Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Assemblée Nationale
Par Décret N° 77-795 du 29 septembre 1977
Mr. Belgacem Nafti, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef du service des études économiques et sociales à l'Assemblée Nationale.
NOMINATION
Par Décret N° 77-796 du 29 septembre 1977
Mr. Hassen Ferjani, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef du service des études juridiques à l'Assemblée Nationale.
p. 2679Premier Ministre
E. N. A.
Décret N° 77-797 du 29 septembre 1977, complétant et modifiant le décret N° 76-1103 du 23 décembre 1976, portant création et organisation d'un cycle de formation d'Administrateurs du gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 est complété par un nouveau paragraphe ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan du 29 septembre 1977 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques
Article Premier. — Les ingénieurs adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Études Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement de 7 Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Études Economiques auront lieu au Ministère du Plan le 12 novembre 1977 et jours suivants dans la limite de 70% des postes proposés pour le concours externe et 30% par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique
Article Premier. — Les adjoints techniques de la Statistique sont recrutés à concurrence de 70% des emplois mis en concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 17 adjoints techniques de la statistique aura lieu à Tunis pour les besoins de l'Institut National de la Statistique le 11 novembre 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 29…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 30 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 29 juin 1977, relatif au programme du concours ouvert pour le recrutement d'huissiers notaires
Article Unique. — Le paragraphe I du programme des matières orales du concours des huissiers notaires prévu par l'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 juin 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 30 septembre 1977, reportant la date du concours des huissiers notaires
Article Unique. — Le concours pour le recrutement de cinquante huissiers notaires, ouvert par l'arrêté sus-visé du 30 juin 1977, est reporté au 24 octobre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret n° 77-817 du 30 septembre 1977
Monsieur Mongi Gharbi, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de Division de l'Amérique du Centre et du Sud à la Direction Europe-Amérique.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1976
au grade de secrétaire des Affaires Etrangères
Monsieur Tahar Belkhodja;
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-798 du 29 septembre 1977, rapportant en partie les effets du décret N° 68-307 du 23 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa d'immobiles nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-joint.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-799 du 29 septembre 1977
Monsieur Nadir Ben Younès Hamada ingénieur principal stagiaire, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de la législation municipale à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par Décret n° 77-819 du 30 septembre 1977
Le marché hebdomadaire de la localité d'El Hababsa se tiendra le mercredi au lieu de samedi.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1977, autorisant la commune de Kalaa Kébira à transférer son siège administratif
Article Premier. — La commune de Kalâa Kébira est autorisée à transférer son siège administratif de l'endroit actuel au nouveau bâtiment dit « Le Coop ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1977
Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, à compter du 1er septembre 1977.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 28 septembre 1977
Monsieur Amor Ben Rezgui Sadkaoui, est nommé chef du secteur de Motamar, délégation de Bizerte-Nord, gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er août 1977.
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Zaiani, est nommé chef du secteur de Djouaouda, délégation de Fernana, gouvernorat de Jendouba, à compter du 2 septembre 1977.
Monsieur Romdhane Ben Salah Ben Ahmed Abbassi, chef du secteur de Ain Djedida, délégation de Tala, gouvernorat de Kasserine, est relevé de ses fonctions à compter du 6 septembre 1977.
Monsieur Chérif Rabaoui, chef du secteur de Barmajna, délégation de Tala, gouvernorat de Kasserine, est relevé de ses fonctions à compter du 6 septembre 1977.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 77-800 du 29 septembre 1977, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Décret N° 77-801 du 29 septembre 1977
Monsieur Abdellatif Ouerghi, Administrateur, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des affaires administratives à la régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
TABAC
Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1977, relatif à la culture du Tabac et Tunisie
Article Unique. — Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par Décret N° 77-802 du 29 septembre 1977
Monsieur Mokhtar Latiri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Sadok Bahroun.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par Décret N° 77-803 du 29 septembre 1977
Monsieur Mohamed Moncef Fayache, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des affaires administratives et financières du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret N° 77-804 du 29 septembre 1977
Monsieur Hédi Guenaoui, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service foncier à la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture.
p. 2687Par Décret N° 77-805 du 30 septembre 1977
Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire titulaire, temporaire et contractuel à la direction des affaires administratives et financières du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret N° 77-806 du 30 septembre 1977
Monsieur Miled Bourbia, Inspecteur des Services Financiers, est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret N° 77-807 du 30 septembre 1977
Monsieur Jabeur El Abri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service des indemnités et du contentieux à la direction des affaires administratives et financières du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret N° 77-808 du 30 septembre 1977
Monsieur Chedly Baccar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de la police de la pêche à la direction des pêches du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de l'Education Nationale
COMMISSION NATIONALE DE L'ATLAS
Décret N° 77-809 du 29 septembre 1977, portant création et organisation de la Commission Nationale de l'Atlas de la Tunisie
Article Premier. — Il est créé au sein du CERES institué par le décret sus-visé n° 72-252 du 12 août 1972 « Une Commission Nationale de l'Atlas de la Tunisie ».
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-810 du 30 septembre 1977
Monsieur Mohamed Habib Felfel, Professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique et de l'orientation au Ministère de l'Éducation Nationale
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdellaziz Ben Cheikh, chef du service régional de l'enseignement primaire de Sfax, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384, délégation de signature est donnée à Monsieur Habib Antit, Chef de Service Régional de l'enseignement primaire de Sousse, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed El Hammami, chef de service par intérim au service régional de l'enseignement primaire de Béja, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 septembre 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Bouraoui Osman, chef du service régional de l'enseignement primaire de Tunis, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-818 du 30 septembre 1977, complétant le décret n° 74-237 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 25 du décret sus-visé n° 74-237 du 28 mars 1974 un paragraphe C) nouveau ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-813 du 30 septembre 1977, fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes
Article Premier. — Les conseillers prud'hommes patrons et salariés, titulaires et suppléants, sont désignés pour une période de 2 ans par arrêté du Ministre des Affaires Sociales sur propositions des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-814 du 30 septembre 1977, relatif aux indemnités allouées aux conseillers prud'hommes
Article Premier. — Les membres travailleurs et employeurs des Conseils de Prud'hommes recevront une indemnité dont le taux est fixé à cinq dinars.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-811 du 30 septembre 1977
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 346
Le nommé Abdesselem Ben Yahmed Ben Hadj Yahmed El Menzli, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Khaled Ghannouchi, Avocat à Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'un jardin complanté de palmiers dattiers et d'arbres fruitiers d'une…
Lire le texte intégral →