Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la république
Décret N° 73-646 du 19 décembre 1973, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-645 du 18 décembre 1973, autorisant la Commune de Ouardanine à contracter un emprunt à long terme de 26.000 Dinars pour la construction d'un complexe industriel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ouerdanine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 26.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 décembre 1973
Le Délégué Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amor Mokhtar est révoqué de ses fonctions, à compter du 5 novembre 1969.
Le Délégué Monsieur Salem dit M'Hamed Skhiri est révoqué de ses fonctions, à compter du 11 novembre 1969.
Le Délégué Monsieur Hédi Lassoued est révoqué de ses fonctions à compter du 24 janvier 1970.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du plan
Arrêté du Ministre du Plan du 17 décembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Moheb-Eddine Hamza, Chef de Cabinet du Ministre du Plan, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 73-643 du 18 décembre 1973, pris en application de la loi n° 73-79 du 8 décembre 1973, modifiant la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973
ARTICLE PREMIER. — Le Tableau « A » annexé au décret susvisé, N° 72-412 du 29 décembre 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-644 du 18 décembre 1973, portant virement de crédits d'articles à articles
Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du budget titre 1er de la gestion 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 décembre 1973, relatif à l'impôt sur la vigne pour les récoltes 1970 et 1971
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre des récoltes 1970 et 1971 est liquidé respectivement sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 6D,600 et 5D,600 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12666
Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1972 à 8h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Youssef Ben Debba, pharmacien à Hammamet (Tunisie). a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Soleil d'Hammamet » préparation solaire vitaminée.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12667
Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Gaverbel 166, chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12668
Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Glaverbel 166, Chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12669
Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Glaverbel 166, chaussée de la Hulpe Watermael Boitsfort (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12670
Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1972 à 11H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Glaverbel 166, Chaussée de la Hulpe Watermael-Boitsfort Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12671
Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Epsilon 6, rue de la Charmi le 57, Marly France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour « Chalumeau d'Oxycoupage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12672
Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société des Usines Chimiques, Rhône-Poulenc 22, avenue Montaigne Paris Seine (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.673
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1972 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de « Ins' int Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4, Avenue de Bois-Préau - Rueil-Malmaison…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12674
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1972 à 10 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), Mandataire de : Tecnouare - Venezia-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour « Plaie-Forme Fixe pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12675
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : International Chemical et Nuclear Corporation Constituée selon les lois de l'État de Californie 171 South Lake…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.677
Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1972 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chino'n Gyogys-zeres Vegyeszeti Termekek Gyara RT. Société hongroise, ayant « on siège à 1-5, To utca, Budapest IV, Hongrie dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaich), Conseil en Propriété…
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