Journal Officiel n° 66 du 10 octobre 1975 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 75-733 du 8 octobre 1975 — Monsieur Mohamed Naceur Tebessi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur du Protocole à la Présidence de la… p. 2128

Premier ministère

Décret n° 75-736 du 4 octobre 1975 — Portant création d'un cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration p. 2128

Ministère de la justice

Décret n° 75-727 du 4 octobre 1975 — Modifiant le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice p. 2130
Décret n° 75-728 du 4 octobre 1975 — Relatif au statut de l'inspection au Ministère de la Justice p. 2130
Décret n° 75-729 du 4 octobre 1975 — Modifiant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973 tel qu'il a été modifié ou complété par le décret N° 73-676 du 26 décembre 1973, et le décret N°… p. 2131
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 octobre 1975 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants p. 2132

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1975 — Relatif à la division du territoire de la Commune de Tunis en arrondissements p. 2132

Ministère de la défense nationale

Décret n° 75-734 du 8 octobre 1975 — Le Colonel Mohamed Salah Mokaddem est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juillet 1975. p. 2132
Décret n° 75-735 du 8 octobre 1975 — Le Colonel Abdelhamid Ben Youssef est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er juillet 1975. p. 2132
Décret n° 75-736 du 8 octobre 1975 — Le Colonel Abdelhamid Escheikh est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er octobre 1975. p. 2132
Décret n° 75-737 du 8 octobre 1975 — Le Colonel Boubaker Balma est promu au grade de Général de Brigade, à compter du 1er octobre 1975. p. 2132
Décret n° 75-738 du 8 octobre 1975 — Le Capitaine de Vaisseau Béchir Djedidi est promu au grade de Contre-Amiral, à compter du 1er juillet 1975. p. 2133
Décret n° 75-739 du 8 octobre 1975 — Le Général de Brigade Mohamed Salah Mokaddem est nommé Inspecteur Général des Forces Armées à compter du 1er octobre 1975. p. 2133
Décret n° 75-740 du 8 octobre 1975 — Le Général de Brigade Abdelhamid Escheikh est nommé Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre à compter du 1er octobre 1975. p. 2133
Décret n° 75-741 du 8 octobre 1974 — Le Colonel Touhami Machta est nommé Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air à compter du 1er janvier 1975. p. 2133
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 octobre 1975 — Portant reclassement des caporaux, quartiers-maîtres de 2ème classe, soldats, matelots et élèves des trois armées « Terre, Air et Mer » p. 2133

Ministère des finances

Décret n° 75-724 du 4 octobre 1975 — Portant suspension du droit de douane perçu sur les pommes importées p. 2135
Arrêté du Ministre des Finances du 3 octobre 1975 — Portant délégation de signature p. 2135
Arrêté du Ministre des Finances du 3 octobre 1975 — Le Ministre des Finances; p. 2135
Arrêté du Ministre des Finances du 3 octobre 1975 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services financiers p. 2135

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 75-707 du 8 octobre 1975 — Monsieur Mongi Azabou, inspecteur central des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers… p. 2136

Ministère de l'agriculture

Décret n° 75-709 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2136
Décret n° 75-710 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2136
Décret n° 75-711 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2136
Décret n° 75-712 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2136
Décret n° 75-713 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2137
Décret n° 75-714 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2137
Décret n° 75-715 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2137
Décret n° 75-716 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2137
Décret n° 75-717 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2138
Décret n° 75-718 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2138
Décret n° 75-719 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2138
Décret n° 75-720 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2138
Décret n° 75-731 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2139
Décret n° 75-732 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2139
Décret n° 75-733 du 4 octobre 1975 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2139
Décret n° 75-731 du 4 octobre 1975 — Monsieur Ezzeddine Ben Blama, inspecteur des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection administrative et… p. 2139
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1975 — Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du conseil… p. 2139
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 octobre 1975 — Monsieur Mongi Triter, commissaire régional du développement agricole au Ministère de l'Agriculture, est désigné en qualité de contrôleur technique… p. 2139

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 75-730 du 4 octobre 1975 — Portant création et suppression d'emplois dans divers établissements publics d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Éducation Nationale p. 2139

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 octobre 1975 — Fixant les règlements et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de Secrétaire Culturel Adjoint p. 2142
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1975 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints p. 2143
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 octobre 1975 — Fixant les règlements et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attachés culturels p. 2143
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1975 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels p. 2145

Ministère de la santé publique

Décret n° 75-732 du 4 octobre 1975 — Madame Mahjoub Sabiha, née Mahbouli, est nommée à compter du 5 juillet 1975 chirurgien-dentiste des hôpitaux à plein-temps. p. 2145

Ministère de l'équipement

Décret n° 75-735 du 4 octobre 1975 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées à l'Ariana Supérieure en vue de la construction de logements… p. 2145
Décret n° 75-743 du 8 octobre 1975 — Monsieur Hadi Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au Ministère de l'Equipement. p. 2145
Décret n° 75-744 du 8 octobre 1975 — Monsieur Rachid Ellouze, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de logement au Ministère de l'Equipement. p. 2145

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 2158

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2128

Par décret N° 75-733 du 8 octobre 1975

Monsieur Mohamed Naceur Tebessi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur du Protocole à la Présidence de la République.

CYCLE DE FORMATION

Premier ministère

p. 2128

Décret N° 75-736 du 4 octobre 1975, portant création d'un cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un cycle de formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers, grade régi par les dispositions du décret sus-visé N° 71-370 du 9 octobre 1971, et notamment ses articles 10 à 16.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

Par décret N° 75-733 du 8 octobre 1975

CYCLE DE FORMATION

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense nationale

Par décret N° 75-734 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-735 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-736 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-737 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-738 du 8 octobre 1975

NOMINATIONS

Par décret N° 75-739 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-740 du 8 octobre 1975

Par décret N° 75-741 du 8 octobre 1974

RECLASSEMENT

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par décret N° 75-707 du 8 octobre 1975

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'agriculture

Par décret N° 75-731 du 4 octobre 1975

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 octobre 1975

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 octobre 1975

Ministère de l'éducation nationale

Ministère des affaires culturelles

Ministère de la santé publique

Par décret N° 75-732 du 4 octobre 1975

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement

Par décret N° 75-743 du 8 octobre 1975