Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 18 Aout 1977
Sont nommés dans l'ordre de l'indépendance :
Lire le texte intégral →Par Décret du 18 août 1977
Sont nommés dans l'ordre de la République :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Itérieur du 27 juillet 1977 portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Les secteurs de la Medina et d'El Mantaka El Jadida de la délégation de Moknine du Gouvernorat de Monastir sont supprimés.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 août 1977
Monsieur Salem Ben Sassi Habibi, est nommé chef du secteur de Azib, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte à compter du 21 juillet 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N°77-654 du 15 août 1977 instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la Défense des Cultures dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures ».
Lire le texte intégral →Décret N° 77-655 du 15 août 1977, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion des cultures arboricoles dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Arbi Ben Salem El Amri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Ahmed El Baiea Rabbi, sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelhamid Ben Taieb Selmi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Hadj Hacine El Amri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Moktar Ben Ouanes Ben Mohamed Neffati, sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Ben Allala sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Bouzaïene, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Bralek Ben Amar Ben Khelifa Hammami, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Kalled M'Rabet, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Moheddine Sebaï, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Ali Kaabachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hamdi Mohamed Hanifi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 Août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Ali Khadraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Taleb Ben Hamouda Ben Mohamed Labidi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Selmi Abdallah Ben Belgacem, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Selmi Brahim Ben M'Barek sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hadi Mohamed Snoussi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Selmi Mohamed Ezzine Ben Salah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Daoud Ben Amor Ben Meddeb, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hamida Ben Maouia Mergheni, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Selmi Hassen Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Brahim Saadallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelkader Ben Sadok Attia, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Hadj Ali Guesmi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Baghdad Ben Hadj Belgacem Adjmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de M. Snoussi Ben Noubi Snoussi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions dudécret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article premier. — La demande de Monsieur Touhani Ben Ahmed El Akrout Bakri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
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