Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 79-158 du 20 février 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur M'rad Belhassine, Commissaire de Police Principal, en tant que Directeur d'Etudes à la Section de la Police Judiciaire à l'Ecole Nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er novembre 1978.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lasmar Fantar chargé de l'Interim des fonctions de Chef de Service des Budgets et emprunts au Ministère de l'Intérieur (Direction des Collectivités Publiques Locales) est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nadhir Hamada, chargé des fonctions de Chef de Service de la Réglementation et de la Législation Municipale au Ministère de l'Intérieur (Direction des Collectivités Publiques Locales), est…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-151 du 21 février 1976, portant expropriation de parcelle de terrain au profit de la commune de Sousse (Rectificatif)
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Décret N° 68-307 du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa (Rectificatif)
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-161 du 20 février 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamza Robbana, Sous-Directeur de la Presse Nationale, à compter du 1er août 1978.
Conseil supérieur de la comptabilite
Décret N° 79-159 du 20 février 1979, modifiant le décret N° 75-846 du 3 décembre 1975, portant création d'un Conseil Supérieur de la Comptabilité
Article Premier. — Le terme « Représentant du Ministère de l'Economie Nationale » prévu par l'article 4 du décret sus-visé n° 75-846 du 3 décembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-155 du 20 février 1979, portant approbation du plan d'aménagement d'El Hencha
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Hencha.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-156 du 20 février 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité d'El Ataya commune de Kerkennah
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité d'El Ataya commune de Kerkennah.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-154 du 20 février 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Gherib (ardh Bechni) de la délégation de Doux gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-163 du 21 février 1979
Le Docteur Gargouri Moncef, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Service des Maladies Parasitaires et Digestifs).
p. 566NOMINATIONS
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par décret N° 79-157 du 20 février 1979
Monsieur Tébourbi Khaled Mongi est nommé au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en qualité de chargé de mission.
Par décret N° 79-165 du 21 février 1979
Monsieur Mongi Asabou, inspecteur en chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé inspecteur général des Affaires Economiques à compter du 1er mai 1977.
Par décret N° 79-166 du 21 février 1979
Monsieur Othman M'Barek, inspecteur en chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé inspecteur général des Affaires Economiques à compter du 1er mai 1978.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Naassen
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Naassen, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979, autorisant la construction de la dérivation 17,5 KV et du poste de transformation du village El Mech à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,5 KV et du poste de transformation du village El Mech à Gafsa, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-632 du 6 juillet 1978, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N. 51 du 16 et 21 juillet 1978 et nécessaires à la réalisation d'une
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13883
Suivant procès verbal dressé le 22 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B.P. 6 Ariana Tunis Tunisie agissant au nom de Aluminium Pechiney mande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'obtention d'alumine pure par attaque acide de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13884
Suivant procès verbal dressé le 22 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Néfissa Gueblaoui, conseil en Propriété industrielle B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de : Aluminium pechiney 28, rue de Bonnel 69003 Lyon France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13886
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Contravés AG. Schaffhauserstrasse 580 Zurich (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Collecteur de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13887
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G. Doris» 83-85, boulevard Vincent…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13888
Article Unique — 5 vaches (Pienoire) pour abattage.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-6-A
Ministère de l'Agriculture
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