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STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret n° 76-657 du 5 août 1976, modifiant le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales
Article Premier. — L'article 11 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-658 du 5 août 1976, modifiant le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration
Article Premier. — Le dernier paragraphe de l'article 15 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 ainsi libellé « Aucun candidat ne peut être admis à participer plus de deux fois au concours prévu ci-dessus » est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-668 du 6 août 1976, relatif au contrôle des dépenses des conseils du Gouvernorat et des Communes
Article Premier. — Sont soumises au contrôle des dépenses publiques les dépenses des conseils de gouvernorat, les dépenses des communes des chefs-lieux de gouvernorat et celles des communes dont la liste sera établie par un arrêté du Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-659 du 5 août 1976
Monsieur Slaheddine Khenissi est chargé de mission au cabinet du Premier Ministre.
Par décret n° 76-669 du 9 août 1976
Monsieur Abdelbaki Daly est chargé de mission au Secrétariat d'État à l'Information.
Arrêté du Premier Ministre du 6 août 1976, relatif au contrôle des dépenses des Communes situées en dehors des chefs-lieux de Gouvernorat
Article Premier. — La liste des communes prévue par l'article 1er du décret sus-visé n° 76-668 du 6 août 1976 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-660 du 5 août 1976
Monsieur Abdelmajid Sahnoun Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Financières locales à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
PREMIERS-DELEGUES
Par décret n° 76-661 du 5 août 1976
Monsieur Mohamed Belaïech est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba à compter du 15 juillet 1976 en remplacement de M. Béchir El Ayadi.
Par décret n° 76-662 du 5 août 1976
Monsieur Mohamed El Hédi Alaya est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 15 juillet 1976 en remplacement de Mr. Tahar El Azrag.
Par décret n° 76-663 du 5 août 1976
Monsieur Belgacem El Ouechtati est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 15 juillet 1976 en remplacement de Mr. Béchir Sahli.
p. 18941894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Belayara, sous-directeur des Affaires Financières au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansour, sous-directeur du Matériel et des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Gharbi, sous-directeur du personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Aissaoui, chef de service du personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception des décisions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Sridi, chef de service des bâtiments au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses compétences à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 76-664 du 5 août 1976
Monsieur Mohamed Tahar Djebali, Inspecteur en chef des P.T.T. est chargé des fonctions de directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Défense Nationale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 76-665 du 5 août 1976
Monsieur Béchir Jebali, inspecteur central des Services Financiers est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Trésor à la direction du Budget au Ministère des Finances.
Par décret n° 76-666 du 5 août 1976
Monsieur Brahim Kotrane, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Economiques et de la documentation à la direction des Etudes Economiques Financières et Sociales au Ministère des Finances.
PRIX DE VENTE DU CIMENT ET DE LA CHAUX
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 août 1976 portant fixation des prix de vente du ciment et de la chaux
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1976, les prix de vente du ciment et de la chaux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 août 1976, portant fixation des prix de vente du café
Article Premier. — A compter du samedi 26 juin 1976 à zéro heure, les prix de vente du café torréfié aux différents stades de la distribution sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 76-667 du 5 août 1976
Monsieur Houcine Sghaïer, Ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Directeur de l'Office du Vin en remplacement de Mr. Hassine Hammami.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 août 1976, portant délégation de signature
Article Unique. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à M. Abassi Slaheddine, inspecteur régional chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à l'effet de signer les certificats d'aptitude à l'enseignement primaire, les…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-348 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement au profit du personnel médical Hospitalo-Sanitaire
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Au lieu de :
Personnels bénéficiaires
Taux mensuels
Lire :
Personnels bénéficiaires
Taux annuels
Premier ministère
CIRCULAIRE N° 76/33
AUX INTERMEDIAIRES AGREES
OBJET : Entreprises Industrielles Exportatrices.
R E F : Avis n° 119 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation.
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie concernant les modalités d'application de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 relative aux industries exportatrices (JORT des 9-12-16 janvier 1973)
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions à certains points particuliers des modalités d'application des textes visés en références qui semblent poser des problèmes d'interprétation aux intermédiaires agréés. Il s'agit tout d'abord de la délégation accordée aux intermédiaires agréés pour le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13421
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1976 à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13424
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme de Traverses en Béton Armé (système va-gneux), 262, Boulevard Saint - Germain, 75007 Paris, France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13425
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), Société Anonyme, 83 - 85, Boulevard de la Gare, 75…
Lire le texte intégral →Avis n° A-627 paru au J.O.R.T n° 49 des 30 juillet et 3 août 1976
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