Autres publications de ce numéro
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 77-938 du 17 novembre 1977, portant création d'un cadre d'Inspecteurs de Culte et fixant son statut particulier
Article Premier. — Il est créé, au Premier Ministère un cadre d'Inspecteur de Culte.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-942 du 22 novembre 1977
Monsieur Béji Annabi, administrateur principal au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de chef de service de la Recherche et de l'Exploitation.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 77-952 du 23 novembre 1977
Par application de l'article 30 (nouveau) du Code de la Nationalité, a perdu la nationalité tunisienne et est libéré de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.
Dossier :
15509 Rajah Salem Othman, né le 7 novembre 1945 à Kedna-El Khalil, Palestine.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 77-943 du 22 novembre 1977
Monsieur Sadok Khadhar, conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de service des Relations de l'Intérêts Privés ainsi que des successions à la Direction des Affaires Consultatives.
Par décret n° 77-944 du 22 novembre 1977
Monsieur Mohamed Rudhi Fayache, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de service des Relations Consultatives et des Chancelleries à la Direction des Affaires Consultatives au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 3226MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 77-932 du 17 novembre 1977
Il est institué à Oued Essadr (Gouvernorat de Medenine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
NOMINATION
Par décret n° 77-945 du 22 novembre 1977
Monsieur Mokhtar Gairat professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale de la formation des agents et des cadres actifs du Ministère de l'Intérieur (section des agents et cadres spécialisés des collectivités publiques locales).
COMMISSIONS REGIONALES DU COMMERCE
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-931 du 17 novembre 1977, modifiant le décret N° 70-145 du 28 avril 1970, relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions Régionales du commerce
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 70-145 du 28 avril 1970 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-933 du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle des parcelles de terrain sises à Grombalia (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Grombalia
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Grombalia, indiquées par un llaër rouge sur le plan annexé au présent décret, et mentionnées sur le tableau ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-934 du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sfax (Poudrière 1)
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à Sfax, indiqués par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur les tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-946 du 23 novembre 1977
Monsieur Hadj Ali Salem Mohamed, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche.
Par décret n° 77-947 du 23 novembre 1977
Monsieur Chemi Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la vulgarisation à la Direction des Pêches du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 77-948 du 23 novembre 1977
Monsieur Kadjêche Mokhtar, inspecteur principal de l'enseignement agricole est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 77-949 du 23 novembre 1977
Monsieur Essafi Abdelhamid, chef de laboratoire est chargé des fonctions de sous-directeur de la Vulgarisation et du Recyclage à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
STATUT
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 77-935 du 17 novembre 1977, portant modification du décret N° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les dispositions de l'article 13 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret n° 77-950 du 23 novembre 1977
Monsieur Mohamed Larbi Bouguerra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme à compter du 1er juillet 1977.
Par décret n° 77-951 du 23 novembre 1977
Monsieur Mahmoud Bayram, conseiller culturel est chargé des fonctions de sous-directeur des Lettres au Ministère des Affaires Culturelles.
p. 3230EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 77-934 du 17 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation des parcelles de terrain sises à l'Ariana, nécessaires à l'aménagement de la zone d'habitation dite « El Monzah VIII »
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à l'Ariana, d'une superficie totale approximative de 34h 15a 98ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-939 du 17 novembre 1977, portant modification du décret du 16 novembre 1956, fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé du 16 novembre 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 17 novembre 1977, portant modification de l'arrêté du 21 décembre 1956, pris pour l'application du décret du 23 août 1956, instituant un Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
Article Premier. — Les articles 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, et 24 de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1956 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises
Article Premier. — Il est institué un prix social destiné à récompenser les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité rentrant dans le champ d'application du Code du Travail, qui se distinguent par leurs efforts en vue d'amener les conditions collectives de vie et de travail de leurs personnes, de…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-941 du 17 novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire
Article Premier. — Il est institué un prix du travailleur exemplaire susceptible d'être attribué annuellement aux travailleurs œuvrant dans toutes les activités de la vie nationale rentrant dans le champ d'application du Code du Travail et qui se sont distingués d'une manière exemplaire dans l'accomplissement de leur…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 77-936 du 17 novembre 1977, modifiant et complétant le décret n° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — L'article 12 du décret sus-visé n° 72-299 du 29 septembre 1972 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Administrateurs Principaux au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère de la Jeunesse et des Sports les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'administrateur du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 9 novembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal au Ministère de la Jeunesse et des Sports aura lieu le 13 mars 1978 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er dégré
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue du recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré dans les conditions fixées par le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 notamment son article 11 alinéa «A» aux dates qui seront fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Article Premier. — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ouvre un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ᵉ degré conformément aux dispositions statutaires applicables aux personnels de l'État pédagogique par décret n° 74-650 du 2 novembre 1974, notamment son…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de conseillers pédagogiques de la Jeunesse et des Sports
Art. 2. — Ce concours est ouvert aux : animateurs, maître d'éducation physique et sportive et instituteurs titulaires justifiant d'une ancienneté de 10 ans en cette qualité et d'une note professionnelle pédagogique égale à 16/20 au moins.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le concours prévu par l'article 4 du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974, est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs
Article Premier. — Le concours prévu par l'article 7 alinéa «d» du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1977
Lire le texte intégral →