Autres publications de ce numéro
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret N° 79-512 du 23 mai 1979, portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1979 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 30 mai 1979
Monsieur Boujebel Mohsen, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Kadhi Mustapha.
Ministère de l'Intérieur
EXPROPRIATION
Décret N° 79-513 du 23 mai 1979, rapportant en partie les effets du décret n° 61-270 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains et immeubles nécessaires à la construction d'établissements d'utilité publique
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret n° 61-270 du 9 août 1961 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-joint et conformément au plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-522 du 30 mai 1979
Monsieur Ladjmi Ben Béchir Laâtiri, Lieutenant est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Équipement et des Prévisions à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 79-523 du 30 mai 1979
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Tiili, Lieutenant est chargé des fonctions de Chef de Service des
Etudes de la Prévention et de la Documentation à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret N° 79-524 du 30 mai 1979
Il est institué à El Brek Délégation de Jedelène Gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1979
Monsieur Mohamed Ben Hassine Seliane, est nommé chef du secteur de Menzel Khir, délégation d'El Ouerdanine, gouvernorat de Monastir.
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ouannès Nefzi chef du secteur de Jemila, délégation de Nefza, gouvernorat de Béjà, est relevé de ses fonctions à compter du 2 mai 1979.
p. 1636EXPROPRIATION
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 79-514 du 23 mai 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale de parcelles de terrain situés à Ben Ghardane
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État les parcelles de terrain situées à Ben Ghardane, nécessaires pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale, entourées d'un liseré rouge au plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret n° 79-516 du 23 mai 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain attenante à l'école primaire de Hergla
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale une parcelle de terrain attenante à l'école primaire de Hergla entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l’Information
Par décret N° 79-525 du 30 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Khélifa, administrateur conseiller au Ministère de l’Information en qualité de chef de service de la Promotion Economique à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 79-526 du 30 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Omar Triki, conseiller de presse au Ministère de l’Information en qualité de chef de service des Relations avec la Presse Etrangère à compter du 2 janvier 1979.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de l’Information du 23 mai 1979, portant ouverture d’un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l’Information et occupant des postes de commis d’administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant le poste de commis d’administration est ouvert au Ministère de l’Information dans les conditions prévues par l’arrêté sus-visé du 19 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 79-515 du 23 mai 1979, portant création d’emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d’emplois ci-après à compter du 1er juillet 1978 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1979 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 40 Agents et Matelots des Douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 59 adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-517 du 23 mai 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Meharza (ardh El Meharza N° 2) de la délégation des Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-518 du 23 mai 1979 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Gradha (ardh Bourabah et Hachana et Chrichra) de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-519 du 23 mai 1979, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Institut des Régions Arides
Article Premier. — Les marchés de service, travaux et fournitures de l'Institut des Régions Arides, sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-520 du 23 mai 1979, portant réglementation de la procédure de passation des marchés de la Société Nationale de Motoculture
Article Premier. — Les marchés de services, travaux et fournitures de la Société Nationale de Motoculture sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-521 du 23 mai 1979, portant affiliation des personnels de la Société Nationale de Motoculture à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents à la loi des cadres de la Société Nationale de Motoculture sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-527 du 30 mai 1979
Monsieur Hizem Mohamed Habib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de conservation des eaux et du sol et de lutte contre le sable à la direction des forêts du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-528 du 30 mai 1979
Monsieur Chikhaoui Ahmed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la direction des forêts du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-529 du 30 mai 1979
Monsieur Bouziri Aissa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance à la production maraîchère à la direction de la production végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-530 du 30 mai 1979
Monsieur Ayeb Tahar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service électro-mécanique à la direction des études et grands travaux hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-531 du 30 mai 1979
Monsieur Ghorbel Abdelmajid, ingénieur principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation et de la Coordination de la Recherche à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-532 du 30 mai 1979
Monsieur Fkaier Ayed Ben Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production Pourragère et Aliments de Bétail à la Direction de la Production Animale.
PENSION
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 23 mai 1979, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels du Centre National des Etudes Agricoles
Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent du Centre National des Etudes Agricoles soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mai 1979, reportant la date d'ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de 23 Inspecteurs (Section II : P.T.T.) prévue pour le 5 mai 1979 et jours suivants est reportée au 9 septembre 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, autorisant la construction de la ligne 90 KV double terme reliant Tunis-Nord et M'nihla
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV double terme reliant Tunis-Nord et M'nihla, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, autorisant la construction de la ligne 150 KV reliant Sousse et M'saken
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 150 KV reliant Sousse et M'saken, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 mai 1979
Monsieur Abdelmajid Boutarfa, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (S.N.T.C.).
Monsieur Mohamed Bramli, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER).
Monsieur Eszedine Abdelghaffar, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Penarroya - Tunis.
COTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 mai 1979
Monsieur Moncef Kaak, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société les Plantes Tunisiens.
MAITRE DE CONFERENCES
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-533 du 30 mai 1979
Monsieur Mohamed Dammak, est nommé en qualité de maître de conférences en Chimie à la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax à compter du 1er octobre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13963
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de Société Nationale Elf Aquitaine (Production) Tour Aquitaine - La Défense 92-Courbévoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13964
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de Société per Azioni Tecnogas Fabrica Apparecchiature Termo-Elettrodomestici di Giorgio E Gianni F. LLI Contini Strada Statale 63 N° 25 Gualtieri…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13965
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société de Prayon, société anonyme Prayon, Forêt Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et installation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13966
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1978, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Mademoiselle Catherine Geneviève Suck 10, rue Emile Morel - 92330 Sceaux France et Madame Liliane Lepeix 7, rue Théophile Roussel 75012 Paris,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13967
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de B.M. Costamagna et cie chemin du travail 06800 Cagnes S/Mer France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : profilé de fond de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79
L'Inspection Régionale de l'Enseignement Primaire de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du mobilier scolaire suivant :
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