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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-520 du 21 avril 1981
Monsieur Rachid Ben Ahmed, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Premier Ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 janvier 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lies Gastli, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Affaires Etrangères, tous actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-484 du 20 avril 1981, autorisant l'commune de Bir Ali Ben Khalifa à contracter un emprunt à moyen terme de 35.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 35.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1981
Monsieur Hassen Ben Amor Ghanname, est nommé Chef de Secteur d'El Alem, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, à compter du 17 mars 1981.
Monsieur Abdelaziz Ben Houcine Moussa est nommé chef de secteur de Recharcha El Kébila, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, à compter du 17 mars 1981.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-486 du 20 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-487 du 20 avril 1981, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des produits fourragers
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du produit repris au tableau ci-après, sont suspendus :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-492 du 20 avril 1981, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation de bovins, ovins et viandes bovines et ovines
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production, perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après, sont suspendus :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-488 du 20 avril 1981
Monsieur Mohamed Tahar Grami, Inspecteur Principal, est chargé, au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de Sous-Directeur de la Sous Direction Administrative à la Direction des Services Administratifs.
Par décret N° 81-489 du 20 avril 1981
Monsieur Abdallah Hadroug, Administrateur Conseiller, est chargé, au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Régionales à la Direction de la Planification Régionale.
Par décret N° 81-490 du 20 avril 1981
Monsieur Chedli Aïssa, Administrateur du Gouvernement, est chargé, au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de Sous-Directeur de la Conjoncture à la Direction de la Planification Générale.
Par décret N° 81-491 du 20 avril 1981
Madame Habiba Rezgui, Administrateur Conseiller, est chargée, au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de Chef du Service des Affaires Civiles à la Direction du Contentieux de l'Etat.
p. 897N° 25
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances, du 20 avril 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-482 du 18 avril 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement des Chambres de Commerce
Article Premier. — Les Chambres de Commerce ont notamment pour mission de réaliser :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-483 du 18 avril 1981, relatif à l'élection des membres des Chambres de Commerce
Article Premier. — L'élection des membres des Chambres de Commerce a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-493 du 20 avril 1981
Monsieur Med. Salah Lahsini, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Divers, au Ministère de l'Economie Nationale.
PRIX DE VENTE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 avril 1981, portant fixation du prix de vente de la pomme de terre
Article Premier. — Le prix de vente maximum de la pomme de terre destinée à la consommation au stade de la distribution, sur tout le territoire de la République Tunisienne, est fixé à 130 Millimes le kilogramme.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 avril 1981, relatif à l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
Article Premier. — L'examen déterminant l'attribution du diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, prévu par la loi et les décrets susvisés, est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-494 du 20 avril 1981
Monsieur Khaled Ghalleb, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er Janvier 1979.
Par décret N° 81-495 du 20 avril 1981
Monsieur Amor M'Hedhebi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-496 du 20 avril 1981
Monsieur Mongi Ben Dhia, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-497 du 20 avril 1981
Monsieur Mohamed Habib Hizem, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-498 du 20 avril 1981
Monsieur Béchir Lassouad, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-499 du 20 avril 1981
Monsieur Mouaffek Mohamed Lassàad, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
p. 910Par décret N° 81-500 du 20 avril 1981
Monsieur Abdessalem Bouattour, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-501 du 20 avril 1981
Monsieur Saïd Ben Slima, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-502 du 20 avril 1981
Monsieur Ahmed Jouhri, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-503 du 20 avril 1981
Monsieur Ahmed Ridha Harzallah, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-504 du 20 avril 1981
Monsieur Mohamed Ben Yedder, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 81-505 du 20 avril 1981
Monsieur Abdelmajid Slama, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 16 juin 1979.
Par décret N° 81-506 du 20 avril 1981
Monsieur Mongi Zgoili est nommé Chef d'Arrondissement de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants du Commissariat Régional au Développement Agricole du Kef.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-507 du 20 avril 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fadhel Khéfil en sa qualité de sous-directeur de coopération internationale du Ministère de l'Agriculture, appelée à d'autres fonctions, à compter du 10 janvier 1981.
