Journal Officiel n° 69 du 17 octobre 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 78-900 du 16 octobre 1978 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme p. 2880
Décret n° 78-901 du 16 octobre 1978 — Portant approbation de la convention conclue le 2 octobre 1978 à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de… p. 2881
Décret n° 78-907 du 16 octobre 1978 — Modifiant le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères p. 2881
Décret n° 78-904 du 16 octobre 1978 — Monsieur Sadek Z'Naidi commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de sous-directeur des Services Pénitentiaires et de Rééducation au… p. 2882
Décret n° 78-905 du 15 octobre 1978 — Monsieur Hédi Béjaoui Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des infractions à la commune de Tunis. p. 2882
Décret n° 78-906 du 16 octobre 1978 — Monsieur Farçal Ben Zina, vétérinaire à la commune de Tunis est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des viandes et des produits… p. 2882
Décret n° 78-902 du 16 octobre 1978 — Il est institué à Balta, gouvernorat de Jendouba un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi. p. 2882
Décret n° 78-903 du 16 octobre 1978 — Il est institué à Gbardimaou (gouvernorat de Jendouba) un marché de gros qui se tiendra tous les jours de la semaine sauf le dimanche. p. 2882
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 1978 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Hajebs p. 2882

Ministère des Finances

Décret n° 78-908 du 16 octobre 1978 — Monsieur Habib Akkari, directeur des domaines est désigné Chef du Contentieux de l'État par intérim à compter du 1er octobre 1978. p. 2882
Arrêté du Ministre des Finances du 13 octobre 1978 — Monsieur Ezzedine Souai Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan est nommé p. 2882

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 78-910 du 16 octobre 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Ben Miled en sa qualité de chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles à… p. 2882
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2882

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 78-909 du 16 octobre 1978 — Monsieur Mohamed Chérif Kaak, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques au Ministère de la… p. 2883
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2883
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2883
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2883
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2884
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2884
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2884
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2885
Décret n° 78-911 du 16 octobre 1978 — Monsieur Hédi Zeghal, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des… p. 2885
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 octobre 1978 — Monsieur Habib GRAR est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'Administrateur… p. 2885
Décret n° 78-912 du 16 octobre 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chmak, Administrateur du Gouvernement, en sa qualité de Chef de Service des Etudes à l'ex-Ministère… p. 2885
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 16 octobre 1978 — Monsieur Hassen Dachraoui, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Industries de… p. 2885

Ministère du Commerce

Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 13 octobre 1978 — Monsieur Ridha Askri est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Maghreb Tourisme (Hôtel Tunisia… p. 2886

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 octobre 1978 — Portant délégation de signature p. 2886

Avis

Ministère du Commerce

Avis n° 13745 — Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1976 au bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue… p. 2887
Avis n° 13746 — Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue… p. 2887
Avis n° 13740 — Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2887
Avis n° 13712 — Annulation du brevet d'invention n° 137-12 du 8 juin 1977 inséré au Journal Officiel de la République tunisienne n° 61 du 19 septembre 1978. p. 2887

Décision du Conseil d'Administration de la Société en date du 19 juin 1978 — Pour extrait. p. 2906

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

(Banque Centrale de Tunisie)

EMPRUNT

Décrets et Arrêtés p. 2880

Décret N° 78-900 du 16 octobre 1978, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 20 septembre 1978, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Cinq Milliard de Lires Italiennes (5.000.000.000 Lit) auprès d'un groupe de Banques Italiennes représentées par…

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par Décret N° 78-904 du 16 octobre 1978

Par Décret N° 78-905 du 15 octobre 1978

Par Décret N° 78-906 du 16 octobre 1978

MARCHES

Par Décret N° 78-902 du 16 octobre 1978

Par Décret N° 78-903 du 16 octobre 1978

CONCOURS

Ministère des Finances

Par Décret N° 78-908 du 16 octobre 1978

Par arrêtés du Ministre des Finances du 13 octobre 1978

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des Affaires Culturelles

Par Décret N° 78-910 du 16 octobre 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Santé Publique

Par Décret N° 78-909 du 16 octobre 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Par Décret N° 78-911 du 16 octobre 1978

Par Décret N° 78-912 du 16 octobre 1978

Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 16 octobre 1978

NOMINATION

NOMINATION

Ministère du Commerce

Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 13 octobre 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Ministère du Commerce