Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 8 février 1980

Journal Officiel · publié le 8 février 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

Ministère de l'Intérieur

LISTES D'AFFITUDE AU GRADE

Au Grade de Commandant
ANNEE 1979

Messieurs :

  • Ali Bousoud
  • Mohamed El Meneuf Lassoud
  • Mohamed El Bédi Esh-Chemi

Au Grade de Capitaine

Messieurs :

  • Ahmed Mohamed En-Nouri
  • Salehi Mohamed Ghassallah

Au Grade d'Adjudant Chef

Messieurs :

  • Noureddine Ahmed Ali Elnafizi
  • Bédi Bechir Hadi Mohamed
  • Abdelkader Mohamed Laabidi Musoudi
  • Habib Ahmed Taïeb Elouabjati
  • Khalifa Mubrouk Salem Chalakh
  • Mohamed Seghaler Mansour Yahyaoui
  • Alaya Abdelhamid Hossu Zajjashi
  • Mohamed Ali Youssef Daldoui
  • Bédi Salehi Mohamed Eloudi
  • Mohamed Bédi Tahar Elouarghi
  • Abdellatif Mohamed Jehan
  • Ahmed Ben Mohamed Ben Mahmoud Saïd
  • Amor Mohamed Ghaoui Bhamou
  • Mahmoud Abdallah Nadhouane
  • Cheddili Larbi Amor Ousslati
  • Slaheddine Abdelkader Salem
  • Mohamed Hassen Munnoubi Bouhrom
  • Mohamed Belgarem Mohamed Khalladi
  • Mohamed Rabib Hadj Farhat Abderabbeh
  • Mustapha Djeddji Adjmi Hamza
  • Ammar Saizi Ghattaïsi
  • Mohamed Ali Salah Haddad
  • Abdessalem Ali Zribi
  • Habib Mohamed Saïd Chakroun

Assurances :

  • Ali Mansour Mohamed Bouchouicha
  • Ali Mohamed Hammouda Cherif
  • Hamda Sadok Mohamed Khayyati
  • Mahmoud Hassen Louhichi
  • Tabrizi Mohamed Mohamed Hiss
  • Bouguerra Karoud Amor Afri
  • Mustapha Ali Ahmed Ouertani
  • Ali Ali Hassen Mohamed Ayyad M'barek
  • Bechmi Bechir Chaiteni
  • Ahmed Mohamed Ahmed Slimane
  • Salah Hassouna Salah Ismail
  • Mohamed Ahmed Mansour Boughrou
  • Mohamed Ben Ali Eadis
  • Amour Milad Gharbi
  • Sadok Abdallah Meftah Jidane
  • Bechir Amor Mohamed Ghamri
  • Nasr Abdelkarim Hassen Gharbi
  • Abdessalem Fredj Hammouda Kottas

Au Grade d'Adjudant

Messieurs :

  • Abderrahmane Mohamed Elouarghi
  • Mohamed Munnoubi Othmane Ferdjani
  • Cheddili Mohamed Cheddili El Buchi
  • Sadok Bennoir Mohamed Benjari
  • Othmane Bechir Hadj Mohamed Haddad
  • Hedi Sadok Louati
  • Mohamed Abdelaziz Mohamed Zatrouk
  • Ahmed Mohamed Ahmed Atra
  • Brahim Hmida Derouiche
  • Mohamed Labidi Tabar Mansouri
  • Hammouda Mohamed Halouani
  • Mustapha Taïeb El Aouadi
  • Mohamed Hassen Salah Hadj Aldoudi
  • Laïroussi Ali Mohamed Bel Hadj

Au Grade de Sergent Chef

Messieurs :

  • Mohamed Hadj Amor Labyedh
  • Mohamed Hassen Arouda
  • Ammar Jeffal Ohrathi
  • Mambouda Hiani Hadjri
p. 371

Mohamed Amor Fut Elmay
Ali Hassen Essouyoud Elmatoussi
Béchir Mohamed Bourguiba
Otmanr Ahmed Ousslati
Hassen Mohamed Debeur
Ahmed Ali Khelili
Lashar Houline Eljeri
Mohamed Houline Zaghouani
Taïeb Ali Ganimoudi
Mohamed Brahim dit Hassen Saïd
Begacem Mabrouk Abdellafidh
Ali Mohamed Marsouk
Khelifa Mekki Landeuisi
Tahar Mahmoud Louhichi
Brahim Ali Mansour
Begacem Ali Hilla
Mohamed Salah Ali Tilli (Djasiri)
Tahar Ahmed Hajji
Mohamed Amor Dhaoli
Hedi El Bahri Dhaffar
Mohamed Salah Amor Sahraoui
Ali Belgacem Sinoubi
Mohamed Brahim Bouslah
Brahim Mohamed Mekki
Mokhtar Habib Abdenejj
Abdelaar Hassen Neffa
Mahmoud Hacuna Elamri