Par décret N° 81-508 du 20 avril 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jabeur Ben Hamida en sa qualité de Chef de Service des Indemnités et du Contentieux à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture, à compter du 2 janvier 1981.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-509 du 20 avril 1981
Le Dr. Bahri Mohsen, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique à compter du 29 septembre 1980.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-510 du 20 avril 1981
Il est mis fin, aux fonctions de Monsieur Memmi Abdelfattah, pharmacien biologiste de la Santé Publique à plein-temps au Ministère de la Santé Publique à compter du 14 septembre 1980.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 22 avril 1981, complétant l'arrêté du 10 mars 1981 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article Unique. — Il est ajouté à la liste des postes mis en concours prévus à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires, 3 postes dans les spécialités ci-après; au titre de la Faculté de Médecine de Tunis :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 20 avril 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire au service de Gynécologie-Obstétrique de l'Hôpital de Bizerte
Article Unique. — Le service de Gynécologie-Obstétrique de l'Hôpital de Bizerte est reconnu à vocation hospitalo-universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-511 du 20 avril 1981
Monsieur Abdelaiz Gassmi, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de sous-directeur des Bâtiments et des Transports à la Direction des Services Communs au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-512 du 20 avril 1981
Monsieur Ali Rouissi, Inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité à l'Agence Comptable du Ministère des Transports et des Communications.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-515 du 20 avril 1981
Monsieur Noureddine Rejaibia, Inspecteur Principal du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Bizerte.
Par décret N° 81-516 du 20 avril 1981
Monsieur Fredj Souissi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes sur les revenus salariaux et les systèmes de rémunération à la Direction des salaires et des conditions de travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 81-517 du 20 avril 1981
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Chef de Service d'Etudes pour l'amélioration des conditions de travail à la Direction des salaires et des conditions de travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 81-519 du 20 avril 1981
Monsieur Abderrazak Dhouibi, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Chef de Service des enquêtes spécialisées à la Direction des salaires et des conditions de travail au Ministère des Affaires Sociales.
CONCOURS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 81-513 du 20 avril 1981, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974 utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation, une indemnité kilométrique forfaitaire de 360 D. par an.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-514 du 20 avril 1981
Monsieur Kamel Hadj Sassi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Extérieures au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14213
Suivant procès verbal dressé le 31 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis mandataire de : Instituté Po Tzvetna Métalurgio Plovdiv, 9 - Bulgarie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour appareil de séparation mécanique de métal…
Lire le texte intégral →AVIS N° 605/14365
Suivant procès verbal dressé le 28 août 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cab. Hachaïchi 4 Rue du Maroc à Tunis) mandataire de la Société dite : Albrigt and Wilson Limited, Albright et Wilson House, Hagley Road West, Oldbury, Warley, West Midlands, Angleterre, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13755
Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cab. Hachaïchi) mandataire de la Société dite : W.R. GRACE et CO, domiciliée à : Grace Plaza, 1114 Avenue of the Americas, New York, État de New York 10036 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.531
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Boccara Georges et Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Chemische Werke Hüls Aktiengesellschaft 4370 Marl Kreis Recklinghausen, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.532
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, (Tunisie), mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D 6230 Frankfurt/Main 80 R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14533
Suivant procès verbal dressé le 10 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Raymond Gleizes 29 bis, Rue de Soisy 95600 - Eaubonne France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14534
Suivant procès verbal dressé le 12 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Mannesmann (Nederland) B.V., Société hollandaise privée à responsabilité limitée, domiciliée à : Mannesmannweg 5, Dintelmond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14537
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : MCR OIL recovery International limited 9025 Wilshire Boulevard, suite 215 Beverly Hills, California 90211 U.S.A a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis n° B 184-1 paru au J.O.R.T. n° 6 du 3 février 1981 page 189
Lire à l'entête : Société Tunisienne de l'Accumulateur " NOUR " S.A. au capital de D. 1.080.000
Au lieu de : Société Tunisienne de l'Accumulateur " NOUR " S.A. au capital de D. 1080
Avis n° B 531-1 paru au J.O.R.T. n° 20 du 27 mars 1981 page 665
Lire (3ème paragraphe) : Dénomination : Société de Confection Tunisienne " SO. CO. TU. "
Au lieu de : Dénomination : Société de Confection Tunisienne " SO. CU. TO. "
Avis n° B 584-1 paru au J.O.R.T. n° 22 du 3 avril 1981 page 738
Lire (4ème paragraphe) : Capital Social : 20.000 Dinars en numéraire constituant le capital social, divisé en deux mille parts sociales (2.000) de numéraire de 10 Dinars chacune.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.50 A
Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.53 A
Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →