Journal Officiel n° 67 du 26 octobre 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets - Lois

Décret-loi n° 82-9 du 21 octobre 1982 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 8 juin 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la… p. 2226
Décret-loi n° 82-10 du 21 octobre 1982 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 14 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la… p. 2226
Décret-loi n° 82-11 du 21 octobre 1982 — Portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 14 mai 1982 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie… p. 2226
Décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 — Portant création de l'Ordre des Ingénieurs p. 2226

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 octobre 1982 — Monsieur Ahmed Ben Taieb Ounis, notaire à Gom-sen, circonscription du tribunal de 1ère instance de Médenine est muté à l'Ariana, circonscription du… p. 2231

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-1361 du 21 octobre 1982 — Modifiant le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires… p. 2231

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1368 du 21 octobre 1982 — Conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du décret N° 81-1636 du 1er décembre 1981, sont nommés membres du conseil d'administration de… p. 2232
Décret n° 82-1369 du 21 octobre 1982 — Monsieur Abdessatar Ferchichi, ingénieur des travaux de l'État est déchargé des fonctions de chef de service et développement régional à la… p. 2232
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1982 — Secrétaire d'administration des Agents temporaires p. 2233
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1982 — Commis d'administration des agents temporaires p. 2233
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1982 — Le Ministre de l'Intérieur p. 2233

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 21 octobre 1982 — Portant ouverture de deux (2) concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour l'accès à l'emploi de Secrétaires d'Administration p. 2234

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1982 — Portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds spécial du Trésor intitulé « Fonds de Soutien des Services Sanitaire… p. 2234
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1982 — Monsieur Abdellatif Saddam sous-directeur d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est nommé administrateur représentant… p. 2234
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1982 — Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur à la direction générale du Plan au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès… p. 2234

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1982 — Portant fixation des prix de vente des engrais p. 2235
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1982 — Monsieur Tarak Khlari, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Mohamed Seksek. p. 2235

Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Présentateur-Animateur à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2235
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Présentateurs-Animateurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2237
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Speaker à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2237
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Speakers à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2239
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Deuxième Assistant-Réalisateur de Télévision à la Radiodiffusion… p. 2239
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de deuxième Assistants Réalisateurs télévision à la Radiodiffusion Télévision… p. 2240
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de réalisateur de Télévision de la catégorie « A » à la… p. 2241
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Réalisateur T.V. catégorie «A» à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2242
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de réalisateur de télévision de la Catégorie «B» à la… p. 2242
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Réalisateur T.V. catégorie «B» à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2243
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Directeur de la photographie, à la Radiodiffusion Télévision… p. 2244
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Directeur de la Photographie à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2245
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur de prise de vues, à la Radiodiffusion Télévision… p. 2245
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Opérateur de prise de vues à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2246
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Premier Assistant-Réalisateur de Télévision, à la Radiodiffusion… p. 2246
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Premier Assistant-Réalisateur T.V. à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2248
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Chef Monteur, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2248
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Chef Monteur à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2249
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement de programme du concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Assistant-Monteur, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2250
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Assistants Monteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2251
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de cameraman à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2251
Arrêté du Ministre de l'Information du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Cameraman à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 2252

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-1362 du 21 octobre 1982 — Modifiant le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture p. 2253
Décret n° 82-1370 du 21 octobre 1982 — Monsieur Labidi Abdeljelil, inspecteur principal des services financiers est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à la Direction de… p. 2253
Décret n° 82-1371 du 21 octobre 1982 — Monsieur Houcine Boughanmi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la planification sectorielle et régionale à la… p. 2253
Décret n° 82-1372 du 21 octobre 1982 — Monsieur Salah Dhifallah, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse… p. 2253
Décret n° 82-1373 du 21 octobre 1982 — Monsieur Khanfir Rachid, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au… p. 2253

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-1374 du 21 octobre 1982 — Monsieur Noureddine Kelibi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des… p. 2254
Décret n° 82-1375 du 21 octobre 1982 — Monsieur Moncef Bouslama, ingénieur des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service des études générales à la… p. 2254
Décret n° 82-1376 du 21 octobre 1982 — Monsieur Abdeltif Ksouri, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la Direction… p. 2254
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes… p. 2254
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1982 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins… p. 2254
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de… p. 2254
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins de la… p. 2255
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant organisation du concours de Résidanat en Médecine Dentaire p. 2255
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 21 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours de résidant en biologie p. 2257
Décret n° 82-1363 du 21 octobre 1982 — Modifiant et complétant le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, p. 2257
Décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982 — Portant transfert d'emplois de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne au Ministère des Transports et des Communications p. 2258

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-1377 du 21 octobre 1982 — Monsieur Abdelmajid El Hichri, administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service régional de l'Action Sociale de… p. 2259
Décret n° 82-1378 du 21 octobre 1982 — Monsieur Chaâbane Belhareth, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'Action Sociale de… p. 2259
Décret n° 82-1379 du 21 octobre 1982 — Monsieur Mohamed Laroussi El Fehri, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la… p. 2259
Décret n° 82-1380 du 21 octobre 1982 — Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'Action Sociale de Zaghouan… p. 2259

Ministère de l'Habitat

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat du 21 octobre 1982 — Monsieur Zine Amara, chargé de mission au Ministère de l'Habitat est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la… p. 2259

Avis

Avis n° 14857 — Suivant procès verbal dressé le 12 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mr. Raouf Ayach 10, Rue Montaigne El Omrane Tunisie, a déposé une… p. 2260
Décision du conseil d'administration de la Société Amaco Tunisia Oil Company, en date du 12 août 1980 — Melvin L. Harper a été désigné en qualité de mandataire responsable de la dite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus p. 2265
Avis n° 82 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une Buanderie à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2269
Avis n° 82 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une Cuisine à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2270
Avis n° 82-23 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une chambre froide à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2270

Décrets - Lois p. 2226

Décret-loi N° 82-9 du 21 octobre 1982, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 8 juin 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de développement de l'irrigation Medjerda-Nebhana

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Washington le 8 juin 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de vingt-deux millions de dollars (22.000.000 $), et relatif au projet de développement…

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 21 octobre 1982

STATUT

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-1368 du 21 octobre 1982

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret N° 82-1369 du 21 octobre 1982

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de la Défense Nationale

Ministère du Plan et des Finances

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1982

CONTROLEUR FINANCIER

Par Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1982

PRIX DES ENGRAIS

Ministère de l'Economie Nationale

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1982

LISTE D'APTITUDE

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'Information

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 82-1370 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1371 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1372 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1373 du 21 octobre 1982

LISTE D'APTITUDE

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 82-1374 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1375 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1376 du 21 octobre 1982

CONCOURS

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 82-1377 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1378 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1379 du 21 octobre 1982

Par décret N° 82-1380 du 21 octobre 1982

NOMINATION

Ministère de l'Habitat