Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la république
Décret N° 74-925 du 31 octobre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 74-924 du 29 octobre 1974, portant modification du décret n° 71-222 du 29 mai 1971, portant fixation de la rémunération du personnel de la cour des comptes
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 71-222 du 29 mai 1971 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1974, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de Béja et délimitation des secteurs territoriaux des Délégations de ce Gouvernorat
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 975
Un modèle industriel relatif à « Objet Décoratif pour Boîtes d'Allumettes », caractérisé par un ensemble de forme rectangulaire pouvant être de toutes dimensions comportant une ou plusieurs divisions dans le sens de la longueur, chaque division contenant une boîte d'allumettes, des frottoirs aux deux extrémités,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 976
Un modèle industriel relatif à « Cartes Décoratives », caractérisé par une carte décorative de forme rectangulaire pouvant être de toutes dimensions, repliée sur elle-même, comportant sur sa face antérieure une lisière rouge encadrant un motif décoratif repoussé pouvant être varié, exécutée sur une feuille de métal…
Lire le texte intégral →AVIS N° 977 (de 1 à 6)
Six (6) modèles industriels relatifs à des panneaux urbains lumineux, destinés à recevoir de la publicité, ont été déposés, pour une durée de quinze (15) ans, le 26 juin 1974 à 12 heures sous le n° 977 (de 1 à 6), par la Société Tunisienne de Promotion des Ventes « Promoventes Publicité », 2, Passage d'Elbe, Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.029
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V., Turnhoutsebaan 30, Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.031
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1974 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Laurent Bouillet S.A., Tour Europe, 92080 Paris la Défense, Cedex N° 7 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.032
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Sankyo Company Limited, une corporation du Japon, 1-6, 3-Chome, Nihonbashi Honcho, Chuo-Ku, Tokyo (Japon) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.033
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire : Société dite : Sankyo Company Limited. Corporation du Japon-1-6, 3-Chome, Nihonbashi Honcho, Chuo-ku Tokyo (Japon) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.034
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Ciba-Geigy AG., Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.035
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.036
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), mandataire de : Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'une pipéridionne ». Priorités : Suisses du 29…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.037
Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Brüning 5033 Knapsack Bei Köln - Allemagne…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13038
Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : American Cyanamid Company Une corporation de l'Etat de Main Wayne - New-Jersey (U.S.A.) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.039
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de :
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