Journal Officiel n° 12 du 30 mars 1973 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1973 — Monsieur Hachemi Sebai admis au concours des interprètes assermenté est nommé interprète assermenté à Tunis, circonscription de la Cour d'Appel de… p. 490

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-129 du 27 mars 1973 — Fixant la rémunération et les indemnités du Commandant de la Garde Nationale p. 490
Décret n° 73-130 du 27 mars 1973 — Rapportant les effets du décret N° 69-395 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la… p. 490
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Portant délégation de signature p. 490
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 491
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 491
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Rejiche p. 491
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune d'El Ain p. 493
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Gremda p. 494
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune du Krib p. 496
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Gafour p. 497
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Bouficha p. 499
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Abid El Bouzidi est nommé chef du secteur Hamam Bayadha, Délégation du Krib, Gouvernorat de Béja à compter du 13 février… p. 500

Ministère de la défense nationale

Décret n° 73-131 du 27 mars 1973 — Est nommé Chef de Service à l'Hôpital Militaire à compter du 1er octobre 1972 le Médecin Chirurgien Denliste Chedly Elloumi (Commandant). p. 500

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Premier Ministre du 27 mars 1973 — Autorisant la reconstruction de la ligne de 30 kv reliant Korba - Nabeul et Hammamet p. 500

Ministère de l'agriculture

Décret n° 73-132 du 27 mars 1973 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Gouifla p. 505
Décret n° 73-133 du 27 mars 1973 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Lala p. 508

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973 — Modifiant l'arrêté du 14 mars 1972, fixant la liste des Universités Américaines dont les diplômés peuvent bénéficier des dispositions du décret n°… p. 511
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1973 — Fixant le nombre et la nature des unités d'expérimentation et de recherche au sein de l'Institut National des Sciences de l'Education p. 512

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 5 février 1973 — Portant délégation de signature p. 512

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12594 — Suivant procès verbal dressé le 23 février 1972 au Burau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fredj Limaiem, rue Djoubeil immeuble Remla 1 à El… p. 512
Avis n° 12595 — Suivant procès verbal dressé le 25 février 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue… p. 513
Avis n° 12596 — Suivant procès verbal dressé le 25 février 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 513
Avis n° 12597 — Suivant procès verbal dressé le 26 février 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 513
Avis n° 12598 — Suivant procès verbal dressé le 26 février 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. net Georges Boccara) 45… p. 513
Avis n° 12599 — Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara : Monsieur Georges Boccara 45… p. 513
Avis n° 12600 — Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 514
Avis n° 11916 — Suivant procès verbal dressé le 11 février 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite : « Yumbo » Société Ame domiciliée à… p. 514
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1972 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Osterreichische strickstoffwerke… p. 514

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 490

Par arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1973

Monsieur Hachemi Sebai admis au concours des interprètes assermenté est nommé interprète assermenté à Tunis, circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.

REMUNERATION ET INDEMNITES

Ministère de l'intérieur

p. 490

Décret N° 73-129 du 27 mars 1973, fixant la rémunération et les indemnités du Commandant de la Garde Nationale

ARTICLE PREMIER. — Pendant la durée de ses fonctions, le Commandant de la Garde Nationale a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1973

REMUNERATION ET INDEMNITES

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973

Ministère de la défense nationale

Par décret N° 73-131 du 27 mars 1973

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'éducation nationale

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Ministère de l'économie nationale