Salah Ahmed Khelili
Aramar Hrouna Kedhat
Jilani Abdallah Larbi
Ahmed Jossal Grita
Jilani Ahmed Meral
Mohamed Ali Gharbi
Selad Mohamed Ousslati
Hedi Maffah Lashar
Ahmed Saleh Aouadi
Youssef Habib Rajeh
Amor Mabrouk Maimet
Abdellafidh Belgacem Hamzachi
Hedi Mohamed Arfaoui Brida
Mohamed Lashar Koubri
Boussi Mabrouk Messamdi Bouras
Mohamed Meneel Maffah Methani
Mahmoud Mohamed Goudou
Abdellafid Salah Embaru
Mahmoud Ali Lakhal
Béchir F. H. Hammadi
Brahim Ahmed Basmi
Lakhthar Begacem Abbès
Habib Mahmoud M'Rabel
Mouren Oudi Rahati
Khemates Taïeb Garat
Mustapha Mohamed Sebichi
Ahmed Ahmed Maâmon Marsouki
Mohamed Dib Hammadi Mohamed Bet (Ead)

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

p. 371

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 2 février 1980, portant délégation de signature

Art. 1. — Monsieur Nouri Chabbi, directeur d'administration centrale par intérim à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à sous-déléger sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B relevant de son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du…

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p. 372

Décret n° 66-250 du 1er juillet 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l'agrandissement du dépôt du matériel des lignes aére-souterrains, de quatre parcelles de terrain ainsi à Djebel Djelloud

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976).

NuméroSituationN° T.F.SuperficieNoms du propriétaire ou présumé tel
1Djebel Djelloud49 906
(P. 254)
3562 m²Nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 372

Par décret N° 80-112 du 2 février 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Ghorbel, Ingénieur Principal, en qualité de chef de service de la programmation et de la coordination de la recherche à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Volgurisation du Ministère de l'Agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 372

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 janvier 1975, Monsieur Hamda Hafsia, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'Enseignement de la Recherche et de la Volgurisation est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à…

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p. 372

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976, Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de la production végétale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes…

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p. 373

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ameur Horchani, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des études et des grands travaux hydrauliques au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre…

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p. 373

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Midah, inspecteur principal des services financiers, chargé des fonctions de directeur de l'inspection au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de…

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p. 373

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemals Alouini, ingénieur principal, directeur du Génie Rural par Interim au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans…

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p. 374

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Daghous, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du…

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p. 374

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Guiza, ingénieur des Travaux de l'État, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par…

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p. 374

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 janvier 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mohsen Chefei, chargé des fonctions de directeur des affaires sociales et de législation au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture…

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p. 375

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Djemali, administrateur en chef chargé des fonctions de sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de…

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p. 375

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Art. 2. — Monsieur Tahar Djemali, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

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p. 375

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Belltir Sylvette, Inspecteur Principal des services financiers, sous-directeur du Personnel et des Affaires Sociales à la direction des affaires administratives et financières est habilité à…

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p. 376

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur El Hamadi Sadak, inspecteur principal des services financiers chargé des fonctions de chef de service de la Comptabilité et du Budget d'Équipement à la Direction des Affaires Administratives et…

Lire le texte intégral →
p. 376

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 376

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 377

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tesar, inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service du personnel, fonctionnaire titulaire, temporaire et contractuel à la Direction des Affaires…

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p. 377

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1980, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 14 Secrétaires d'Administration, auront lieu à Tunis, le mardi 25 mars 1980, et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 juillet 1973.

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p. 377

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 35 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 mai 1979.

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Avis p. 380

AVIS N° 14176

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henrik Gitlo III Ujitok u.5 3333 Miskole Hongrie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Arter inoxydable, à haute…

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Avis p. 380

AVIS N° 14177

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Henrik Gitlo III Ujitok u.5 3333 Miskole Hongrie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acier de décolletage à haute…

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Avis p. 380

AVIS N° 14178

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Aclerics Thome-crouback 2, rue Alfred de Vigny Paris 8 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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