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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 82-759 du 5 mai 1982
Monsieur Mohamed Ayadi est nommé chef de service au Premier Ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de douze (12) secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 mai 1982.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-760 du 5 mai 1982, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er mai 1982 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-761 du 5 mai 1982
Par application des articles 19 et 20 du code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisée tunisienne :
Melle Sallouha Delil, née le 30 septembre 1947 à Tunis, fille de Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Belkhir Delil et de Zoubeida Bent Hadj Taieb Ben Mohamed Bouchnak. D. n° 16071.
LISTES D'APTITUDE
Pour le grade de greffier de 1ère classe
ANNEE 1981
Messieurs :
Boubaker Abed
Nouredine Yahyaoui
Hédi Skander
Othman Kessouri
Mohamed Mekki Telili
Salem Attia
Hédi Rekik
Taieb Touti
Pour le grade de greffier
ANNEE 1981
Fatma Mounira Zouaoui
Mohamed Belhassen
Mohamed Ali Ouergui
Tahar Azizi
Ouassila Zakour
Youssef Chihi
Ministère de l'Interieur
EMPRUNTS COMMUNAUX
Décret N° 82-762 du 5 mai 1982, autorisant la commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'un abattoir
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-763 du 5 mai 1982, autorisant la commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-764 du 5 mai 1982
Monsieur Abdallah Fellah, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Gabès.
DELEGUES
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1982
Sont nommés à compter du 1er mai 1982 Messieurs :
Habib Dababi en qualité de délégué au gouvernorat de Sifiana
Taoufik Khaldi en qualité de délégué au gouvernorat de Kebifi.
ETABLISSEMENTS BANCAIRES
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-765 du 5 mai 1982, fixant le montant minimum du capital et de la dotation des établissements bancaires
Article Premier. — Le montant minimum du capital d'une banque à statut juridique tunisien et celui de la dotation d'une succursale ou agence d'une banque étrangère, visés aux alinéas 1 et 2 de l'article
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-766 du 5 mai 1982
Monsieur Abdelmonam Driss, inspecteur principal au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service des offices de production à la Direction Générale du Budget.
ENTREPRISES D'ASSURANCES
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 mai 1982, fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1981-1982
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1981-1982 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 mai 1982, relatif aux prix de rétrocession des alcools
Article Premier. — A compter du 11 mai 1982, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100°.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 82-767 du 5 mai 1982, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-768 du 5 mai 1982, portant création d'un emploi de chargé de mission au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est créé au Ministère de l'Economie Nationale 1 emploi de chargé de mission.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 82-769 du 5 mai 1982
Monsieur Brahim Chabbouh, maître de recherches
est chargé des fonctions de directeur du Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan.
CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 mai 1982, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature arabes
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, un concours sur épreuves pour le recrutement de 15 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabes conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 17 mars 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 mai 1982, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 professeurs agrégés d'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 82-773 du 5 mai 1982, modifiant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
- Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 82-770 du 5 mai 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Azalez, administrateur du gouvernement, en sa qualité de chargé de mission au Ministère de l'Agriculture à compter du 7 avril 1982.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib
ORGANISATION
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 82-758 du 5 mai 1982, modifiant le décret N° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique
Article Premier. — Sont modifiés les articles 5, 9 et 13 du décret susvisé n° 81-225 du 18 février 1981, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-771 du 5 mai 1982
Monsieur Mohamed Hédi Djelassi, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur de groupes d'établissement hospitalier de la catégorie « C » au Ministère de la Santé Publique (Institut de Pneumo-Phtisiologie de Naheul) et des groupes des établissements sanitaires rattachés à compter du 12 octobre 1981.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret N° 82-772 du 5 mai 1982
Monsieur Touhami Ltaief, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur de groupes d'établissements hospitaliers de la catégorie « C » au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Régional de Menzel Temime) et des groupes des établissements sanitaires rattachés à compter du 12 octobre 1981.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 mai 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Abdelmajid Ghaddab, chargé des fonctions de Chef de Service du personnel médical à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 mai 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Mme Yasmina Ayadi, chargée des fonctions de Chef de Service du personnel para-médical à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilitée à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 82-774 du 5 mai 1982
Monsieur Tahar Manoubi, maître assistant est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau des études et de la planification au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14296
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Montedison S.P.A. 31, foro Buonaparte Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14807
Suivant procès verbal dressé le 11 mars 1982 au bureau de la propriété industrielle. Mlle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : STR Strasbourg Entreprises S.A. 101, Rue du Rhin Napoléon 67028 Strasbourg cedex (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-23
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Commissariat Général de Pêche de Tunis. Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-25
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre du tri postal de Tunis Carthage lot. V.R.D. est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →