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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ATTRIBUTIONS
| Décret N° 75-188 du 25 mars 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre, | |
|---|---|
| Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; | |
| Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution, | |
| Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions; | |
| Avons pris le décret dont la teneur suit : | |
| ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République. |
ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.
ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mars 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
Tribunal administratif
Décret N° 75-183 du 24 mars 1975, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif
Article Premier. — Le secrétariat général du tribunal administratif comprend :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers-Adjoints au Tribunal Administratif,
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de cinq conseillers-adjoints au tribunal administratif, aura lieu le 9 juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 21 mars 1975
Monsieur Mohamed Hédi Ben Bouraoui Braham, admis au concours de notaire, est nommé notaire à Sousse, circonscription du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Monsieur Mohsen Ben Amor Ibn El Haj Mohamed Ezzahi, notaire à Kairouan, est muté en la même qualité à Maktar circonscription du tribunal de 1ère instance du Kef.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-184 du 24 mars 1975, rapportant les effets du décret N° 67-88 du 25 mars 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la commune de Sfax nécessaires à la construction d'une école
Article Premier. — Sont rapportés, les effets du décret n° 67-88 du 25 mars 1967, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, de deux parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'une école.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-185 du 24 mars 1975, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de la construction de trottoirs dans certaines rues de la ville de Radès
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, dans les rues ci-après : de la ville de Radès : Boulevard Khereddine, boulevard M'hamed Ali, rue Ibn Rachik, rue Habib Thameur, rue de l'Eclaireur, rue de la République, rue Ben Moussa, rue El…
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-186 du 24 mars 1975
Il est institué à Sayada Lamta Bouhjar (Gouvernorat de Monastir) un marché hebdomadaire pour la vente des tapis qui se tiendra le mercredi.
MUTATION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mars 1975
Monsieur Khaled Ben Ismail, délégué au siège du gouvernorat de Nabeul, est muté en la même qualité, à la délégation de Kélibia, à compter du 1er février 1975.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mars 1975
La démission de Monsieur Hédi Triki, chef du secteur Sidi Salah, délégation de Sfax, gouvernorat de Sfax, est acceptée, à compter du 1er janvier 1975.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1974
Au grade de commissaire de police
Mohamed Sadok Romdane
Au grade d'officier de police
Hamda Sadok Ghannouchi
Rabah Ali Hermassi
Ali Mohamed Hadj Ali Ameur
Mabrouk Kilani Hadj Romdane
Au grade de secrétaire de police
Abdessatar Slimane Lakhoua
Habib Allala Brahim
Mohamed Salah Mohamed Mahjoub
Au grade d'officier de paix
Abderrahmane Ali Hamda Henia
Abdelhamid Mohamed Belgacem Tebessi
Habib Ezzarouni Tsouli
Mohamed Béchir Hassen Kochbati
p. 554554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Mars 1975
Au grade de brigadier chef
Mohamed Ali Hassine Chaouch Farhat
Younès Ahmed Zaleg
Sadok Brahim Boujri
Au grade de brigadier de paix
Mahmoud Chedli Charfi
Allala Hassine Bijaoui
Mohamed Mohamed Tahar Khadi
Abdelkader Mohamed Abdelkader Battikh
Au grade de sous-brigadier de paix
M'tir Mohamed Farjallah
Jameleddine Youssef Djemal
Belgacem Messaoud Ben Ali
Mohamed Mohamed Hamida Harrak
Mohamed Amara Ismail
Mohamed Abdallah Nirane
Mohamed Hédi Sassi
Mokhtar Boubaker Chaouch
Monji Mohamed Lehiani
Mobeen Hissoune Khediri
Abdellatif Mohamed Zitouni
Noureddine Mahmoudi
COMMISSION D’EQUIVALENCE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1975, instituant une commission départementale d’équivalence et d’agrément des écoles techniques au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Il est institué au Ministère de la Défense Nationale une commission départementale d’équivalence et d’agrément des écoles techniques dont les spécialités ressortent des activités du Ministère de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 14 mars 1975
Est nommé au grade de lieutenant (3ème échelon) à compter du 14 novembre 1974, l’Aspirant Mohamed Allouche Ben Abdelwahab Dhahri.
PENSIONS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Agriculture du 24 mars 1975, portant fixation de la rémunération soumise à retenue pour les personnels statutaires et temporaires de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux
Article Unique. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux, sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l’Etat,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et 3 postes de transformation des Sondages Matmata I, II et III
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et 3 postes de transformation des Sondages Matmata I, II et III, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ridha Zribi, secrétaire général du Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Economie Nationale…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohsen Boulahia, Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de son département, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1975
Monsieur Ahmed Sahnoun est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjenda et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Abdelaziz Kachoukh.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-179 du 24 mars 1975
Monsieur le Docteur Zaouche Ali, est nommé à compter du 1er janvier 1975 Maître de Conférences agrégé (O.R.L.) à la Faculté de Médecine de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 75-180 du 24 mars 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de professeur directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à compter du 1er février 1975.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des affaires culturelles
Décret N° 75-181 du 24 mars 1975, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Ministère des Affaires Culturelles, à compter du 1er janvier 1975 les emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-187 du 24 mars 1975, portant création de deux emplois d'attaché de cabinet au Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère de l'Equipement, la création de deux emplois d'attaché de cabinet.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 24 mars 1975
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-182 du 24 mars 1975
Monsieur Ben Hemouda Hamouda, inspecteur principal au Ministre des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) est chargé des fonctions de chef du bureau directeur du Centre le Mécanographie en remplacement de Monsieur Milad Mohamed Mouldi appelé à d'autres fonctions.
TAXIS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Oueslatia
ARTICLE PREMIER. — Trois taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Oueslatia sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Oueslatia.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la localité de Ghar El Melh
ARTICLE UNIQUE. — Un taxi de trois (3) places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ghar El Melh est autorisé à circuler dans la délégation d'Utique et à relier celle-ci à la ville de Ras-Jebel.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1975, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Dahmani
ARTICLE PREMIER. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Dahmani sont autorisés à circuler dans la délégation de Dahmani.
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