Journal Officiel n° 6 du 8 février 1972

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1972 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'interprètes assermentés

ARTICLE PREMIER. — Un concours aura lieu au Ministère de la Justice le 22 mai 1972 à 9 heures pour le recrutement de 16 interprètes assermentés pour la langue française, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 62-330 du 11 octobre 1962

Décret N° 72-37 du 29 janvier 1972, portant publication de l'Accord entre la Tunisie et la Suisse pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des navires et aéronefs

Article Premier. — L'Accord entre la Tunisie et la Suisse pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des navires et aéronefs, signé à Tunis, le 3 avril 1970, tel qu'amendé par l'échange des notes des 16 septembre et 11 décembre 1970 et dont l'échange des instruments de ratification a eu…

Par décret N° 72-40 du 7 février 1972

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1972 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers

ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel pour la nomination des Sous-Brigadiers comporte les épreuves suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 février 1972 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de 300 Sous-Brigadiers

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel aura lieu pour la nomination de 300 Sous-Brigadiers.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 février 1972, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Élèves Gardiens de la Paix

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à la Direction de la Sûreté Nationale pour le recrutement de 100 Élèves Gardiens de la Paix.

Arrêté du Premier Ministre du 5 février 1972, autorisant l'établissement de la ligne de 30 KV destinée à alimenter la Mine de Hammam Djédidi à partir de la ligne 30 KV Hammamet - Bouficha

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV dessiner à alimenter la Mine de Hammam Djédidi à partir de la ligne 30 KV Hammamet-Bouficha les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de…

Arrêté du Premier Ministre du 5 février 1972, autorisant l'établissement de la ligne de 30 KV reliant Henchir Lebna à Kélibla

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Henchir Lebna à Kélibla, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre du 5 février 1972, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Djebeniana à Chabba

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Djébeniana à Chabba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre du 5 février 1972, autorisant l'établissement de la ligne de 30 KV reliant la Centrale de Sfax à Djébeniana

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Djébeniana à Chabba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à…

Arrêté du Premier Ministre du 5 février 1972, autorisant l'établissement de la ligne de 30 KV reliant Menzel M'Hiri à Sidi Amor Bou Hadjla

ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV reliant Menzel M'Hiri à Sidi Amor Bou Hadjla les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1972 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de la demande présentée par les Sociétés « Murphy » et « Odeco », faisant élection de domicile à Tunis, 124 Rue de…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1972 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne de la demande présentée par les Sociétés « Murphy » et « Odeco », faisant élection de domicile à Tunis, 124 rue de…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1972 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de la demande présentée par les Sociétés « MURPHY » et « ODECO », faisant élection de domicile à Tunis, 124, Rue de…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 25 janvier 1972 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par « Mobil », faisant élection de domicile à Tunis Avenue Mohamed V n° 66, visant à obtenir le…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1972 modifiant et complétant l'arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines

ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième paragraphe de l'article quatre de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Hadj Belgacem sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Béchir Ben Ali Ben Hadj Salah Missaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Touhami Ben Lazhar Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Aïssa Ben Salah El Ouerfelli sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Khémis Ben Ahmed Ben Salah Hnaïtia sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972 portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Aleya Ben Mahjoub Ben Mohamed Selmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Décret N° 72-36 du 29 janvier 1972 instituant une médaille de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Est créée une médaille de la Santé Publique. Cette décoration est décernée à celui qui a rendu des services éminents de soins, de protection et s'est dévoué à la lutte contre les maladies et épidémies et à celui qui a collaboré utilement aux recherches médicales, à l'évolution de la science et a…

Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 25 janvier 1972 portant nivellement des tarifs maxima d'acconage dans les ports de Tunis-Goulette pour les marchandises autres que les combustibles solides

ARTICLE UNIQUE. — Les tarifs maxima d'acconage tels qu'ils ont été modifiés en dernier lieu par l'arrêté sus-visé du 24 février 1956 sont nivelés entre les Ports de Tunis et Goulette et remplacés par les suivants :

Avis N° 116 du Ministre de l'Economie Nationale

Le présent avis a pour objet de fixer les conditions d'importation de certains produits au moyen de la procédure du certificat d'importation.

Avis de l'apport du fonds de commerce sus-mentionné a déjà paru sur le journal quotidien « La Presse » du 1er février 1972

II. — Augmentation de capital

Avis de l'apport du fonds de commerce sus-mentionné a déjà paru sur le journal quotidien « La Presse » du 3 février 1972

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