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Premier Ministère
(PLAN)
NOMINATIONS
Par décret N° 79-661 du 23 juillet 1979
Monsieur Tamboura Ali, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 79-662 du 23 juillet 1979
Monsieur Brira Mahmoud, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 79-663 du 23 juillet 1979
Monsieur Jaouahdou Abdelaziz, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 79-664 du 23 juillet 1979
Monsieur Triki Abdessalem, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Programmeur
Article Premier. — L'Examen professionnel tel qu'il est visé à l'Article 24 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973, pour l'accès au grade de Programmeur comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade du Programmeur
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de : - P1 Programmeur, aura lieu le 14 septembre 1979 à l'Institut National de la Statistique à Tunis conformément aux dispositions de l'article 24 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 juillet 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Contrôleur Mécanographe
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est visé à l'article 40 du décret sus-visé N° 73-277 du 13 juin 1973, en vue de recrutement de Contrôleurs Mécanographes comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Contrôleurs Mécanographes
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 4 Contrôleurs Mécanographes aura lieu le 21 septembre 1979, à l'Institut National de la Statistique à Tunis conformément aux dispositions de l'article 40 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 18 juillet 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie «C» occupant un emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires des agents temporaires de la catégorie «C» et occupant le poste de Commis d'Administration à l'Institut National…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de Commis d'Administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert à l'Institut National de la Statistique, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» affectés à l'Institut
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats, titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert à l'Institut National de la Statistique pour le recrutement de sept (7) Dactylographes en langue Française et Bilingue pour les besoins de l'Institut National de la Statistique dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 18 juillet 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'Institut National de la Statistique et occupant les postes de Dactylographes
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie «C» occupant les postes de dactylographes à l'Institut National…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de Dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert à l'Institut National de la Statistique, en vue de la titularisation des agents temporaires de la Catégorie «C», affectés à l'Institut National de la Statistique, en qualité de Dactylographe, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 18 juillet 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'Institut National de la Statistique et occupant le poste de Hajeb
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de Hajeb à l'Institut National de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 18 juillet 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des Agents Temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert à l'Institut National de la Statistique, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» affectés à l'Institut National de la Statistique, en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-670 du 25 juillet 1979
Il est mis fin au détachement de Monsieur Sadok Ben Slimane, magistrat de 3ème grade, détaché auprès du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
Ministère de l'Intérieur
EMPRUNT COMMUNAL
Décret N° 79-665 du 23 juillet 1979, autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 61.500 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juillet 1979
Monsieur Abdelmajid Chedly, Directeur d'Administration Centrale, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique au titre de représentant du Ministère de l'Education Nationale et ce en remplacement de Monsieur Belhassen Karoui.
NOMINATIONS
Ministère des Finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 23 juillet 1979
Monsieur Mohamed Bellalouna, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la bourse des valeurs mobilières en remplacement de Monsieur Mohamed El Jeri.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-666 du 23 juillet 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Rouhia
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Rouhia.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-674 du 23 juillet 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Makthar
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Makthar.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-675 du 23 juillet 1979 portant approbation de la localité d'Oued Zarga
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité d'Oued Zarga.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-676 du 23 juillet 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Feriana
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Fernana.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-660 du 18 juillet 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Jemma (Ardh Sidi Hamed) de la délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-667 du 23 juillet 1979
Monsieur Aloui Mohamed Rachid, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif de l'Agriculture à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1979
Monsieur Abderraouf Bettaieb, est nommé membre représentant les Industriels au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes, en remplacement de Monsieur Fethi Ben Yahia.
Monsieur Abderraouf Bettaieb, est nommé membre représentant les Industriels au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits, en remplacement de Monsieur Ferid El Mokhtar.
Monsieur Abdesselam Mansour, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Mustapha El Cadhi.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 1979 :
Monsieur Belgacem El Gaid, est nommé Contrôleur Technique auprès du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits, en remplacement de Monsieur Mohamed Jarraya.
p. 2110Ministère du Commerce
DROITS DE DOUANE
Décret N° 79-668 du 23 juillet 1979, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des bananes fraîches
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes fraîches reprises sous le n° 08-01 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de 2.817,335 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-669 du 23 juillet 1979, portant suspension du droit de douane dû à l'importation des pommes
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pommes reprises sous le n° 08.06 A du tarif des droits de douane est suspendu dans la limite d'un contingent de trois mille (3.000) tonnes.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 23 juillet 1979
Monsieur Ismail Khelili, est nommé Administrateur représentant l'État au conseil d'administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Hamed Ammar.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14108
Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.S., Vevey Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : installation d'enrobage de portions…
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