Journal Officiel n° 3 du 23 janvier 1973 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1973 — Fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture pour la gestion 1973 p. 130
Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1973 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de prédicateurs de délégation p. 131

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 16 janvier 1973 — Portant modification de l'arrêté du 28 août 1971 fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories des Magistrats de… p. 131

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 73-24 du 16 janvier 1973 — Portant publication de l'Accord culturel entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Egypte p. 132
Décret n° 73-29 du 16 janvier 1973 — Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives du Ministère des… p. 133

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-25 du 16 janvier 1973 — Portant modification du décret n° 62-366 du 7 novembre 1962, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections spéciales de service… p. 133
Décret n° 73-26 du 16 janvier 1973 — Rapportant le décret n° 70-257 du 27 juillet 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis en ce qui… p. 134
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 janvier 1973 — Monsieur Sadok Ben El Hadj Mohamed Ben Ali Abbès est nommé Chef du Secteur Boultouch, Délégation de Djebentana, Gouvernorat de Sfax à compter du 1er… p. 134

Ministère des finances

Décret n° 73-27 du 16 janvier 1973 — Portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 70-67 du 31 décembre 1970, portant fixation du Budget… p. 135
Décret n° 73-28 du 16 janvier 1973 — Portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestion 1971 p. 138
Décret n° 73-30 du 16 janvier 1973 — Portant publication de l'échange de lettres Tuniso-Marocain constituant Accord de réciprocité en matière de recours aux Fonds de Garantie Automobile… p. 139

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-81 du 17 janvier 1973 — Monsieur M'Hamed Ali Souissi, est nommé Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de… p. 140
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1973 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la Ville du Sers p. 140
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 janvier 1972 — Monsieur Kha'ed Ladjimi est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie… p. 140
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1973 — Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur Principal, Adjoint au Chef de la division des Mines est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de la… p. 140

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1973 — Relatif au recrutement des Ingénieurs Adjoints p. 140

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Arrêté des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat du 16 janvier 1973 — Est désigné comme représentant de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) Monsieur… p. 141

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 janvier 1973 — Est transformée en recette supplémentaire, l'agence postale de Zarzouna rattachée au bureau de Bizerte. p. 141

Avis

Avis n° 12560 — Suivant procès verbal dressé le 7 décembre 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 144
Avis n° 12561 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 144
Avis n° 12562 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 144
Avis n° 12563 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 144
Avis n° 12564 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 144
Avis n° 12565 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 144
Avis n° 12566 — Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 145
Avis n° 12567 — Suivant procès verbal dressé le 21 décembre 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 145
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet… p. 145
Décision des associés en date du 1er décembre 1972 — 2 exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1972. p. 155

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1972

Hassen Dali
Younès ben Younès
Ahmed Abichou.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Garbouj, à compter du 1er novembre 1971

ANNEE 1972

Calligraphe d'Art

Pour le 4ème échelon :
Mohamed dit Fethi El Meddeb, à compter du 1er mai 1972

Commis d'Administration

Pour le 11ème échelon :
M'Hamed ben Hamida, à compter du 9 mai 1972

Pour le 8ème échelon :
Amor ben Brahim, à compter du 16 septembre 1971
Madame Faiza Hayder, née El Meddeb, à compter du 1er mars 1972
Mohamed ben Brahim ben Hamida, à compter du 16 octobre 1972

Pour le 6ème échelon :
Hamda ben Ahmed ben Salah, à compter du 15 mars 1972

Pour le 5ème échelon :
Chedly ben Rehouma, à compter du 1er juillet 1971

Dactylographes

Pour le 7ème échelon :
Madame Kalthoum ben Ali, née Majdoub, à compter du 2 mars 1972

Pour le 6ème échelon :
Madame Naima Rouissi, née Chérif, à compter du 1er avril 1972

Pour le 5ème échelon :
Madame Zelneb Bouaziz, née Saied, à compter du 16 avril 1972
Madame Kmar Chennoufi, née Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1972

Hajebs

Pour le 13ème échelon :
Béchir Essoukni, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 10ème échelon :
Bahri Labidi, à compter du 1er avril 1972
Ahmed ben Tita, à compter du 16 mai 1972
Hamadi Gara, à compter du 1er juillet 1972

INDEMNITE

Premier ministère

p. 130

Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1973, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture pour la gestion 1973

ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé durant la gestion 1973 à cent quarante cinq dinars (145D).

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Commis d'Administration Chef de Groupe

ANNEE 1972

Calligraphe d'Art

Commis d'Administration

Dactylographes

Hajebs

INDEMNITE

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 73-29 du 16 janvier 1973

INDEMNITES

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 janvier 1973

REPARTITION DES CREDITS

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par décret n° 73-81 du 17 janvier 1973

CIRCULATION D'UN TAXI

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 janvier 1972

CONTROLEUR TECHNIQUE

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1973

INGENIEURS ADJOINTS

Ministère de l'agriculture

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Par arrêté des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat du 16 janvier 1973

ETABLISSEMENT POSTAL

Ministère des postes, télégraphes et téléphones