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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 7 septembre 1977, portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement à l'École Nationale d'Administration
Article premier. — Un concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret susvisé n° 76-1103 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 septembre 1977, portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Attachés d'Administration et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des attachés d'Administration et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret susvisé n° 76-1104 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-712 du 9 septembre 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Hajeb El Ayoun du Gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hadjeb El Ayoun est modifié suivant la ligne polygonale A,B,C,D,E figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 9 septembre 1977, relatif au prix de rétrocession de l'alcool vinique pour l'élaboration des mistelles au titre de la campagne 1977-1978
Article Premier. — Pour la campagne de mistelles 1977-1978, le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 14 D 000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-740 du 12 septembre 1977, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre de Promotion des Exportations
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre de Promotion des Exportations annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-715 du 9 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre agricoles sises dans le périmètre public irrigué de Sbiba, gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Sont expropriées sans indemnité en application de l'article 6 de la loi sus-visée n° 63-18 du 27 mai 1963 et classées dans le domaine privé de l'Etat les parcelles de terre agricole destinées à la réorganisation foncière dans le périmètre public irrigué de Sbiba, délégation de Sbiba, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-716 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Joberna Fraction Ouled Jousla et Chousiet (ardh EI M'guilla n°1) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-717 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fetatcha (ardh Oued Ameur et Harcha) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-718 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeberna (ardh Nefoussi n° 3) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-719 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Naceur (ardh Aïtha Sud) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-720 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Hzamine (ardh Oued El Mamoura) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-721 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeberna et Ouled Ajala (ardh Jabou) n° 21 de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-722 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Fatcha (ardh Oued Ben Yaleb) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-723 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Pecamine (frenchir Maâmoura) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-724 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatcha et El Aida archi Mguilla n° 2) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-725 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zemanta (archi Oued Saâd) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-726 du 9 septembre 1977, modifiant le décret N° 74-803 du 20 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le tableau des bénéficiaires de l'attribution privative relatif à la terre collective des Maata (Zone N° 2) de la délégation de Chorbane du Gouvernorat de Mahdia joint au décret sus-visé N° 74-803 du 20 août 1974 est modifié conformément au tableau ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-727 du 9 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hzamine (ardh Zaten) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
1) page 2159, 2ème colonne :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur adjoint à l'Office des Céréales
Article Premier. — L'examen professionnel prévu au § 2 de l'article 119 du statut des personnels de l'Office des Céréales approuvé par le décret susvisé n° 74-4 du 5 janvier 1974 en vue de l'accès au grade d'inspecteur adjoint à l'Office des Céréales, est organisé suivant les modalités ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Adjoint de l'Office des Céréales
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Adjoint à l'Office des Céréales aura lieu à Tunis le 30 octobre 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-728 du 9 septembre 1977, complétant le décret N° 73-123 du 17 mars 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Secondaire Général, Secondaire Technique et Professionnel
Article Premier. — Les paragraphes III et IV de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-123 du 17 mars 1973 sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-729 du 9 septembre 1977, complétant le décret N° 73-124 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des Ecoles Normales, des Ecoles d'Application et des Ecoles Primaires
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-124 du 17 mars 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-730 du 9 septembre 1977, fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne
Article Premier. — Les enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne sont en position d'activité et demeurent régis par leurs statuts particuliers.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 9 septembre 1977, fixant les modalités d'organisation du concours de résidance
Article Premier. — Conformément aux dispositions transitoires du décret sus-visé n° 77-359 du 16 avril 1977, peuvent participer au concours pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers et les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse et de Siaa, les stagiaires internés ayant…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1977, fixant la date d'ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1977-78
Article Premier. — Un concours de résidant est ouvert le 10 avril 1978 pour le recrutement de (77) résidents pour les services hospitaliers, les départements des facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 9 septembre 1977, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires des facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Conformément à l'article 28 de la loi n° 76-54 du 12 juillet 1976, peuvent participer au concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux Universitaires des facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax, les candidats remplissant les conditions d'icées fixées par l'article 17 de la loi sus-visée n°…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1977, fixant la date d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des Hôpitaux Universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 28 novembre 1977 pour le recrutement de 73 assistants hospitalo-universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 9 septembre 1977, fixant les conditions de participation et d'admission au concours de médicat-agrégation hospitalo-universitaire pour les facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Conformément à l'article 27 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie peuvent participer, au concours de médicat-agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax, les assistants…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1977, fixant la date d'ouverture du concours de médicat agrégation hospitalo-universitaire pour les facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Un concours de médicat agrégation hospitalo-universitaire est ouvert à Tunis le 13 décembre 1977 pour le recrutement de 25 maîtres de conférence agrégés pour les Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 1977, fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration, sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 17 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 77-731 du 9 septembre 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Centrale de Sécurité
Article Premier. — La Commission centrale de sécurité visée aux articles 40 et 45 du Code de la Police Administrative de la Navigation Maritime promulgué par la loi sus-visée n° 76-59 du 11 juin 1976 est composée des membres suivants :
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