Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
Huissier-notaire
Par Arrêté du Ministre de la Justice, du 21 mai 1977
Monsieur Hamda Ben Salah El Mazni, huissier-notaire à Jendouba est muté en la même qualité à Ain-Draham, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
NOMENCLATURE DES SECTEURS
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont scindés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'officiers de police
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 25 Officiers de Police.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 74 Brigadiers de Paix aura lieu à Tunis le 5 juillet 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 261 sous brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 12 juillet 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'adjudants de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 78 adjudants de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 26 juillet 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de sergents-chefs de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 43 Sergents Chefs de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 2 août 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1977
Monsieur El Fahri Ben Mohamed Hassouna est nommé chef du secteur de Hammamet Sud délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul à compter du 8 avril 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1977, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Agareb et Domaine du Chaâï (2ème Tronçon)
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant agareb et domaine de chaâï (2ème Tronçon), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1977, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant le poste de transformation 225-30 KV de Oueslatia et le village de Ain Jelloula
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant le poste de transformation 225/30 KV de Oueslatia et le village de Ain Jelloula, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1977
Article Premier. — L'exportation des abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'abricots délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale, après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant institution du permis de recherche de 3ème groupe N° 246.261
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant institution du permis de recherches du 3ème groupe N° 251.706
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des Mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant institution du permis de recherche du 3ème groupe N° 251.707
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé; sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant institution du permis de recherches du 3ème groupe N° 251.708
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.458
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 94.458 institué par l'arrêté MN° 755 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.459
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 94.459 institué par l'arrêté N° 756 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.460
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 94.460 institué par l'arrêté MN° 757 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.465
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 28 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.465 institué par l'arrêté 762 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.466
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 94.446 institué par l'arrêté MN° 763 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.467
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.467 institué par l'arrêté MN° du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.727
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 97.727, institué par l'arrêté MN° 781 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.742
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97-742, institué par l'arrêté n° 785 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.743
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97-743 institué par l'arrêté n° 806 du 10 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.745
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97.745 institué par l'arrêté MN° 787 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches N° 97.746
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97.746, institué par l'arrêté MN° 791 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.763
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin de 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97.763 institué par l'arrêté MN° 799 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 97.764
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 97.764 institué par l'arrêté MN° 800 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 21 mai 1977
Monsieur Mahmoud Baklouti, sous-directeur à la Direction de l'Industrie, est nommé administrateur représentant du Ministère de l'Economie Nationale au conseil d'administration de la Société Gabésienne d'Emballage « SOGEMBAL».
Monsieur Chedli Siala, ingénieur principal, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société des Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation (Solefruit).
Ministère de l'Agriculture
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Les attachés d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 17 attachés d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 mai 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 mai 1955, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 70 dactylographes en langue arabe et en langue française.
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 21 mai 1977
Monsieur Larbi Jerbi Groux, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Institut National Scientifique et Technique d'océanographie et de Pêche.
Monsieur Ali Maâmouri, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office des Céréales.
Monsieur Hédi Barkia, ingénieur des travaux de l'Etat, est nommé contrôleur technique auprès du Groupement Interprofessionnel des Légumes.
Ministère de l'Équipement
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Équipement pour le recrutement de 10 Administrateurs du Gouvernement
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 mai 1977
Est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement (ONAS), Monsieur Farid Aouidj, représentant de la Municipalité de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Ayachi.
Ministère des Affaires Sociales
STATUT
Décret N° 77-500 du 19 mai 1977, portant organisation et attribution de l'Administration Régionale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'administration régionale des affaires sociales comprend :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 mai 1977
Sont créées à compter du 11 avril 1977, les recettes de 7ème classe de Merkaz Sahnoun, El Magren et Sidi Boulbeba rattachées respectivement aux bureaux de Sfax, Zaghouan et Gabès.
Est créée à compter du 20 avril 1977, la recette de 7ème classe de Zouaouine, rattachée au bureau de Bizerte.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 77-501 du 19 mai 1977, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration, sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 22 secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique
Article Premier. — Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler à un emploi public et remplissant, en outre les conditions prévues par le décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'adjoints techniques
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 4 adjoints techniques
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