Journal Officiel n° 27 du 4 juillet 1972 (JORT)

Sommaire

Décret n° 72-215 du 23 juin 1972 — Relatif au nom patronymique dans la Délégation de Bir Ali Ben Khalifa (publié au n° 60 de l'édition nom patronymique) p. 901

Ministère des finances

Décret n° 72-219 du 4 juillet 1972 — Portant ouverture d'un crédit complémentaire 911 p. 901
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972 — Portant ou- verture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa p. 901

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Premier Ministre du 28 juin 1972 — Modifiant l'arrêté du p. 901

Lois

Loi n° 72-41 du 26 juin 1972 — Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 des 23 et 27 juin 1972, page 870. 1ère et 2ème colonne : p. 902
Loi n° 72-47 du 26 juin 1972 — Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 des 23 et 27 juin 1972, page 872. 1ère colonne, rétablir le 1er paragraphe de l'article 5 comme suit : p. 902

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 72-217 du 28 juin 1972 — Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont obtenu la Nationalité Tunisienne par voie de naturalisation. p. 902
Décret n° 72-218 du 28 juin 1972 — Par application de l'article 30 alinéa trois du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de… p. 904
Arrêté du Ministre de la Justice du 28 juin 1972 — Monsieur Farhat ben Ahmed ben Said Negazi Huissternotaire à Sidi Amor Bouhedjela, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, est… p. 909

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-216 du 28 juin 1972 — Monsieur Mohamed Ennaceur est chargé des fonctions de Gouverneur de Sousse. p. 909

Ministère des finances

Décret n° 72-219 du 4 juillet 1972 — Portant ouverture d'un crédit complémentaire p. 911

Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 29 juin 1972 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de… p. 912
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972 — Portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa 1971-1972 p. 913

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Premier Ministre du 28 juin 1972 — Modifiant l'arrêté du 31 octobre 1968, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de l'Éducation Nationale p. 914

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 juin 1972 — Monsieur Mahmoud Grami est désigné en qualité d'Administrateur représentant les travailleurs au sein du Conseil d'Administration de la Caisse… p. 919

Avis

Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite : F. Hoffmann la Roche et CO… p. 923
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite F. Hoffmann la Roche et CO. Société… p. 923
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Béchir Salem Belkhiria 49, Rue… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1971 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1971 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 924
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1971 à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jose Luis Santisteban Gimenez de… p. 925
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1971 à 17 heures au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 925
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 925
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 925
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 925
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 925
Avis n° 1221 — Au lieu de : p. 950

p. 901

DECRET N° 72-215 du 23 juin 1972, relatif au nom patronymique dans la Délégation de Bir Ali Ben Khalifa (publié au n° 60 de l'édition nom patronymique)

NOMINATION d'un Gouverneur 909

LISTE d'aptitude 909

TABLEAUX d'avancement 909

Ministère des finances

p. 901

DECRET N° 72-219 du 4 juillet 1972, portant ouverture d'un crédit complémentaire 911

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ARRETE des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du
29 juin 1972, relatif à la fixation des taux des subventions
et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de
l'encouragement de l'État à la création de points d'eau
privés et de périmètres irrigués 912

p. 901

ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972, portant ou- verture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa

1971-1972 913

Page

Ministère de l'éducation nationale

p. 901

ARRETE du Premier Ministre du 28 juin 1972, modifiant l'arrêté du

31 octobre 1968, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de l'Education Nationale 914

DECRET N° 72-215 du 23 juin 1972, relatif au nom patronymique dans la Délégation de Bir Ali Ben Khalifa (publié au n° 60 de l'édition nom patronymique)

Ministère des finances

DECRET N° 72-219 du 4 juillet 1972, portant ouverture d'un crédit complémentaire 911

ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1972, portant ou- verture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 28 juin 1972

GOUVERNEUR

Ministère de l'intérieur

Ministère des finances

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'éducation nationale

Ministère des affaires sociales