Décret-loi N° 81-20 du 20 octobre 1981, portant modification de l'article 3 du décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports
Article Premier. — L'alinéa 1er de l'article 3 du décret-loi susvisé N° 63-8 du 14 mars 1963 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société du Métro-Leger de Tunis »
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Société du Métro-léger de Tunis ».
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la Société Nationale de Transport Rural et Interurbain
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Société Nationale de Transport Rural et Interurbain (S.N.T.R.I.) ».
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 81-23 du 20 octobre 1981, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture, à concurrence de Huit Cent Mille Dinars (800.000 Dinars).
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice, du 20 octobre 1981
Monsieur Salem Ben Dhaou Fria, admis au concours de notaires est nommé notaire à Zarzis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.
MUTATION
Par arrêté du Ministre de la Justice, du 20 octobre 1981
Monsieur Mokhtar Ben El Adel Ali Ben Salah Amor interprète assermenté pour la langue française à Mahdia est muté en la même qualité à Sousse circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
ACCORD
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 81-1366 du 20 octobre 1981, portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne l'Accord de coopération dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction, signé à Alger le 11 mars 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1981, portant création des commissions administratives paritaires par les catégories d'agents et ouvriers relevant des conseils des gouvernorats et des communes
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories d'agents et ouvriers des conseils de gouvernorats et des communes conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 11 décembre 1980, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1981, portant nomenclature et délimitation des secteurs de la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Foussana du Gouvernorat de Kasserine un secteur portant le nom de secteur d'Ain Ej-Jenane.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1981, portant changement du nom du secteur d'El-Hémari de la délégation de Soliman du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le secteur d'El-Hémari de la délégation de Soliman du Gouvernorat de Nabeul portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'Ech-Cherifet.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-1368 du 19 octobre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Hammam-Lif
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville d'Hammam-Lif
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1369 du 19 octobre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chbika (gouvernorat de Kairouan)
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Chbika (gouvernorat de Kairouan).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 octobre 1981
Monsieur Nadhir Hamada, Ingénieur Principal, est nommé Administrateur Représentant le Ministère de l'Intérieur au sein du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement.
Ministère de l'Agriculture
PERIMETRE DE SAUVEGARDE
Décret N° 81-1367 du 20 octobre 1981, portant détermination d'un périmètre de sauvegarde dans la région des Souanis Sidi M'hadheb (région de la Skhira) gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Il est créé dans la région des Souanis Sidi M'Hadheb (région de la Skhira) gouvernorat de Sfax un périmètre de sauvegarde dans la nappe phréatique dont les limites sont figurées en rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret et qui sont :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 octobre 1981, reportant la date d'ouverture de concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 100 Commis d'Administration prévue par l'arrêté susvisé du 10 août 1981 pour le 28 août 1981 et jours suivants est reporté au 28 décembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 octobre 1981, modifiant l'arrêté du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie «B» exclusives de nuit, dans les grandes Villes
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 octobre 1981, complétant et modifiant l'arrêté du 24 février 1978, relatif à l'immatriculation des véhicules
Article Premier. — Les articles 5, 10, 13, 14, 15, 19 et 20 de l'arrêté susvisé du 24 février 1979 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 16 octobre 1981, enregistrée à Sfax le 17 octobre 1981 n° 63, Folio 12, la société Mohamed Triki et Cie est dissoute par anticipation
Monsieur Mohamed Besbes demeurant à Sfax Avenue Taieb M'hiri est désigné liquidateur.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.53
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.62
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/46
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ### Services des Bâtiments Civils
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81.61
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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