Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 décembre 1974
La démission de Monsieur Jilani Ben Ahmed Hamrouni huissier-notaire à Gabès est acceptée.
REMUNERATION ET INDEMNITE
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du corps diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères bénéficie de la rémunération afférente à son grade.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 74-1112 du 21 décembre 1974, autorisant la commune de Moknine à contracter un emprunt
Article Premier. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes un emprunt de 180.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1974, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1974, relatif à l’examen professionnel pour l’admission en qualité de préposé des services financiers des agents temporaires de la catégorie D
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de 14 agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de préposé des services financiers, aura lieu le 17 mars 1975 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l’arrêté…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-1050 du 22 novembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires
au J.O.R.T. n° 72 du 28 novembre 1974, page 2575
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 1974, autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV et Postes de transformation Somrane I, II, III et IV à Bou Salem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 kv et postes de transformation Somrane I, II, III et IV à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 1974, autorisant la construction de la ligne de 30 KV relian Gammouda - Bir El Hafey et Ben Aoun
Article Premier. — Pour la construction de la ligne de 30 kv reliant Gammouda - Bir El Hafey et Ben Aoun, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation
Article Unique. — La tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, portant autorisation de vente de minerai provenant du permis de recherche du 3ème groupe n° 166.816
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 291 tonnes de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis n° 166.816.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, portant autorisation de vente de minerai provenant du permis de recherche du 3ème groupe n° 177.265
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 40 tonnes de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis n° 177.265.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, portant autorisation de vente de minerai provenant du permis de recherche du 3ème groupe n° 177.269
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 125 tonnes de minerai de plomb provenant de ses recherches effectuées dans le permis de recherche de mine du 3ème groupe situé au lieu dit « Djebel Jebbas », gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 23 décembre 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 177.267
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 177.267 institué par l’arrêté MN 28 du 5 janvier 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 23 décembre 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 231.057
Article Premier. — L’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 23 décembre 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 231.058
Article Premier. — L’Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d’Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 231.059
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 23 décembre 1974, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l'Office du Commerce de la Tunisie
Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office du Commerce de la Tunisie sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-1113 du 21 décembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Achour (Henchir Guettir zones I et II) de la délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 23 décembre 1974
1°) Sont nommés à la tête de l'association d'intérêt collectif de Bou Hamza pour une période de trois ans, à compter de 3 septembre 1974 :
a) En qualité de directeur :
Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Othman.
b) En qualité de membres du comité de direction :
MM. Said Ben Belgacem Ben Aoun
Said Ben Khalifa Ben Said
Hédi Ben Abdallah Ben Ali.
2°) Sont nommés à la tête de l'association d'intérêt collectif de Bour-Zine pour une période de trois ans, à compter du 17 septembre 1974 :
a) En qualité de directeur :
Monsieur Annabi Ben Ali Ben M'hamed.
b) En qualité de membres du comité de direction :
MM. Abdallah Ben Salah Ben Hamza
Mohamed Ben Salah Ben Abdeljaouad
Mohamed Ben Lakhdar Ben Abdallah.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 décembre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdesselem Souei, Sous-Directeur du personnel administratif et ouvrier par intérim à la direction du personnel, est habilité à signer par délégation tous actes, décisions, arrêtés ou contrats…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 décembre 1974 complétant l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du premier cycle
Article Unique. — L'annexe jointe à l'arrêté sus-visé du 6 juin 1973 est complétée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 23 décembre 1974, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration ou de secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration ou de secrétaire sténo-dactylographe aura lieu le 24 mars 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 décembre 1974, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration ou de dactylographe des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de commis d'administration ou de dactylographe aura lieu le 24 mars 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 décembre 1974, portant aménagement des tarifs de transport des phosphates sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Est approuvé l'aménagement du tarif de transport des phosphates sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS DE CHANGE N° 131
Relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Egypte
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
ARTICLE PREMIER
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