Loi n° 76-51 du 12 mai 1976 portant ratification de la Convention de coopération économique entre la République Tunisienne et la République Démocratique du Soudan (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de coopération économique entre la République Tunisienne et la République Démocratique du Soudan annexée à la présente loi, signée à Tunis le 20 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Loi n° 76-52 du 12 mai 1976 autorisant l'émission par l'État d'un emprunt réservé aux titulaires de comptes capital (1)
Article Premier. — Le Ministre des Finances est autorisé à émettre dans la limite de vingt millions de dinars
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Premier Ministre du 14 mai 1976, instituant une Commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des Écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Il est institué au Ministère des Affaires Etrangères une Commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des Écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 mai 1976
Monsieur Chaieb Ben Tahar Hammami est nommé chef du secteur Bourj El Amri, délégation Mornaguia, gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 5 avril 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 14 mai 1976, fixant le tarif du prélèvement opéré sur le produit brut des jeux de casino et les modalités de paiement
Article Premier. — Le prélèvement progressif opéré au profit de l'État sur le produit brut des jeux de casino
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 14 mai 1976
Monsieur Brahim Nafti, Chef de service d'administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société d'Exploitation Maritime Tuniso-Libyenne.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 février 1976, portant concession d'exploitations d'hydrocarbures dite « Concession de Semmama »
Rectificatif au J.O.R.T. N° 16 du 2 mars 1976, page 840, 29ème ligne :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kalaat El-Andalous
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kalaat El
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Mejez El Bab
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Mejez El Bab et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Foussana
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Foussana et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nebeur
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nebeur et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nadhour
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nadhour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bargou
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bargou et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976
Sont nommés administrateurs représentants de l'État au sein du conseil d'administration de la Société Tuniso-État des Émirats Arabes Unis d'Études et d'Ingéniering.
Messieurs :
Fathi Gana, Ingénieur en chef;
Ridha Rouatbi, ingénieur principal;
Hassouna M'Nara, président-directeur général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976
Sont nommés mandataires spéciaux de l'État à l'Assemblée Générale de la Société Tuniso-État des Émirats Arabes Unis d'Études et d'Ingéniering.
Messieurs :
Ali Khalfallah, directeur de l'Industrie au Ministère de l'Économie Nationale.
Laroussi Hallab, ingénieur principal au Ministère des Finances.
Mohamed Masmoudi, secrétaire d'ambassade au Ministère des Affaires Etrangères.
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 mai 1976
Monsieur Youssef El-Oued est nommé au titre du Ministère de la Justice, Conservation de la Propriété Foncière, administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie en remplacement de Monsieur Abdelaziz Tébourbi.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de commis d'administration, ou d'agents techniques, des agents temporaires de la catégorie eCs appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires de la catégorie eCs appartenant au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1976 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration et d'agents techniques aura lieu le 5 septembre 1976 à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de contrôleurs et d'adjoints techniques des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de contrôleurs et d'adjoints techniques des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'agents d'exploitation, d'agents techniques et de facteurs des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de manutentionnaires appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de manutentionnaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 mai 1976, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article Uplique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B » « C » et « D » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique, d'agent d'exploitation, d'agent technique, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 5 septembre 1976 à Tunis et éventuellement à Sousse et à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976
La commission nationale sectorielle des transports et des communications est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976
Monsieur Ridha Hamza, Président-Directeur Général de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est nommé Administrateur au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air» pour représenter la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale en remplacement de Monsieur Kussai El Mekki.
TARIFS DES TRANSPORTS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1976 fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines
(Rectificatif au J.O.R.T. N° 24 du 2 avril 1976)
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 26 avril 1976, enregistrée à Tunis AC le 6 mai 1976, volume 814, série bis, case 580, dont dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1976, le siège social a été transféré du 51 rue Houssine Bouzaiane à Tunis à la Charguia rue 8601 n° 47
N° B-901
HELIAFRIC
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Transfert du siège social
Par décision de la gérance en date du 15 mars 1976, enregistrée à Tunis AC le 6 mai 1976, volume 814, série bis, case 581, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1976, le siège social a été transféré du 9 bis rue Saint à Tunis à la zone industrielle de la Charguia, rue 8601 n° 47
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDE ET DE MANAGEMENT « SEMATU » S.A.R.L. Capital : 1.000 dinars 3. Rue Sénateur Gallini - TUNIS
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