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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1974
Monsieur Bahri Labidi
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Attaché d'Administration :
Pour le 4ème échelon :
Mohamed, dit Fathi Meddeb, à compter du 1er novembre 1970
ANNEE 1972
Attaché d'Administration :
Pour le 5ème échelon :
Mohamed, dit Fathi Meddeb, à compter du 1er novembre 1972
ANNEE 1973
Aide bibliothécaire
Pour le 2ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er janvier 1973
Secrétaire d'Administration
Pour le 6ème échelon :
M'Hamed Ben Hamida, à compter du 9 décembre 1973
Commis d'Administration
Pour le 7ème échelon :
Hamida Ben Ahmed Ben Salah, à compter du 15 octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Younès Ben Younès, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Abichou, à compter du 1er juillet 1973
Hassen Dali, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 6ème échelon :
Béchir Essoukni, à compter du 1er juillet 1973
Dactylographes :
Pour le 7ème échelon :
Madame Naima Rouissi, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 6ème échelon :
Madame Zeineh Bouaziz, à compter du 16 octobre 1973
Hajebs
Pour le 11ème échelon :
Ahmed Ben Tita, à compter du 16 novembre 1973
Bahri Labidi, à compter du 1er octobre 1973
ANNEE 1974
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 8ème échelon :
Mohsen Hammami, à compter du 31 mai 1974
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Belhadj, à compter du 16 janvier 1974
Pour le 2ème échelon :
Moncef Naboultane, à compter du 10 février 1974
Attaché d'Administration
Pour le 6ème échelon :
Mohamed, dit Fathi Meddeb, à compter du 1er novembre 1974
Aide Bibliothécaire
Pour le 3ème échelon :
Abderrazak Ben Amor, à compter du 1er janvier 1974
Commis d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Madame Faiza Hayder, à compter du 16 juin 1974
Mohamed Ben Hamida, à compter du 16 novembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Mademoiselle Sarra Boukhris, à compter du 1er octobre 1974
Touhami Jouini, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Salah Bouissi, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Salah Zouaoui, à compter du 1er octobre 1974
Dactylographes :
Pour le 8ème échelon :
Madame Kalthoum Ben Ali, à compter du 2 avril 1974
Pour le 6ème échelon :
Madame Kmar Chennoufi, à compter du 1er juillet 1974
Hajebs
Pour le 11ème échelon :
Hamadi Gara, à compter du 1er janvier 1974
EMPRUNT
Premier ministère
Décret N° 75-151 du 4 mars 1975, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative de l'émission d'un emprunt
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 août 1974 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de quinze milliards de lires italiennes (15.000.000.000 Lit) auprès d'un groupe de banques italiennes représentées par…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-152 du 5 mars 1975, portant approbation de la convention conclue le 5 mars 1975, à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 5 mars 1975 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-153 du 5 mars 1975, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines
ARTICLE PREMIER. — Sont prorogées au 31 décembre 1975 les dispositions du décret sus-visé N° 71-119 du 26 mars 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 mars 1975, fixant le prix de l'alfa vert
ARTICLE PREMIER. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à 8 millions le kg net.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 mars 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mahmoud Laafff directeur des affaires administratives au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Premier Ministre du 4 mars 1975, portant création de la commission d'équivalence et d'agrément des Écoles Techniques du Ministère des Affaires Culturelles
ARTICLE PREMIER. — Une commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques est créée au sein du Ministère des Affaires Culturelles et composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Decret N° 75-150 du 3 mars 1975, portant fixation de la loi des cadres de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13069
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) mandataire de : Franco Del Bon Postfach 215 4800 Zofingen Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif automatique d'ouverture et fermeture pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13137
Suivant procès verbal dressé le 6 janvier 1975 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Nefissa B.P. 6 Ariana Tunis mandataire de Monsieur Mohamed Maoudj a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Une nouvelle application du sel alcaline, du sel de cyanure, du cafacix…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13138
Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1975 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis mandataire : Interdisciplin forschungsgesellschaft mit beschränkter Haftung entwicklungs-kommanditgesellschaft sudbecken strasse 22, Karlsruhe R.F.A. a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13139
Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Boccara Elisa (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Kunststoffwerk Gebr Anger Gmbh Co Munchen lansteinstrasse 104 Munchen Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13140
Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara du Cabinet R. Valensi Georges Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Société d'Etudes et de Réalisations Scientifiques en Abrégé S.E.R.E.S.C.I. S.P.R.L. avenue Jean-Jaurès, 46 B-1040…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13141
Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Fisons limited Fison House, 9 Grosvenor Street London ix Oak a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de production de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13142
Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Impérial Chemical Industries Limited Impérial Chemical House Millbank Londres Swip 3 jp Grande Bretagne a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →