 22 décembre 1970.

Décret N° 71-97 du 16 mars 1971, modifiant et complétant le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre

Article Premier. — Il est ajouté à l'article 3 du décret sus-visé N° 67-158 du 31 mai 1967 un deuxième paragraphe ainsi conçu :

Décret N° 71-98 du 16 mars 1971, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air

Article Premier. — Il est ajouté à l'article 2 du décret sus-visé N° 68-385 du 12 décembre 1968 un deuxième paragraphe ainsi conçu :

Décret N° 71-99 du 16 mars 1971, modifiant et complétant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer

Article Premier. — Il est ajouté à l'article 2 du décret sus-visé N° 68-389 du 12 décembre 1968, un deuxième paragraphe ainsi conçu :

Décret n° 71-103 du 19 mars 1971, modifiant le décret n° 62-233 du 27 juin 1962, relatif au Chef du Contentieux de l'État

Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 62-233 du 27 juin 1962 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 71-104 du 19 mars 1971, portant ouverture d'un crédit complémentaire

Article Premier. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 37.390 dinars ci-après réparti au profit du budget titre I chapitre V Ministère des Affaires Etrangères pour la gestion 1971.

Par décret N° 71-106 du 19 mars 1971

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 18 mars 1971, relatif à la commercialisation intérieure des fruits et légumes frais

Article premier. — Les fruits et légumes destinés à être commercialisés sur le marché intérieur sont classés dans l'une des quatre catégories suivantes :

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 18 mars 1971, portant modification de l'arrêté du 26 mai 1970, portant effectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari Mutuel

Article Premier. — Le quatrième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 26 mai 1970 est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 71-100 du 18 mars 1971, complétant le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire

Article Premier. — Il est ajouté un article 10 bis au décret sus-visé N° 61-15 du 3 janvier 1961 :

Par décret n° 71-105 du 19 mars 1971

Monsieur le Docteur Belhassen Charbagi est nommé en qualité de Chirurgien des Hôpitaux à mi-temps à compter du 23 octobre 1964.

Par décret n° 71-107 du 23 mars 1971

Monsieur Driss Guiga, Ministre de la Santé Publique, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Sadok Ben Jemaa.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 11 septembre 1970, la Société des Carrières Tunisiennes demeurant à Tunis, 2, rue Joseph Girond agissant pour son compte soïcité le renouvellement de l'arrêté MN° 1979 du 19 octobre 1967, conformément aux plans annexés…

AVIS N° 12057

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries Inc. Une corporation de l'Etat de De'aware. 8480 Ververly Boulevard à Los Angeles. Etat de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 12058

Suivant procès verbal dressé le 14 août 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Jean Pierre Blanchet. 16, Boulevard des chênes St. Marguerite à Marseille (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Abri démontable. Priorité des…

AVIS N° 12059

Suivant procès verbal dressé le 15 août 1969 à 9h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : John Wyeth et Brothers Limited Hentercombe Lane South, Tapiox, Maindenhead, Berkshire. (Angleterre) dont le mandataire est Mme. A. Léonardis, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…

AVIS N° 12060

Suivant procès verbal dressé le 16 août 1969 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle F. Hoffmann-La Roche et Co Aktiengesellschaft 124-184 Grenzacherstrasse, Bâle, Suisse, dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Un hydrazide et ses sels…

AVIS N° 12061

Suivant procès verbal dressé le 16 août 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ashmore, Benson, Pease et Company Limited, Yarm Road, à Stockton-On-Tees, Teeside (Angleterre), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…

Par décision de l'assemblée extraordinaire du 9 mars 1971 enregistrée à Pont du Fahs le 15 mars 1971 sous le N° 13 folio 35 volume 4

Déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1971