Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1976

Décret n° 76-237 du 19 mars 1976, portant transformation d'emplois au Ministère du Plan

Article Premier. — Est réalisée la transformation des emplois ci-après au Ministère du Plan :

Décret n° 76-238 du 19 mars 1976 portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Information

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Information les créations d'emplois suivants :

Arrêté du Premier Ministre du 18 mars 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration

Article Premier. — Le concours interne tel qu'il a été défini à l'article 49 paragraphe 2 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination de secrétaires d'administration, est ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli six ans au moins de services effectifs dans le grade de…

Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1976, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, pour l'accès, à l'emploi de Secrétaire d'Administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves, est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de 5 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 mars 1976.

Arrêté du Premier Ministre du 18 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Premier Ministère et occupant les postes de secrétaire d'administration

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» et occupant les postes de secrétaire d'administration au…

Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de secrétaire d'administration

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » en qualité de secrétaire d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 mars 1976.

Arrêté du Premier Ministre du 18 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de commis d'administration

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant le poste de commis d'administration au…

Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1976, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 18 mars 1976.

Arrêté du Premier Ministre du 18 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant au Premier Ministère et occupant les postes de dactylographe

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du

Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle, pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires en qualité de dactylographe, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 mars 1976.

Arrêté du Premier Ministre du 18 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Premier Ministère et occupant les postes de hajeb

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de hajeb au Premier Ministère, sont fixés par…

Arrêté du Premier Ministre du 19 mars 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D », en qualité de hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé, n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 mars 1976.

Par décret n° 76-239 du 19 mars 1976

Décret n° 76-240 du 19 mars 1976, portant extension de la commune de Ras Jebel, du gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — Le territoire de la Commune de Ras-Jebel est modifié suivant la ligne polygonale : 1-2-3-4-5-6-7, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Décret n° 76-241 du 19 mars 1976, portant extension de la commune de Thala, du gouvernorat de Kasserine

Article Premier. — Le territoire de la commune de Thala est modifié suivant la ligne polygonale A,B,C,D,E,F,G,H,I, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1976

Monsieur Mohamed Béchir Ben Abderrahmane Ben Mohamed Abidi est nommé chef de secteur Majel Nord, délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er janvier 1975.

Décret n° 76-242 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1976, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1976 portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 214.546

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 214.546 institué par l'arrêté MN 105 du 10 janvier 1973.

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1976

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1976

Décret n° 76-243 du 19 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Menzel Kamel (Henchir Menzel Kamel) de la délégation de Djemmal Gouvernorat de Monastir est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 76-248 du 19 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aounallah (Ardh Adhibat) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabes

Article Premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu, en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés de langue et littérature arabes, selon les modalités suivantes.

Décret n° 76-240 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois suivants :

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 mars 1976, déterminant des zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement en ce qui concerne les voies de circulation à l'intérieur du district de Tunis

Article Unique. — Un programme d'aménagement relatif aux voies de circulation à l'intérieur du District de Tunis sera établi dans les zones délimitées par le plan annexé au présent arrêté.

Décret N° 76-250 du 19 mars 1976, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Sont supprimés au Ministère des Affaires Sociales les emplois suivants :

Décret N° 76-251 du 19 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T)

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) les créations d'emplois ci-dessous désignées :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)