Premier Ministère
Décret N° 82-779 du 5 mai 1982 portant dérogation à certaines dispositions de décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions des articles 5, 18, 24, 34 et 45 du décret susvisé n° 73-277 du 13 juin 1973, les ingénieurs informaticiens, les analystes, les programm-
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1982, relatif à la création d'un arrondissement communal dans la zone Sud-Est dans le périmètre de la Commune de Grombalia
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Grombalia un arrondissement communal dans la zone Sud-Est.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 5 mai 1982
Monsieur Hédi Sassi, chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne « ACER » (SOTACER) en remplacement de Monsieur Mohamed Bouaziz.
Lire le texte intégral →Ministère de l’Economie Nationale
Décret n° 82-776 du 5 mai 1982, portant expropriation de terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique “Les Sirènes”
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique « Les Sirènes » déterminés au tableau ci-dessous et teintés en rouge sur le plan y annexé :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-778 du 5 mai 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Moknine
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, la parcelle de terrain non immatriculée sise à Moknine au lieu dit « Ghdirine » indiquée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnée par le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de Zenket Sahnoun et Zenket Abdelkafi à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de Zenket Sahnoun et Zenket Abdelkafi à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 6 postes de transformation du Village Ouled Ounallah à Tadjerouine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 6 postes de transformation du Village Ouled Ounallah à Tadjerouine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Station Radar Militaire à Kneiss
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la station Radar Militaire à Kneiss, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Hmaizia à Jébéniann
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Hmaizia à Jébeniana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Ouled Ali Bel Hani à Sidi El Hani
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Ouled Ali Bel Hani les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hazoua
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hazoua et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nakta
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nakta et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Tamerza
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Tamerza et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chebika
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chebika et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mai 1982, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 avril 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mai 1982, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les commissaires régionaux au développement agricole de Kébili et de Tataouine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 Mai 1982, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Directeurs des Écoles professionnelles de la Santé Publique désignés ci-dessous à l'article deux sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret N° 82-775 du 5 mai 1982 portant rattachement de l'unité centrale des projets urbains au Ministère de l'Habitat
Article Premier. — L'unité centrale des projets urbains au Ministère de l'Intérieur créé par le décret susvisé n° 80-267 du 20 février 1980 est transférée avec les emplois de sa loi des cadres au Ministère de l'Habitat à compter du 1er avril 1982;
Lire le texte intégral →Décret n° 82-777 du 5 Mai 1982, rapportant les effets du décret n° 81-971 du 13 Juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article Premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret susvisé n° 81-971 du 13 juillet 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax. Route de Agareb Km 4.5 d'une superficie approximative de 5ha 17 a et désigné au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 808
Suivant procès verbal dressé le 11 mars 1982 au bureau de la Propriété Industrielle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Gulf Interstate Geophysical, INC 1233 West Loop South Houston, Etat du Texas 77027 (U. S. A), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 809
Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1982 à 10h. trente au Bureau de Propriété Industrielle M. Chams Eddine - Chams Eddine - Ingénieur, 91, Rue Taleb M'Hiri, (Gabès) Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : procédé de fabrication de fibres cellulosiques à partir de feuilles d'olivier.
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