Décret-loi N° 73-6 du 17 octobre 1973, portant approbation de la Convention relative au permis « Golfe de Hammamet Nord » conclue entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Sunningdale Oils LTD. Asamera Oil Corporation LTD et Pan Canadian Petroleum LTD
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis « Golfe de Hammamet Nord », conclus à Tunis le 27 janvier 1973 entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Sunningdale Oils LTD, Asamera Oil Corporation LTD et Pan Canadian Petroleum LTD.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-7 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'Accord relatif au « Permis de Remada » conclu entre l'Etat Tunisien et l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (ERAP-ELF)
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés l'Accord, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au « Permis de Remada », conclus à Tunis le 28 décembre 1972 entre l'Etat Tunisien et l'entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (ERAP-ELF).
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-8 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention relative au permis « Cap-Bon-Golfe de Hammamet » conclue entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes Ressources Tunisie LTD et Societa Italiana Resine Explorazioni Méditerranée S.p.A
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé l'Avenant à la convention relative au permis « Cap-Bon-Golfe de Hammamet » conclu à
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-9 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention et ses annexes signées entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes Ressources Tunisie LTD et Società Italiana Resine Esplorazioni Mediterranée S.p.A. relatif à l'extension du permis « Tabarka - Bizerte - Skerki Bank »
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé l'avenant à la Convention relative au permis « Tabarka - Bizerte - Skerki Bank » conclu à Tunis le 28 décembre 1972 entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes Ressources Tunisie LTD et Società Italiana Résine Esplorazioni Mediterranée S.p.A. et relatif à l'extension dudit permis.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-10 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention relative au « Permis Bir Tourkia », conclu entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Cigol, Weisser, Murphy et Odeco
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé l'avenant à la Convention relative au « Permis Bir Tourkia », conclu à Tunis le 18 avril 1973 entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Cigol International Ltd, Kommanditgesellschaft Tunesien Erdöl, G.M.B.H. et Co, Murphy Tunisia Oil Company et Odeco Tunisia Oil Company.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-11 du 17 octobre 1973, portant institution d'une taxe compensatrice sur le ciment
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une taxe compensatrice sur le ciment produit en Tunisie. Cette taxe, perçue au profit de la Caisse Générale de Compensation, est due au taux de 1, D000 la tonne.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-12 du 17 octobre 1973, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique d'Engrais
ARTICLE PREMIER. — Le Ministre des Finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à titre de régularisation à l'augmentation du capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique d'Engrais, à concurrence de cent soixante-quinze mille dinars (175.000 Dinars).
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des Agences de Voyages
ARTICLE PREMIER. — Est considérée comme agence de voyages toute entreprise qui exerce de façon permanente et dans un but lucratif une activité consistant à vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission des circuits et des séjours, individuels ou collectifs, ainsi que tout service s'y…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret N° 73-484 du 17 octobre 1973
Monsieur Mustapha Chatti est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Conseil Economique et Social en remplacement de Monsieur Habib Malouche, appelé à d'autres fonctions.
RECLASSEMENT
DES PREDICATEURS DE DÉLÉGATION
Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1973, portant reclassement des Prédicateurs de Délégation
Article Premier. — Les Prédicateurs de Délégation sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 73-491 du 18 octobre 1973
Monsieur Mohamed Ben Sadok Lakhoua est nommé Premier Amine du Souk El Barka.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 73-485 du 18 octobre 1973
Monsieur Mohamed Hédi Barkia, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de la Mise en Valeur de Lakhmès, à compter du 8 mai 1973.
Par décret N° 73-486 du 18 octobre 1973
Monsieur Malek Ben Salah, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Nabhona, à compter du 8 mai 1973.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 octobre 1973, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement des Médecins-Vétérinaires Chefs de Laboratoire
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves et examen de titres, tel qu'il est défini à l'article 21 (nouveau) du décret sus-visé N° 71-254 du 8 juillet 1971, en vue de la nomination des Médecins-Vétérinaires Chefs de Laboratoire au Ministère de l'Agriculture, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 octobre 1973, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de Laboratoire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves et examen de titres pour le recrutement d'un Médecin-Vétérinaire Chef de laboratoire au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 20 novembre 1973 à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret sus-visé n° 71-254 du 8 juillet 1971.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 73-483 du 16 octobre 1973
Monsieur Béchir Knani est chargé des fonctions de Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires à compter du 1er août 1973.
