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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 79-586 du 27 juin 1979
Monsieur Nejib Ben Abdallah, est nommé Conseiller Adjoint au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1979.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la Justice
Décret N° 79-583 du 21 juin 1979, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-584 du 21 juin 1979, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants à compter du 1er janvier 1979.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-587 du 27 juin 1979
Monsieur Abdelwahab El Meddeb, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Ordonnancement à la Direction Financière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur.
CHEFSE DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1979
Monsieur Ahmed Ben Ammar Hamdi est nommé chef du secteur de Kheniguet Edehan, délégation de Guebellat, gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret du 21 juillet 1979
La Médaille Militaire est attribuée aux Militaires dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 juin 1979 portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo - Dactylographes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information pour le recrutement de 4 secrétaires sténo-dactylographes dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 mars 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 79-588 du 27 juin 1979, portant ouverture de Crédits Complémentaires
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 107.500 D. le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre IX Ministère des Finances section III charges communes pour la gestion 1979 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-589 du 27 juin 1979
Monsieur Abdelwaheb Chouikha, Inspecteur des Services Financiers des fonctions de chef de service des acquisitions à la Direction des Domaines de l'Etat.
Par décret N° 79-590 du 27 juin 1979
Monsieur Hamouda El Atrous, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du contrôle de l'exploitation à la Direction de l'Informatique des Finances Publiques et de l'Organisation.
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bou Argoub
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de : Bou Argoub et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nianou
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Nianou et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Azmour
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Heur
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Heur et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Ain Jeloula
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité d'Ain Jeloula et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, et D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 juin 1979, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mohamedia
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de Mohamedia et délimité par le polygone dont les sommets A B C D E F G H I J K L M N O P Q sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 79-591 du 27 juin 1979
Monsieur Khaled Ben Khaled Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de Contrôle des Vlandes et dérivés à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-592 du 27 juin 1979
Monsieur Abdelmonaam Chikhrouhou, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service de la Formation Professionnelle à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-593 du 27 juin 1979
Monsieur Mohamed Ghrairi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production Arboricole à la Direction de la production végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-594 du 27 juin 1979
Monsieur Mokhtar Louhichi Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Défense Sanitaire à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.
CONCOURS
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 juin 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique
Article Premier. — Les administrateurs de la Santé Publique sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 juin 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 10 administrateurs de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par décret N° 79-595 du 27 juin 1979
Monsieur Rachid Tekaya, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique le dépôt de Mrazig à Bizerte
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique le dépôt de Mrazig à Bizerte, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village « Fjejria » à El Ala
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village « Fjejria » à El Ala, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la ligne 90 KV reliant Sidi Salem et Oued Zarga
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant Sidi Salem et Oued Zarga, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et des postes de transformation de la zone d'ennaguer à Kalaa Srira
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et des postes de transformation de la zone d'Ennaguer à Kalaa Srira, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation du village Echraf à Békalta
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation du village Echraf à Bekalta, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Agarbia à El Ala
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Agarbia à El Ala, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, prescrivant l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 150 KV alimentant le poste de transformation 150/30 KV de Hammam-Sousse
Article Unique — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 150 KV alimentant le poste de transformation 150/30 KV de Hammam-Sousse et ce nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou autres personnes concernées par le passage de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 juin 1979, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 237.885
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 10 août 1982, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 237.885, institué par l'arrêté MN° 24 du 11 août 1976.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-585 du 23 juin 1979
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant :
| NOMS ET PRENOMS | DISCIPLINES | ETABLISSEMENTS | DATE D'EFFET DE LA NOMINATION |
|---|---|---|---|
| Mr. Attia Habib | Géog. | Fac. des Lettres Tunis | 30 Mars 1979 |
| Mr. Korsane Mohamed | Chimie | E. Nle. d'Ing. Gabès | 14 Février 1979 |
| Mme. Ben Lakhdar Zohra née Akroul | Phys. | Fac. des Sc. Tunis | 14 Mars 1979 |
| Mr. Lakhoua Noureddine | Phys. | Fac. des Sc. Tech. Sfax | 14 Mars 1979 |
| Mr. Zamiti Khalil | Philo. | Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales | 22 Février 1979 |
Ministère du Commerce
MARCHANDISE
Arrêté du Ministre du Commerce du 21 juin 1979 complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
Article Premier. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 28 juin 1979 modifiant l'arrêté du 31 mai 1978 portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution
Article Unique. — Pour les pommes et poires, la suspension de la taxation des prix de vente au stade de la distribution n'aura d'effet que pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 juin 1979, portant ouverture de deux concours l'un externe sur titre et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques
Article Premier. — Deux concours l'un externe sur titre et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement d'Adjoints Techniques.
Lire le texte intégral →