Autres publications de ce numéro
SECRETAIRE GÉNÉRAL
Premier ministère
Décret n° 71-444 du 17 décembre 1971, portant abrogation du décret du 25 mai 1957, instituant l'emploi de Secrétaire Général
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé du 25 mai 1957 sont abrogées à compter du 1er octobre 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 18 décembre 1971
Est nommée Administrateur du Gouvernement Mlle Fatma ben Abdallah, ancien élève du Cycle Moyen de l'École Nationale d'Administration.
AUDIENCE FORAINE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 décembre 1971, portant modification du jour de la tenue de l'audience foraine de Mareth
Article Unique. — Le Juge Cantonal de Gabès tient une audience foraine à Mareth (Gouvernorat de Gabès) le premier jeudi de chaque mois au lieu du premier vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 71-445 du 18 décembre 1971, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la transformation des emplois, désignés ci-après, à compter du 1er janvier 1971;
Lire le texte intégral →Décret n° 71-453 du 18 décembre 1971, modifiant le décret n° 67-60 du 27 février 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'un immeuble situé rue Houssine Bouzaiane n° 2, nécessaire à l'installation de services administratifs
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 67-60 du 27 février 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 71-446 du 18 décembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mabrez Ben Lamine en sa qualité de Gouverneur.
Par décret n° 71-447 du 18 décembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Louzir en sa qualité de Gouverneur.
CHEF'S DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 décembre 1971
Monsieur Mohamed Salah ben Ali ben Hamouda Medallel est nommé chef du secteur Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan à compter du 1er novembre 1971.
Monsieur Abdelkrim ben El Béchir ben El Hadj Hassine ben El Hadj Nasr El Hamaoui, est nommé chef du secteur El Mida, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul à compter du 3 novembre 1971.
LISTE D'AFFITUDE
Au grade de Directeur d'Etablissement Pénitentiaire
Mohamed Rachid Tabar Saiedi
Abdelwabed Jaafar Cheikh Amor Hassine.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 20 décembre 1971
Sont désignés en qualité de Membres du Conseil d'Administration de l'Office des Logements Militaires
Monsieur Abdallah Zouaghi, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Défense Nationale.
Le Lieutenant-Colonel Mustapha Cheibi, Chef de la Division Juridique au Ministère de la Défense Nationale.
Monsieur Bellami Abdelaziz, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.
MINISTERE DU PLAN
IVème PLAN
Décret n° 71-454 du 21 décembre 1971, portant organisation de l'élaboration du IVème Plan de développement économique et social
ARTICLE PREMIER. — Le IVème Plan de développement économique et social est arrêté par le Président de la République. Il est soumis par celui-ci à l'approbation de l'Assemblée Nationale après consultation du Conseil Economique et Social.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 20 décembre 1971
Monsieur Fathi Soukri, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne des Plantes à Parfums.
MAITRE DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 71-448 du 18 décembre 1971
Monsieur le Docteur Saadeddine Zmerli, agrégé de Médecine est nommé Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 décembre 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Economes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 économes aura lieu à Tunis le 22 mars 1972 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 décembre 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Etablissement
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 30 secrétaires d'établissement aura lieu à Tunis le 24 mars 1972 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 29 novembre 1962.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 décembre 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 40 commis d'établissement aura lieu à Tunis le 27 mars 1972 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 3 septembre 1962.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 71-452 du 17 décembre 1971, portant attribution de prestations de vieillesse, d'invalidité et de survie
Article Premier. — En attendant la mise en application, dans un délai maximum de deux ans, du régime de pension, de vieillesse, d'invalidité et de survie, institué par la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, il sera servi, à titre transitoire, par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, aux assurés sociaux du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 71-449 du 18 décembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Mestiri, en sa qualité de Chef de Service à la Société Nationale de Transport, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales, à compter du 15 décembre 1971.
Par décret n° 71-450 du 18 décembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tsoufik M'Nakhi, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales à compter du 16 novembre 1971.
COMITE DE RECOURS DES SPORTS
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 71-451 du 18 décembre 1971 modifiant le décret n° 66-148 du 4 avril 1966, instituant un Comité de Recours des Sports
ARTICLE PREMIER. — Les articles 2 et 4 du décret sus-visé N° 66-148 du 4 avril 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Avis N° 125 relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Arabe Unie
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne No 37 des 31 août et 2 septembre 1971, page 1.163.
Au lieu de : Avis n° 94 bis du Ministre des Finances.
Lire : Avis n° 115 du Ministre des Finances.
(Le reste sans changement).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Brevets d'invention
Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.152
Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île de France, 46, boulevard de Latour - Maubourg, Paris 7e - France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.153
Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la propriété Industrielle la Société Anonyme dite Ugine Kuhlmann 10 rue du général Foy, Paris 8ème (Seine) France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de Tannage au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.154
Suivant procès verbal dressé le 6 février 1970 à 13 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbwerke hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, 6230, Frankfurt-Main 80 Postfach 80 03 20, R.F.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12157
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : F. Hoffmann-La Roche et Cie Aktiengesellschaft 4002 Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dérivés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.158
Suivant procès verbal dressé le 9 février 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société de matériaux de construction « SO.MA.CO » S.A.R.L. Sidi Fathallah Tunis, dont le mandataire est Monsieur Trabelsi Mohamed à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour siphon de ville de 150 mm.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.159
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Michel Hooreman 9, rue Marbeau 75 Paris 16e dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation des produits enzymatiques optimisant la…
Lire le texte intégral →