Par décret N° 73-487 du 18 octobre 1973
Monsieur Jomaa El Hergli, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Pédagogie de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
MAITRES DE CONFÉRENCES
Par décret N° 73-488 du 18 octobre 1973
Monsieur Mustapha Mhirsi, Docteur Es-Sciences Physiques, est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis, à compter du 1er octobre 1973.
Par décret N° 73-489 du 18 octobre 1973
Monsieur Taïeb Lili, Docteur Es-Sciences Physiques est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles de Tunis, à compter du 1er octobre 1973.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 octobre 1973, fixant le règlement et les programmes des examens professionnels pour le recrutement des surveillants des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. Les examens professionnels prévus par les articles 21, 22, 23 (Titre VIII) du décret sus-visé n° 73-121 du 17 mars 1973 pour le recrutement des surveillants des établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont organisés selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 17 octobre 1973, portant ouverture des examens professionnels pour le recrutement des surveillants des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Des examens professionnels pour le recrutement des surveillants de 1ère, 2ème et 3ème catégorie auront lieu le 24 décembre 1973 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret N° 73-490 du 18 octobre 1973, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévisions Tunisienne la création de 16 emplois d'ouvriers permanents de catégorie 3 à 7.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 73-480 du 13 octobre 1973, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'Office National du Planning Familial et de la Population
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut du personnel relevant de l'Office National du Planning Familial et de la Population annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-481 du 16 octobre 1973
Monsieur le Docteur Ali Boujnah, est nommé en qualité de Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis à compter du 1er octobre 1969.
Par décret N° 73-482 du 16 octobre 1973
Monsieur le Docteur Mohamed Chelly est nommé en qualité de Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis à compter du 15 avril 1970.
PROFESSEURS DE FACULTÉ
Rectificatif au J.O.R.T. N° 21 des 25, 29 mai et 1er juin 1973, page 651, 2ème colonne.
Décret N° 73-250 du 29 mai 1973
Au lieu de :
à compter du 1er juillet 1972
Lire :
à compter du 15 avril 1970.
Décret N° 73-251 du 29 mai 1973
Au lieu de :
à compter du 1er juillet 1972
Lire :
à compter du 15 avril 1970.
Décret N° 73-252 du 29 mai 1973
Au lieu de :
à compter du 1er juillet 1972
Lire :
à compter du 15 avril 1970.
Décret N° 73-253 du 29 mai 1973
Au lieu de :
à compter du 1er juillet 1972
Lire :
à compter du 1er octobre 1967.
Décret N° 73-254 du 29 mai 1973
Au lieu de :
à compter du 1er juillet 1972
Lire :
à compter du 1er janvier 1972.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 18 octobre 1973, portant ouverture et organisation d'un concours sur titres et travaux de Médicat-Agrégation Hospitalo Universitaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres et travaux de Médicat Agrégation Hospitalo-Universitaire est ouvert à Tunis à la Faculté de Médecine et de Pharmacie le 1er novembre 1973 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 73-455 du 29…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 18 octobre 1973, portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1973, modifiant et complétant l'arrêté du 6 novembre 1972, portant ouverture et organisation d'un concours de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 6 novembre 1972, tel que modifié et complété par l'arrêté du 14 juillet 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 18 octobre 1973 reportant la date du concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires et principaux dans les disciplines de chirurgie
ARTICLE UNIQUE. — Le concours de recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires et principaux dans les disciplines de chirurgie est reporté à une date qui sera fixée ultérieurement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 octobre 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Administrateur de la Santé Publique
Article Premier. — Les Administrateurs de la Santé Publique sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 octobre 1973, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique en vue de recruter six (6) Administrateurs de la Santé Publique;
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 1973, instituant des Commissions Administratives Paritaires compétentes auprès du Ministère des Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Ministère des Affaires Sociales, des Commissions Administratives Paritaires Compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :
Lire le texte intégral →