Journal Officiel n° 53 du 1er août 1978

Décret N° 78-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère

Article Premier. — Le corps de contrôle relevant du Premier Ministère est chargé de vérifier la conformité aux lois et règlements en vigueur de toutes les dépenses légalement soumises à l'obligation du visa préalable à toute exécution.

Décret N° 78-661 du 22 juillet 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents du corps de contrôle relevant du Premier Ministère est fixé comme suit :

Décret N° 78-662 du 22 juillet 1978, portant fixation des emplois fonctionnels de la Direction Générale du Contrôle relevant du Premier Ministère

Article Premier. — Les emplois fonctionnels du Corps de Contrôle relevant du Premier Ministère, sont les suivants :

Décret N° 78-663 du 22 juillet 1978, complétant le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par le personnel civil de l'État

Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé N° 72-199 du 31 mai 1972 est complété comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 22 juillet 1978, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Article Unique. — Le tableau d'équivalence entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement fixé par l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974, est complété comme suit :

Par arrêtés du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 22 juillet 1978

Monsieur Taoufik Kalal, Directeur d'Administration Centrale, est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de l'Agence Afrique Presse en remplacement de Monsieur Nourreddine Koubaâ.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Saïbi, Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres au

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Jarraya, Directeur des Affaires Financières, des Bâtiments et du Matériel au Ministère de l'Intérieur l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de…

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978

Décret N° 78-642 du 22 juillet 1978, confiant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la gestion et la liquidation de la Société « Essalem » d'Habitation à Bon Marché

Article Premier. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et de la liquidation de la Société « Essalem » d'Habitation à Bon Marché ayant son siège à Tunis.

Décret N° 78-643 du 22 juillet 1978, désignant le périmètre communal de Hammamet comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal d'Hammamet fait partie à compter du 1er juillet 1978 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Décret N° 78-644 du 22 juillet 1978, désignant le périmètre communal de Nabeul comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Nabeul fait partie à compter du 1er juillet 1978 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 juillet 1978, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographe

Article Premier. — Le concours sur épreuves en vue du recrutement de dactylographes au Ministère de l'Équipement est ouvert dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 par arrêté du Ministre de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 juillet 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Doctylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Équipement, en vue du recrutement de 6 doctylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 juillet 1978.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 juillet 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'agents techniques des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de quarante-huit (48) élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'agents techniques de télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 21 août 1978 et jours suivants…

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 juillet 1978

Décret N° 78-645 du 22 juillet 1978, complétant et modifiant le décret n° 78-315 du 23 mars 1978, portant institution d'une taxe spéciale de compensation due à l'importation de certains produits

Article Premier. — L'annexe au décret sus-visé N° 78-315 du 23 mars 1978 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 22 juillet 1978

Monsieur Habib Kamoun, Ingénieur Principal est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord en remplacement de Monsieur Ahmed Abdelkafi.

AVIS N° 13697

Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Mme Gucblaoui Néfissa, P.6 Ariana Tunisie, mandataire de : Sectionic 6, rue Gamel Abdennaceur Tunis Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anti-vol appartement.

AVIS N° 13698

Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1976 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Antonio Vilaro Leon c Almadén de la plata, 23-1° Sevilla Spain, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Désintégrateur-séparateur…